Traduction de «indian act most » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Indian Act Land Management Division [ Indian Act Land Management | Indian Act Land Management Unit ]
Sous-section de la gestion des terres sous la Loi sur les Indiens [ Gestion des terres sous la Loi sur les Indiens ]

Indian Act Optional Modification Act [ An Act to permit certain modifications in the application of the Indian Act to bands that desire them ]
Loi sur la modification facultative de l'application de la Loi sur les Indiens [ Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix ]

An Act respecting the Caughnawaga Indian Reserve and to amend the Indian Act
Loi concernant la réserve de Caughnawaga et modifiant la Loi des Indiens

Indian Act
loi sur les Indiens

TOP10 most burdensome legislative acts for SMEs
les dix actes législatifs les plus contraignants pour les PME

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Even if the United States and the European Union act in concert to limit the emission of carbon, we must consider what will happen if we do not do enough to encourage the emerging India and China to do the same – by transfer of technology and by helping the Chinese and the Indians to find the most modern low-carbon technology that we can export and help them to partner.
Même si les États-Unis et l’Union européenne agissent de concert en vue de limiter les émissions de dioxyde de carbone, nous devons envisager ce qui se passera si nous n’encourageons pas assez les pays émergents tels que l’Inde et la Chine à nous emboîter le pas – via un transfert de technologies et en aidant les Chinois et les Indiens à mettre en place les technologies à faible intensité carbonique les plus récentes que nous pouvons exporter.

This group of people included Indian women who had lost status by provisions of the Indian Act, most notably paragraph 12(1)(b); Indian persons who had never lived on reserve and were never registered under the Indian Act; Indian persons who had lost status by voluntary or involuntary enfranchisement; and the descendants of the people listed above.
Notre principal objectif au départ était de répondre à la nécessité d'avoir une voix pour parler au nom des personnes de descendance malécite et micmaque qui vivaient hors réserve au Nouveau-Brunswick et étaient des Indiens non inscrits. Il s'agissait notamment d'Indiennes qui avaient perdu leur statut à cause de la Loi sur les Indiens, essentiellement de l'alinéa 12(1)b); d'Indiens qui n'avaient jamais vécu en réserve et n'avaient jamais été inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens; d'Indiens qui avaient perdu leur statut parce qu'ils avaient été volontairement ou involontairement dépossédés de leurs droits; et de descendants de toutes ces personnes.

10. Urges the Indian authorities to reform the Armed Forces Special Powers Act, which grants impunity to soldiers and police and results in a general unwillingness of officials to hold police or army personnel responsible for human rights violations, thus fuelling opposition and militancy against the state, as documented most recently by an international human rights organisation in the case of Manipur;
10. demande instamment aux autorités indiennes de réformer la loi relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées, qui assure l'impunité aux soldats et à la police et traduit un refus général des dirigeants de tenir le personnel de la police ou de l'armée pour responsable de violations de droits de l'homme, alimentant ainsi l'opposition et le militantisme dirigés contre l'État, ainsi que l'a rapporté récemment une organisation internationale de protection des droits de l'homme dans l'affaire du Manipur;

This group included Indian women who had lost status by provisions of the Indian Act, most notably section 12.1(b); persons who had never lived on the reserve and who were never registered under the Indian Act; Indian persons who had lost status by voluntary or involuntary enfranchisement; and the descendents of the people listed above.
Ce groupe englobait des femmes indiennes qui avaient perdu leur statut à cause de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens, et surtout de l'alinéa 12.1b); des personnes qui n'avaient jamais vécu sur une réserve et qui n'avaient jamais été inscrites aux termes de la Loi sur les Indiens, des Indiens qui avaient perdu leur statut à la suite d'une émancipation volontaire ou involontaire; et les descendants des personnes que je viens de nommer.

Prior to the enactment of the Indian Act, most Aboriginal people lived in a matriarchal society in which the women made the decisions, took care of the children and took responsibility for the survival of the tribes.
Avant l'entrée en vigueur de la Loi sur les Indiens, la plupart des Autochtones vivaient au sein d'une société matriarcale où les femmes prenaient les décisions, s'occupaient des enfants, assuraient la survie des tribus.

The Indian Act, most of us have assimilated it from top to bottom, and there is still discrimination against our brothers and sisters because of a system that has existed for over 130 years.
La Loi sur les Indiens, la plupart d'entre nous l'avons assimilé de fond en comble, et on continue à discriminer nos frères et nos sœurs à cause d'un système qui existe depuis plus de 130 ans.

At present, Kanesatake Mohawk lands do not have reserve status, meaning that the Mohawks of Kanesatake have not had access to any of the land-related provisions of the Indian Act; most notably, the bylaw powers under section 81.
Comme les terres des Mohawks de Kanesatake n'ont actuellement pas le statut de réserve, cela veut dire que les Mohawks de Kanesatake n'ont pu, par le passé, se prévaloir des dispositions concernant les terres de la Loi sur les Indiens, notamment celles donnant les pouvoirs d'élaborer des règlements en vertu de l'article 81.