13. T
he objectives of an asset management vehicle shall not imply any duty or responsibility to shareholders or creditors
of the institution under resolution, and the management body or senior management shall have no liability to such shareholde
rs or creditors for acts and omissions in the discharge of their duties unless the act or omission implies gross negligence or serious misconduct in accordance with national law which direc
...[+++]tly affects rights of such shareholders or creditors.13. Les missions de la structure de gestion des actifs n’impliquent aucun devoir, ni auc
une responsabilité, envers les actionnaires ou les créanciers de l’établissement soumis à la procédure de résolution, et l’organe de direction ou la direction générale n’ont pas de responsabilité envers ces actionnaires ou
créanciers pour les actes et omissions commis dans l’exercice de leurs obligations, à moins que l’
acte ou l’omission en question ne représente une faute ou une négligence grave en droit n
...[+++]ational qui affecte directement les droits de ces actionnaires ou créanciers.