Vertaling van "indicated his agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

high beam indicator | hi-beam indicator | high beam indicator light | hi-beam indicator lamp | upper beam headlight indicator | headlamp upper beam tell-tale
témoin de feux de route | témoin des feux de route

document signed by a person in his/her private capacity | document under hand | private agreement
acte privé | acte sous seing privé | écrit privé | écrit sous seing privé

freely given specific and informed indication of his/her wishes
manifestation de volonté, libre, spécifique et informée

Madrid Agreement for the Repression of False or Deceptive Indications of Source on Goods
Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ms. Sheila Fraser: which indicates his agreement with what was in these minutes.
Mme Sheila Fraser : .ce qui indique qu'il était d'accord avec le contenu de ce procès-verbal.

Mr. Speaker, at the outset the member for Trois-Rivières indicated his puzzlement with why time allocation was moved on this legislation when there seems to be agreement to get it to committee.
Monsieur le Président, le député de Trois-Rivières a indiqué au début de son intervention qu'il était perplexe quant à l'utilisation d'une motion d'attribution du temps concernant ce projet de loi, alors que les partis semblent s'entendre pour le renvoyer à un comité. Je suis perplexe, moi aussi.

(n) ‘the data subject’s consent’ means any freely given specific and informed indication of his/her wishes by which the data subject signifies his/her agreement to personal data relating to him/her being processed.
(n) «consentement de la personne concernée», toute manifestation de volonté, libre, spécifique et informée par laquelle la personne concernée accepte que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

Where the consumer has informed the creditor of one or more components of his preferred credit, such as the duration of the credit agreement and the total amount of credit, the creditor shall, where possible, use those components; if a credit agreement provides different ways of drawdown with different charges or borrowing rates and the creditor uses the assumptions set out in Part II of Annex I, it shall indicate that other drawdown mechanisms for this type of credit agreement may result in a higher APRC.
Si le consommateur a indiqué au prêteur un ou plusieurs éléments du crédit qu’il privilégie, tels que la durée du contrat de crédit et le montant total du crédit, le prêteur tient, si possible, compte de ces éléments; si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités de prélèvement, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, et que le prêteur applique l’hypothèse de l’annexe I, partie II, il indique que d’autres modalités de prélèvement existant pour ce type de crédit peuvent avoir pour conséquence un TAEG plus élevé.

I discussed this motion with Senator Joyal and I believe he will indicate his agreement so that we can adopt the motion as amended.
J'ai discuté de cette motion avec le sénateur Joyal et je crois qu'il vous indiquera son accord. Nous pourrions alors adopter la motion telle qu'amendée.

‘the data subject’s consent’ means any freely given specific and informed indication of his wishes by which the data subject signifies his agreement to personal data relating to him being processed.
«consentement de la personne concernée»: toute manifestation de volonté, libre, spécifique et informée par laquelle la personne concernée accepte que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

The hon. member for Athabasca indicated his agreement with this account of the committee's proceedings.
Le député d’Athabaska a dit être en accord sur cette version du déroulement des travaux du comité.

the annual percentage rate of charge and the total amount payable by the consumer, illustrated by means of a representative example mentioning all the assumptions used in order to calculate that rate; where the consumer has informed the creditor of one or more components of his preferred credit, such as the duration of the credit agreement and the total amount of credit, the creditor shall take those components into account; if a credit agreement provides different ways of drawdown with different charges or borrowing rates and the creditor uses the assumption set out in point (b) of Part II of Annex I, he shall indicate that other drawdown mechanisms for this type of credit agreement may result in higher annual percentage rates of charge.
le taux annuel effectif global et le montant total dû par le consommateur, à l'aide d'un exemple représentatif qui mentionne toutes les hypothèses utilisées pour calculer ce taux; si le consommateur a indiqué au prêteur un ou plusieurs éléments du crédit qu'il privilégie, tels la durée du contrat de crédit et le montant total du crédit, le prêteur doit tenir compte de ces éléments; si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités quant au prélèvement de crédit, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, et que le prêteur applique l'hypothèse de l'annexe I, partie II, point b), celui-ci indique que l'existence d'autres modalités de prélèvement pour ce type de crédit peut avoir pour conséquence l'application de taux annuels effectifs globaux plus élevés.

(h) "the data subject's consent" shall mean any freely given specific and informed indication of his or her wishes by which the data subject signifies his or her agreement to personal data relating to him or her being processed.
h) "consentement de la personne concernée": toute manifestation de volonté, libre, spécifique et informée par laquelle la personne concernée accepte que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

Commenting on the Cree referendum, he again indicated his total agreement with the basic principles of international law and therefore with the position of the sovereignists concerning territorial integrity.
En commentant le référendum cri, il s'est montré encore une fois en parfait accord avec les principes fondamentaux du droit international et, donc, avec la position des souverainistes, en ce qui concerne la question de l'intégrité territoriale.