As soon as the Commission elaborates, in accordance with the procedure set out in Article 16, indicators and benchmarks for all energy conversion markets and sub-markets set out in Annex V, it shall present to the European Parliament and the Council a proposal for replacing the overall targets pursuant to paragraph 2 by benchmarks, as long as the amount of energy saved by reaching the benchmarks meets the respective mandatory targets set out in paragraph 1.
Dès que la Commission aura élaboré, conformément à la procédure définie à l'article 16, des indicateurs et des valeurs de référence pour tous les marchés et les segments de marché de la conversion de l'énergie visés à l'annexe V, elle présente au Parlement européen et au Conseil une proposition relative au remplacement éventuel des objectifs généraux, définis au paragraphe 2, par les valeurs de référence, pour autant que la quantité d'énergie économisée en atteignant ces valeurs de référence soit conforme aux objectifs contraignants respectifs fixés au paragraphe 1.