Vertaling van "independent oversight review " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

continuing independent oversight
surveillance indépendante en permanence

independent oversight body
organisme de surveillance indépendant

engagement quality control review | cold review | concurring partner review | independent review | second partner review
contrôle de qualité d'une mission | contrôle de la qualité d'une mission | contrôle qualité d'une mission | revue indépendante de contrôle qualité | revue indépendante | revue de contrôle qualité d'une mission | contre-révision du dossier

Independent Review Commission for the RCMP [ Independent Review Commission ]
Commission indépendante d'examen des activités de la GRC [ Commission indépendante de la GRC | Commission indépendante d'examen ]

independent review body
groupe de personnalités indépendantes

independent review procedure
procédure d'examen indépendant

impartial and independent review body
organe d'examen impartial et indépendant

institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects
comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The setting of high level convergence criteria, the assessment of the specific performance targets and oversight of implementation by NSAs would require an independent 'Performance Review Body' at Community level.
Aux fins de la définition de critères de convergence de haut niveau, de l’évaluation des objectifs de performance spécifiques et de la supervision de leur mise en œuvre par les ASN, un «organe d’évaluation des performances» indépendant devrait être créé au niveau communautaire.

We are conducting studies to determine whether or not there could be an independent oversight review body, but certainly there is no mandate for this committee to do so.
Nous menons des études afin de déterminer s'il pourrait y avoir ou non un organisme de surveillance indépendant, mais ce n'est certainement pas le mandat de notre comité de le faire.

Oversight and Review of Canada’s National Security and Anti-terrorism Framework – The best way to ensure that Canada’s anti-terrorism laws are applied in a manner consistent with our fundamental values and principles of justice is through ongoing, independent oversight and review.
Surveillance et examen des dispositifs canadiens de sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme – Le meilleur moyen de s’assurer que les mesures législatives de lutte contre le terrorisme sont mises en œuvre au Canada d’une manière conforme à nos valeurs et nos principes fondamentaux consiste à assurer une surveillance et un examen indépendants et permanents.

There is clearly a need for an independent oversight body for CBSA, a body which can investigate complaints and provide review for Parliament.
De toute évidence, il faut créer un organisme de surveillance indépendant des activités de l'ASFC. Cet organisme devra être habilité à enquêter sur des plaintes et à présenter des examens au Parlement.

The review, the comments, and the recommendations that we made in the report went through a review committee of scientists and researchers, so they did have that independent oversight, a peer review, if you wish to call it that.
L'examen, les commentaires et les recommandations que nous avons faits dans le rapport ont été étudiés par un comité d'examen formé de scientifiques et de chercheurs; ils ont donc fait l'objet d'un contrôle indépendant, un examen par les pairs, si vous préférez l'appeler ainsi.

2. The oversight described in paragraph 1 shall be subject to regular monitoring, including of the independence of the oversight described in paragraph 1, in the framework of the review foreseen in Article 13.
2. Le contrôle décrit au paragraphe 1 ainsi que son indépendance font l’objet de suivi régulier, dans le cadre du réexamen décrit à l’article 13.

EU countries have to introduce a system of quality assurance that is independent of the reviewed auditors and subject to public oversight
Les pays de l’UE sont tenus de mettre en place un système d’assurance qualité qui soit indépendant des contrôleurs des comptes qui en relèvent et qui fasse l’objet d’une supervision publique

the quality assurance system shall be organised in such a manner that it is independent of the reviewed statutory auditors and audit firms and subject to public oversight as provided for in Chapter VIII.
le système d'assurance qualité est organisé de telle sorte qu'il soit indépendant des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit qui en relèvent et qu'il fasse l'objet d'une supervision publique telle que prévue au chapitre VIII.

It contains, among other things, rules on the requirement for external quality assurance (e.g this quality assurance must be independent of the reviewed statutory auditors and audit firms and subject to public oversight), the use of international standards, duties of the statutory auditors and principles regarding auditors’ independence.
Elle contient, entre autres, des règles en ce qui concerne l’obligation d’assurance qualité externe (p. ex. l’assurance qualité doit être organisée de façon à être indépendante des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d’audit contrôlés et soumise à un contrôle public), l’utilisation de normes internationales, les devoirs des contrôleurs légaux des comptes, ainsi que les principes en matière d’indépendance des contrôleurs.

We conclude with our fourth recommendation, which is that an independent oversight mechanism be created for CBSA, capable of the following: receiving and dealing with public complaints about CBSA's conduct, including third- party complaints from public interest organizations; initiating its own reviews and investigations of CBSA conduct, even where there is no complaint, given the vulnerable people with whom CBSA interacts, many of whom have no idea about their rights or may be deported from Canada before they can even exercise them; and, finally, conducting independent civilian investigations of critical incidents involving CBSA officers and individuals in CBSA custody.
Nous conclurons par notre quatrième recommandation, qu'un mécanisme de surveillance indépendant soit créé pour l'ASFC et qu'il soit doté des pouvoirs suivants : recevoir et traiter les plaintes du public sur la conduite de l'ASFC, y compris les plaintes déposées par des organismes tiers d'intérêt public; lancer ses propres examens et enquêtes sur la conduite de l'ASFC, même en l'absence de plainte, étant donné que parmi les personnes vulnérables avec lesquelles l'ASFC interagit, bon nombre d'entre elles n'ont aucune idée de leurs droits ou peuvent être expulsées du Canada avant même de pouvoir les exercer; et enfin, mener des enquêtes civiles indépendantes d'incidents critiques impliquant des agents de l'ASFC et des personnes sous la garde de l'agence.