Unless objectively justified and proportionate to its aim, a provision of national law must be regarded as indirectly discriminatory if it is intrinsically liable to affect migrant workers more than national workers and if there is a consequent risk that it will place the former at a particular disadvantage.
À moins qu’elle ne soit objectivement justifiée et proportionnée à son objectif, une disposition de droit national doit être considérée comme indirectement discriminatoire dès lors qu’elle est susceptible, par sa nature même, d’affecter davantage les travailleurs migrants que les travailleurs nationaux et qu’elle risque, par conséquent, de défavoriser plus particulièrement les premiers.