Traduction de «independent estimates could » (Anglais → Français) :

In Canada, independent estimates have indicated that tax revenues lost to foreign tax havens could add up to between $5 billion and $7.8 billion per year.
Au Canada, des estimations indépendantes ont signalé que les revenus fiscaux perdus dans les paradis fiscaux étrangers pourraient totaliser entre 5 et 7,8 milliards de dollars par année.

29. Points out that in many Member States, such as Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany, independent bodies provide governments with constructive input in connection with legislative processes, with the aim of cutting red tape for business and citizens and of measurably and verifiably reducing costs related to obligations to provide information; notes that the best practices and experience of existing better regulation bodies could be taken into account; takes note of the conversion of the Commission’s Impact Assessment Board (IAB) into an independent ‘Regulatory Scrutiny Board’ (RSB) and expects that the inclusion of independent experts will have an advantageous effect on the impact assessment process within the Commission; insists that the Regulatory Scrutiny Board has only an exclusively advisory role and must not issue binding opinions; insist that impact assessments must be consistent and take any changes introduced at the inter-service consultation phase into consideration and should be based inter alia on estimating what the additional costs would be for the Member States if there were no solution at European level; considers that the opinion of the RSB should accompany the final legislative proposal; proposes to discuss in the forthcoming negotiation on the interinstitutional agreement the idea whether a Regulatory Control Council might be of common interest for the institutions as a purely advisory body;
29. rappelle qu'il existe dans de nombreux États membres, tels que la Suède, la République tchèque, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne, des organismes indépendants qui accompagnent de manière constructive les gouvernements dans le processus législatif afin de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises et les citoyens, ainsi que de réduire les coûts liés à l'obligation d'information, d'une façon à la fois mesurable et vérifiable; observe que les bonnes pratiques et l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation pourraient être prises en compte; prend acte de la transformation du comité d'analyse d'impact en comité indépendant de contrôle réglementaire et escompte que l'inclusion d'experts indépendants aura un effet positif sur le processus d'analyse d'impact de la Commission; insiste toutefois sur le fait que le comité de contrôle réglementaire a un rôle exclusivement consultatif et ne doit pas émettre de positions contraignantes; insiste sur le fait que les analyses d'impact doivent être conformes et doivent par conséquent tenir compte de toute modification introduite lors de la phase de consultation interservices et devraient s'appuyer, entre autres éléments, sur l'estimation des coûts additionnels que les États membres auraient à supporter en l'absence de solution au niveau européen; estime que l'avis du comité de contrôle réglementaire devrait être joint à la proposition législative finale; propose de débattre, dans le cadre de la renégociation à venir de l'accord interinstitutionnel, de la question de savoir s'il serait dans l'intérêt commun des institutions d'instituer un Conseil de contrôle des normes jouant un rôle purement consultatif;

In fact, the Canadian Federation of Independent Business estimates that the plan put forward by the NDP's big union bosses could kill up to 235,000 jobs.
En fait, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante estime que le plan proposé par les grands dirigeants syndicaux associés au NPD pourrait faire disparaître jusqu'à 235 000 emplois.

For instance, it could be justified to estimate contract values at the level of a separate operational unit of the contracting entity provided that the unit in question is independently responsible for its procurement.
Par exemple, il pourrait être justifié d'estimer la valeur d'un marché au niveau d'une unité opérationnelle distincte de l'entité adjudicatrice, à condition que l'unité en question soit responsable de manière autonome de ses marchés.

For instance, it could be justified to estimate contract values at the level of a separate operational unit of the contracting authority, such as for instance schools or kindergartens, provided that the unit in question is independently responsible for its procurement.
Par exemple, il pourrait être justifié d'estimer la valeur d'un marché au niveau d'une unité opérationnelle distincte du pouvoir adjudicateur, comme une école ou un jardin d'enfants, à condition que l'unité en question soit responsable de manière autonome de ses marchés.

Independent estimates indicate that significant net gains (around €8-9 billion/year) could be achieved by introducing market mechanisms in order to put spectrum to its most promising uses throughout the EU.
Selon des estimations indépendantes, des gains nets considérables (autour de 8 à 9 milliards d’euros par an) pourraient être réalisés en introduisant des mécanismes de marché afin d’affecter les ressources du spectre aux utilisations les plus prometteuses dans l’ensemble de l’Union européenne.

Alternative testing methods should reduce the need for the use of animals which, according to independent estimates, could amount to several millions over the next few years.
Les méthodes d'essai de remplacement devraient permettre de limiter le recours aux animaux: suivant des estimations indépendantes, l'expérimentation animale pourrait concerner plusieurs millions d'animaux au cours des prochaines années.

Independent estimates suggest that to achieve our Kyoto imposed targets, Canadians could be looking at 50% increases in the costs of gasoline and heating, up to 100% or a doubling of the cost of electricity, the loss of close to half a million jobs and economic costs of up to $40 billion for the economy.
Selon des estimations indépendantes, les Canadiens devront, pour atteindre les objectifs imposés par Kyoto, se résoudre à des hausses de 50 p. 100 du coût de l'essence et du chauffage ainsi que de 100 p. 100 du coût de l'électricité, à la perte de près d'un demi-million d'emplois et à des coûts qui pourraient atteindre 40 milliards de dollars pour l'économie.

At the application of the Member State or accession country (as soon as possible and no later than two months after the first damage caused by the disaster), the Fund would provide emergency relief as a single grant for any area affected by a major disaster, independently of its status under the Structural Funds. The amount of support would be related to the size of the disaster but could also take into account other potential sources of finance. A major disaster is defined as resulting in damage estimated at over EUR1 billion, in 2002 prices, or more than 0.5% of its GDP.
Sur demande de l'État membre ou du pays candidat (présentée le plus rapidement possible et en tout cas moins de deux mois après la date à laquelle est survenu le premier dommage dû à la catastrophe, le Fonds fournit une aide d'urgence sous forme de subvention unique en faveur de toute région touchée par une catastrophe majeure, quel que soit son statut au regard des Fonds structurels. Le montant de l'aide est fonction de l'ampleur de la catastrophe, mais il peut aussi prendre en compte d'autres sources de financement potentielles. Par catastrophes majeures, il faut entendre celles causant des dommages évalués à plus d'un milliard d'euros aux prix de 2002 ou à 0,5 % du PIB.

For instance, it could be justified to estimate contract values at the level of a separate operational unit of the contracting entity provided that the unit in question is independently responsible for its procurement.
Par exemple, il pourrait être justifié d’estimer la valeur d’un marché au niveau d’une unité opérationnelle distincte de l’entité adjudicatrice, à condition que l’unité en question soit responsable de manière autonome de ses marchés.