Traduction de «independent expert whose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee of Experts to report on fraud, mismanagement and nepotism | Committee of Independent Experts | Committee of wise men | CIE [Abbr.]
Comité des experts indépendants | Comité des sages | Comité d'experts indépendants | Comité d'experts indépendants chargé d'apprécier le traitement par la Commission des cas de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme

Independent Expert
expert indépendant

Committee of independent Experts on Company Taxation | Ruding Committee
comité des experts indépendants sur la fiscalité des entreprises | comité Ruding

Independent Expert for El Salvador
Expert indépendant chargé d'enquêter sur la situation en El Salvador

Independent Expert Study Group
Independent Expert Study Group

Group of Independent Experts
Groupe d'experts indépendants

self-employed person [ adviser | consultant | expert | free-lance | independent | self-employed worker ]
profession indépendante [ conseiller | consultant | expert | free lance | indépendant | travailleur indépendant ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) the competent authority shall ensure that the environmental report is verified by independent qualified and technically competent experts and/or committees of national experts whose names shall be made public.
(b) l'autorité compétente veille à ce que le rapport sur les incidences environnementales soit vérifié par des experts indépendants, qualifiés et techniquement compétents et/ou par des comités d'experts nationaux dont les noms sont rndus publics.

Third, the Court states that Ryanair did not dispute either the findings of the General Court that, in the context of the assessment of bids by the independent expert, the determinant criterion was that of price (that of continuity of service being secondary), or its findings that the continuity of service obligation did not necessarily imply the imposition of a public service obligation on the operator whose bid was accepted.
En troisième lieu, la Cour souligne que Ryanair n’a pas mis en cause les constatations du Tribunal selon lesquelles, dans le cadre de l’évaluation des offres par l’expert indépendant, le critère déterminant était celui du prix (celui de la continuité du service étant secondaire). De même, elle n’a pas contesté les autres considérations selon lesquelles l’obligation de continuité du service n’avait pas nécessairement pour corollaire l’existence d’une obligation de service public à la charge de l’opérateur dont l’offre serait retenue.

10. Points to the criticism in the special report No 2/2007 of the ECA on expenditure on buildings that the independent expert, whose appointment was provided for in the framework contract for the extension of the ECJ's main building (the 'Palais'), was not appointed from the start and the original framework contract set out only general principles;
10. met en avant la critique que la Cour des comptes formule dans son rapport spécial n° 2/2007 relatif aux dépenses immobilières, à savoir que l'expert indépendant, dont le contrat cadre prévoyait la désignation pour l'extension du bâtiment principal de la Cour de justice européenne (le "Palais"), n'a pas été désigné dès le départ, cependant que le contrat cadre original ne définissait que des principes généraux;

10. Points to the criticism in the special report No 2/2007 of the ECA on expenditure on buildings that the independent expert, whose appointment was provided for in the framework contract for the extension of the ECJ's main building (the 'Palais'), was not appointed from the start and the original framework contract set out only general principles;
10. met en avant la critique que la Cour des comptes formule dans son rapport spécial n° 2/2007 relatif aux dépenses immobilières, à savoir que l'expert indépendant, dont le contrat-cadre prévoyait la désignation pour l'extension du bâtiment principal de la Cour de justice (le "Palais"), n'a pas été désigné dès le départ, cependant que le contrat-cadre original ne définissait que des principes généraux;

The Commission would appoint the members of the Group from independent experts whose experience and competence in accounting, in particular in financial reporting issues, are widely recognised.
La Commission choisira les membres du comité parmi des experts indépendants dont l'expérience et les compétences dans le domaine de la comptabilité, notamment de l'information financière, sont largement reconnues.

(29) A common approach to the energy performance certification of buildings and to the inspection of heating and air-conditioning systems, carried out by qualified and accredited experts, whose independence is to be guaranteed on the basis of objective criteria, will contribute to a level playing field as regards efforts made in Member States to energy saving in the buildings sector and will introduce transparency for prospective owners or users with regard to the energy performance in the Community property market.
(29) Une approche commune de la certification des bâtiments en matière de performance énergétique et de l'inspection des systèmes de chauffage et de climatisation, assurée par des experts qualifiés et agréés, dont l'indépendance devra être garantie sur la base de critères objectifs, contribuera à l'homogénéisation des règles en ce qui concerne les efforts déployés dans les États membres pour économiser l'énergie dans le secteur du bâtiment; elle permettra également aux acheteurs ou utilisateurs éventuels d'avoir une vision claire de la performance énergétique sur le marché immobilier communautaire.

20. Recalls that, following the recommendations developed by the Committee of Independent Experts in its 2nd Report of 10 September 1999 and the Commission's White Paper on administrative reform of 1 March 2000, the Commission drew up a proposal for an Advisory Committee on Standards in Public Life , one of whose tasks would be to provide guidance in advance to public office-holders to help them avoid situations entailing a potential conflict of interests;
20. rappelle que, comme suite aux recommandations formulées par le comité d'experts indépendants dans son deuxième rapport du 10 septembre 1999 ainsi qu'au Livre blanc de la Commission du 1 mars 2000 sur la réforme administrative, la Commission a élaboré une proposition relative à la mise en place d'un comité consultatif de déontologie de la fonction publique , dont une des tâches consisterait à informer d'avance les mandataires publics afin de les aider à éviter des situations de conflit d'intérêts;

The Group will be composed of independent experts and high-level representatives from National Standard Setters whose experience and competence in accounting are widely recognised.
Ce comité sera composé d'experts indépendants et de représentants de haut niveau d'organismes nationaux de normalisation comptable dont l'expérience et les compétences en matière de comptabilité sont largement reconnues.

Submissions following the open call are scrutinised by a panel of independent experts, currently managed by the European Food Safety Authority (EFSA), whose task is to select tests for participation in a laboratory evaluation exercise.
Les soumissions sont ensuite dépouillées par un groupe d'experts indépendants, actuellement administré par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), dont la tâche est de sélectionner des tests qui participeront à un exercice d'évaluation en laboratoire.

The Rome Conference was prepared by three topic-based workshops, whose participants acted as independent experts: - the Sophia Antipolis workshop on 1 and 2 April on research and information technologies, - the Brussels workshop of 2 and 3 May on the needs and prospects for education and training, - the Palermo workshop of 6 and 7 May on the regulatory framework and the development of communications networks. EURO-MEDITERRANEAN PARTNERSHIP WORKSHOP ON THE GROWTH OF SMEs Milan, 4-6 June 1996 The purpose of the Euro-Mediterranean workshop held in Milan from 4 to 6 June is to draw conclusions on "best practices" for promoting the development of SMEs on the basis of experience acquired in EU countries and Mediterranean countries.
La Conférence de Rome a été préparée par trois ateliers de travail thématiques, dont les participants ont agi en qualité d'experts indépendants: - l'atelier de Sophia Antipolis les 1-2 avril, sur la recherche et les technologies de l'information, - l'atelier des 2-3 mai à Bruxelles, sur les besoins et les perspectives en matière d'éducation et de formation, - l'atelier de Palerme des 6-7 mai, sur le cadre réglementaire et le développement des réseaux de communication PARTENARIAT EURO-MEDITERRANEEN ATELIER SUR LE DEVELOPPEMENT DES PME Milan, 4-6 juin 1996 L'atelier euro-méditerranéen, qui se tient du 4 au 6 juin à Milan, a pour but de dégager des conclusions en ce qui concerne les "meilleures pratiques" pour promouvoir le développement des PME, sur la base des nombreuses expériences acquises dans les pays de l'Union Européenne et dans les pays méditerranéens.