Traduction de «indirect taxes remained » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canaries general indirect tax | Canary Islands general indirect tax
impôt général indirect canarien | IGIC [Abbr.]

indirect tax
impôt indirect

indirect tax | indirect contribution | indirect taxation
impôt indirect | contribution indirecte

indirect taxation | indirect taxes
fiscalité indirecte | Impôts indirects

Working Party on Financial Questions / Tax harmonization (Indirect taxes/Excise duty)
Groupe Questions financières / Harmonisation fiscale (impôts indirects/accises)

indirect taxes | commodity taxes
impôts indirects | taxes à la consommation

indirect taxes
impôts indirects

cumulative indirect taxes
impôts indirects en cascade

remaining tax due
montant d'impôt restant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

31. Remains concerned by the use and exploitation of oil fields and related infrastructure by IS and associated groups using mobile oil refineries, which enables IS to generate more income, and urges all states to uphold UNSC resolutions 2161 (2014) and 2170 (2014), which condemn any trade, direct or indirect, with IS and associated groups; calls for the EU to tighten sanctions in order to prevent IS from selling oil; calls for the EU to impose sanctions on all those (governments and public or private companies) involved in the transport, transformation, refinement and commercialisation of oil extracted in IS-controlled areas, together with strict controls on financial flows in order to prevent economic activity and exploitation of tax havens on the part of IS;
31. demeure inquiet de voir Daech et les groupes qui lui sont liés utiliser et exploiter, au moyen de raffineries de pétrole mobiles, des champs pétrolifères et leurs infrastructures, qui permettent à Daech d'augmenter ses revenus, et demande instamment à tous les États de faire respecter les résolutions 2161 (2014) et 2170 (2014) du Conseil de sécurité de l'ONU, lesquelles condamnent tout commerce, direct ou indirect, avec Daech et les groupes qui lui sont liés; demande à l'UE d'alourdir les sanctions pour empêcher Daech de vendre du pétrole; demande à l'Union d'imposer des sanctions à l'encontre de tous les acteurs (pouvoirs publics, entreprises publiques ou privées) qui participent au transport, à la transformation, au raffinage et à la commercialisation du pétrole en provenance des zones contrôlées par Daech et de contrôler minutieusement les mouvements de capitaux de manière à empêcher Daech de se livrer à des activités économiques et de profiter des paradis fiscaux;

– to take account of the new context of enhanced cooperation; this means in particular that the 'FTT jurisdiction' is limited to participating Member States, that transactions carried out within a participating Member State which would have been taxed under the original proposal remain taxable, and that it is ensured that Council Directive 2008/7/EC of 12 February 2008 concerning indirect taxes on the raising of capital[10], whose modification had been proposed in the initial proposal, remains unaffected;
– pour tenir compte du nouveau contexte de coopération renforcée; cela signifie notamment que la «juridiction TTF» est limitée aux États membres participants, que les transactions effectuées dans un État membre participant qui auraient été taxées en vertu de la proposition initiale restent imposables et que la directive 2008/7/CE du Conseil du 12 février 2008 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux[10], dont la modification a été proposée dans la proposition initiale, reste inchangée;

However, this is not true of tax on labour income, which remains constant, while indirect taxes and VAT have risen, increasing inequality and the gap between rich and poor.
Cela n’est cependant pas vrai pour l’impôt sur le revenu du travail, qui reste constant, tandis que les taxes indirectes et la TVA ont augmenté, creusant l’inégalité et l’écart entre les riches et les pauvres.

This scenario of elevated inflation rates remained subject to previously identified upside risks, notably further increases in oil prices and indirect taxes and, more particularly, potential second-round effects in wage and price-setting.
Ce scénario d’accroissement du taux d’inflation restait soumis à des risques à la hausse précédemment identifiés, notamment une nouvelle hausse des prix pétroliers et des impôts indirects et, plus précisément, des effets de second tour potentiels sur la fixation des salaires et des prix.

- indirect taxes remained relatively stable, rising from 13% to 13.9% of GDP; within that figure, over the same period, VAT increased from 5.1% to 7%, while excise duties remained stable, at around 3.5%;
- les impôts indirects restent relativement stables, passant de 13% à 13,9% du PIB ; le poids de la TVA dans les impôts indirects augmente, au cours de la même période, de 5,1% à 7%, tandis que celui des accises se stabilise autour de 3,5% ;

Inflation is expected to remain elevated for some time, reflecting strong demand and wage growth, higher prices for household energy, and increases in indirect taxes to comply with EU requirements.
L'inflation devrait rester élevée pendant un certain temps, reflétant la vigueur de la demande et la croissance des salaires, l'augmentation des prix de l'énergie à usage domestique et l'accroissement des impôts indirects pour satisfaire aux exigences de l'UE.

Madam Commissioner, I particularly stress that we feel that energy taxation, indeed taxes and subsidies in general, should remain only a very secondary and complementary greenhouse gas reduction tool for these emissions that cannot be covered directly or indirectly by the Emissions Trading Scheme.
Madame la Commissaire, je souligne particulièrement que nous estimons que la taxation de l’énergie, c’est-à-dire la fiscalité et les subventions de manière générale, ne devraient constituer qu’un outil de réduction des gaz à effet de serre utilisé de manière tout à fait secondaire et complémentaire pour les émissions qui ne peuvent être couvertes directement ou indirectement par le système d’échange de quotas d’émission.

Given the fact that it will remain, I put the question last week to Mr. McCallum who was here to present Bill C-49, and with his customary arrogance, he maintained that the questions that he was being asked about the truly noxious effects of this new indirect tax were ridiculous and that this tax would have no impact because it was only marginal. He felt that it was a ridiculous exaggeration to invoke, for instance, the threat of underdevelopment in the outlying regions, and the fact that their development potential will be harmed because these regions can often only be accessed by air.
Étant donné qu'elle va rester là, j'ai posé la question la semaine dernière à M. McCallum qui était ici pour présenter le projet de loi C-49 et, de sa hauteur habituelle, il a prétendu que les questions qu'on lui posait à cet égard, sur les effets vraiment néfastes de cette nouvelle taxe indirecte, étaient ridicules, que cette taxe n'aurait pas d'impact parce que c'était marginal, que le fait de brandir le spectre, par exemple, du sous-développement des régions éloignées et du fait qu'on brise leur potentiel de développement parce que l'accès à ces régions-là se fait souvent par lien aérien, était ridicule et qu'on exagérait.

While recognising the efforts made and the initiatives taken to further align the tax legislation with the acquis by way of e.g. the scheduled tax reform, concerns remain on the harmonisation of the level of indirect taxation and the special regime of direct taxation for off-shore companies.
Tout en reconnaissant les efforts accomplis et les initiatives prises par Chypre pour continuer à aligner sa législation fiscale sur l'acquis, par exemple sous la forme de la réforme fiscale prévue, une inquiétude subsiste en ce qui concerne l'harmonisation du niveau de la fiscalité indirecte et le régime spécial d'imposition directe des sociétés offshore.

5. that, while collecting duties and indirect taxes remain an important task, customs work is progressively shifting emphasis to enforcing international trade regulations and developing and applying procedures to promote trade and to enhance the competitiveness of Europe;
5. que, bien que la perception des droits de douane et des impôts indirects demeure une tâche importante, le travail des autorités douanières accorde peu à peu une place de plus en plus large à l'application effective des règles du commerce international ainsi qu'à l'élaboration et la mise en œuvre de procédures visant à promouvoir les échanges et à renforcer la compétitivité de l'Europe,