Traduction de «indirectly discriminated against » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

indirect discrimination on grounds of sex | indirect discrimination on the basis of sex | indirect gender-based discrimination | indirect sex discrimination
discrimination sexuelle indirecte

sexual discrimination [ discrimination against women | gender discrimination | sexism | discrimination against women | gender discrimination | sex- and gender-based discrimination | sexism | gender discrimination(UNBIS) ]
discrimination sexuelle [ sexisme ]

discrimination on the basis of sexual orientation [ discrimination against homosexuals | discrimination against sexual minorities | sex- and gender-based discrimination ]
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle [ discrimination envers les homosexuels ]

Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

Declaration on the Elimination of Discrimination Against Women [ United Nations Declaration on the Elimination of Discrimination against Women ]
Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ]

adverse-effect discrimination [ adverse effect discrimination | constructive discrimination | indirect discrimination ]
discrimination indirecte [ discrimination par suite d'un effet préjudiciable ]

discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]
discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]

EU guidelines on violence against women and girls and combating all forms of discrimination against them
lignes directrices de l'UE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre

discriminate against an employee on a prohibited ground of discrimination
faire des distinctions fondées sur un motif illicite

Federal Act of 13 December 2002 on the Elimination of Discrimination against People with Disabilities | Disability Discrimination Act [ DDA ]
Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées | Loi sur l'égalité pour les handicapés [ LHand ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. By 20 July 2018 and every four years thereafter, the Commission shall produce an overall evaluation of Eurodac, examining the results achieved against objectives and the impact on fundamental rights, including whether law enforcement access has led to indirect discrimination against persons covered by this Regulation, and assessing the continuing validity of the underlying rationale and any implications for future operations, and shall make any necessary recommendations.
4. Le 20 juillet 2018 au plus tard, et ensuite tous les quatre ans, la Commission rédige un rapport global d'évaluation d'Eurodac qui examine les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, ainsi que l'impact sur les droits fondamentaux, y compris la question de savoir si l'accès à des fins répressives a conduit à des discriminations indirectes à l'encontre des personnes relevant du présent règlement, et qui détermine si les principes de base restent valables, en tire toutes les conséquences pour les opérations futures et formule toute recommandation utile.

No action taken by EBA in the performance of its duties under this Regulation should directly or indirectly discriminate against any Member State or group of Member States.
Aucune mesure prise, dans l’exercice de ses missions au titre du présent règlement, par l’ABE ne devrait entraîner, directement ou indirectement, une discrimination à l’encontre d’un État membre ou d’un groupe d’États membres.

It is appropriate to monitor and evaluate the performance of Eurodac at regular intervals, including in terms of whether law enforcement access has led to indirect discrimination against applicants for international protection, as raised in the Commission's evaluation of the compliance of this Regulation with the Charter of Fundamental Rights of the European Union (‧the Charter‧).
Il convient de suivre et d'évaluer les résultats d'Eurodac à intervalles réguliers, notamment en examinant si l'accès des autorités répressives n'a pas conduit à des discriminations indirectes à l'égard de demandeurs d'une protection internationale, ainsi que la Commission s'en inquiétait dans son évaluation du respect par le présent règlement de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée "charte").

No action taken by any competent authority or ESMA in the performance of their duties should directly or indirectly discriminate against any Member State or group of Member States as a venue for the provision of investment services and activities in any currency.
Aucune mesure prise, dans l’exercice de leurs missions, par une autorité compétente ou l’AEMF ne devrait entraîner, directement ou indirectement, une discrimination à l’encontre d’un État membre ou d’un groupe d’États membres en tant que lieu de prestation de services ou d’exercice d’activités d’investissement en quelque monnaie que ce soit.

