Vertaling van "independently verifiable evidence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

system for the accreditation of independent environmental verifiers and for the supervision of their activities
système d'agrément des vérificateurs environnementaux indépendants et de supervision de leurs activités

verified by independent auditors
vérifié par des réviseurs indépendants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Member States shall ensure that creditors specify in a clear and straightforward way at the pre-contractual phase the necessary information and independently verifiable evidence that the consumer needs to provide and the timeframe within which the consumer needs to provide the information.
3. Les États membres veillent à ce que les prêteurs précisent de manière claire et simple, au stade précontractuel, quelles informations nécessaires et quelles pièces justificatives provenant de sources indépendantes vérifiables le consommateur doit fournir, et dans quel délai le consommateur doit fournir ces informations.

3. Member States shall ensure that creditors specify in a clear and straightforward way at the pre-contractual phase the necessary information and independently verifiable evidence that the consumer needs to provide and the timeframe within which the consumer needs to provide the information.
3. Les États membres veillent à ce que les prêteurs précisent de manière claire et simple , au stade précontractuel , quelles informations nécessaires et quelles pièces justificatives provenant de sources indépendantes vérifiables le consommateur doit fournir, et dans quel délai le consommateur doit fournir ces informations.

This obligation also applies when MSs have made use of the possibility of requiring evidence of the fulfilment of certain conditions (such as accommodation, sickness insurance and resources in Article 7), when verifying whether a child over the age of 12 arriving independently meets a condition for integration (Article 4(1) in fine), when a child of over 15 submits an application (Article 4(6)), or when a minimum age for spouses is required (Article 4(5)).
Cette obligation s’applique également lorsque les États membres ont fait usage de la faculté d’exiger des preuves de la réalisation de certaines conditions (telles que les exigences en matière de logement, d’assurance maladie et de ressources établies à l’article 7), lorsqu’ils vérifient si un enfant de plus de 12 ans arrivé indépendamment du reste de sa famille satisfait à un critère d’intégration (article 4, paragraphe 1, troisième alinéa), lorsqu’un enfant de plus de 15 ans introduit une demande (article 4, paragraphe 6) ou lorsqu’un âge minimal est exigé pour les conjoints (article 4, paragraphe 5).

Where the description is based on assumptions, those assumptions shall be verifiable and based on strong and independent statistical evidence supporting them and their applicability across the Union.
Lorsque la description est fondée sur des hypothèses, celles-ci sont vérifiables et reposent sur des données statistiques solides et indépendantes attestant leur validité et leur applicabilité dans l'ensemble de l'Union.

Where the CO2 savings of a technology depends on the behaviour of the driver or on other factors that are outside the control of the applicant, that technology should in principle not be eligible as an eco-innovation, unless it is possible, on the basis of strong and independent statistical evidence, to make verifiable assumptions about average driver behaviour.
Lorsque les réductions des émissions de CO2 pouvant être obtenues par une technologie dépendent du comportement du conducteur ou d'autres facteurs qui échappent au contrôle du demandeur, il convient que cette technologie ne soit pas reconnue en principe comme une éco-innovation, à moins qu'il ne soit possible, sur la base de preuves statistiques solides et indépendantes, de formuler des hypothèses vérifiables sur le comportement du conducteur moyen.

The installation must submit to the national aid granting authority evidence demonstrating that the criteria for a significant capacity extension have been met and that the significant capacity extension has been verified as satisfactory by an independent verifier.
L'installation doit présenter à l'autorité nationale qui octroie les aides des éléments démontrant que les conditions liées à une extension significative de capacité sont remplies et que cette extension significative de capacité a été jugée satisfaisante par un vérificateur indépendant.

5. The verifier shall properly authorise a person to authenticate the verification report based upon the conclusions of the independent reviewer and the evidence in the internal verification documentation.
5. Le vérificateur autorise dûment une personne à authentifier le rapport de vérification sur la base des conclusions de l’examinateur indépendant et des éléments de preuve figurant dans le dossier de vérification interne.

The independent reviewer shall also assess whether the evidence gathered is sufficient to enable the verifier to issue a verification report with reasonable assurance.
L’examinateur indépendant détermine également si les éléments de preuve rassemblés suffisent pour permettre au vérificateur de produire un rapport de vérification offrant une assurance raisonnable.