23. Calls on the Commission and the Member States to encourage social partners (trade unions and employers), civil society and gender equality bodies to promote the monitoring of equality practices in the workplace, including flexible working arrangements, with the aim of facilitating the reconciliation of work and private life and further scrutiny of collective agreements, applicable pay scales and job classification schemes in order to avoid any direct or indirect discrimination against women; stresses also the importance of other instruments such as codes of conduct, research, and exchanges of experience and good practice in the area of gender equality with a view to ensuring better protection against discrimination;
23. invite la Commission et les États membres à encourager les partenaires sociaux (syndicats et employeurs), la société civile et les organismes de promotion de l'égalité entre hommes et femmes à encourager la surveillance des pratiques en matière d'égalité au travail, y compris des modalités de travail flexibles, en vue de concilier plus facilement la vie professionnelle et la vie privée, et l'examen approfondi des conventions collectives, des barèmes salariaux applicables et des systèmes de classification des emplois afin de prévenir la discrimination directe ou indirecte à l'encontre des femmes; insiste également sur l'importance d'autres instruments tels que les codes de conduite, la recherche et les échanges d'expériences ou de bonnes pratiques en matière d'égalité entre hommes et femmes afin de garantir une meilleure protection contre la discrimination;

step up their efforts to achieve the objectives of the European Pact for Equality between women and men (2011-2020), and to take adequate measures to tackle all forms of direct and indirect discrimination against women, in particular the gender pay gap, occupational segregation, stereotyping, and all forms of violence against women, since women continue to suffer multiple discrimination in various areas of everyday life in spite of the legislation in force on combating discrimination;
intensifier leurs efforts pour atteindre les objectifs du pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (2011-2020) et de prendre des mesures adéquates visant à lutter contre toutes les formes de discrimination, directe et indirecte, à l'égard des femmes, et notamment à réduire les différences de salaires entre hommes et femmes, la ségrégation professionnelle, les stéréotypes et toutes les formes de violence à l'encontre des femmes, car celles-ci continuent de pâtir de discriminations multiples dans divers domaines de la vie quotidienne, en dépit de la législation en vigueur contre ces discriminations;

– step up their efforts to achieve the objectives of the European Pact for Equality between women and men (2011-2020), and to take adequate measures to tackle all forms of direct and indirect discrimination against women, in particular the gender pay gap, occupational segregation, stereotyping, and all forms of violence against women, since women continue to suffer multiple discrimination in various areas of everyday life in spite of the legislation in force on combating discrimination;
– intensifier leurs efforts pour atteindre les objectifs du pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (2011-2020) et de prendre des mesures adéquates visant à lutter contre toutes les formes de discrimination, directe et indirecte, à l'égard des femmes, et notamment à réduire les différences de salaires entre hommes et femmes, la ségrégation professionnelle, les stéréotypes et toutes les formes de violence à l'encontre des femmes, car celles-ci continuent de pâtir de discriminations multiples dans divers domaines de la vie quotidienne, en dépit de la législation en vigueur contre ces discriminations;

59. Calls on Member States to investigate, ban and prosecute direct and indirect discrimination against Roma women in exercising their fundamental rights and in accessing public services, and to prevent any further discrimination; stresses the importance of conducting awareness-raising campaigns to combat discrimination and eliminate racist stereotypes of Roma, and Roma women in particular;
59. invite les États membres à enquêter, interdire et poursuivre les cas de discrimination directe et indirecte à l'égard des femmes roms dans l'exercice de leurs droits fondamentaux et dans l'accès aux services publics, ainsi qu'à prévenir toute autre forme de discrimination; insiste sur l'importance de mener des campagnes de sensibilisation pour lutter contre la discrimination et les stéréotypes racistes à l'égard des Roms, et des femmes roms en particulier;

No action, proposal or policy of the ECB shall, directly or indirectly, discriminate against any Member State or group of Member States as a venue for the provision of banking or financial services in any currency.
Aucune mesure, proposition ou politique de la BCE n’établit, directement ou indirectement, de discrimination à l’égard d’un État membre ou d’un groupe d’États membres en tant que lieu de prestation de services bancaires ou financiers dans quelque devise que ce soit.

We therefore need to take serious account of the gender dimension when we take policy decisions and apply measures which will abolish direct and indirect discrimination against women, given that such discrimination always comes at the expense of the viable development and competitiveness of the economy.
Nous devons dès lors tenir sérieusement compte de la dimension de genre lorsque nous prenons des décisions politiques et que nous appliquons des mesures destinées à abolir la discrimination directe et indirecte à l'égard des femmes, car cette discrimination se fait toujours aux dépens du développement durable et de la compétitivité de l'économie.