Traduction de «independent distributors which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

independent dealer | independent distributor
distributeur indépendant

independent distributor [ personal distributor ]
distributeur indépendant [ distributrice indépendante ]

European Liaison Committee of Independent Distributors of Automobile Parts
Comité de liaison européen de la distribution indépendante de pièces automobiles [ CLEDIPA | Comité de liaison européen de la distribution indépendante de pièces de rechange et équipements pour automobiles ]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

Regional Seminar on Activities of Foreign Economic and Other Interests which are Impeding the Implementation of the Declaration on the Independence to Colonial Countries and Peoples and Military Activities and Arrangements by Colonial Powers in Territorie
Séminaire régional sur les activités des intérêts étrangers économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ainsi que sur les activités militaires des puissances c

territories which become independent of the mother country
les territoires qui accèdent à l'indépendance

an Office which is independent in relation to technical matters
un Office indépendant sur le plan technique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A Member State should be able to maintain or adopt more stringent provisions in the area of information provision which may be imposed on insurance distributors independently of the provisions of their home Member State where such distributors are pursuing insurance distribution activities on that Member State's territory, provided that those more stringent provisions comply with Union law, including Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council .
Un État membre devrait pouvoir, en matière de fourniture d'informations, maintenir ou adopter des dispositions plus strictes qui peuvent être imposées aux distributeurs de produits d'assurance exerçant leurs activités de distribution d'assurances sur son territoire, indépendamment des dispositions en vigueur dans leur État membre d'origine, à condition que ces dispositions plus strictes soient conformes au droit de l'Union, y compris la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil .

18. Notes that independent distributors are having problems coping with the dual costs they must meet in the transition period, which is having a ripple effect throughout the cinema industry;
18. constate que les distributeurs indépendants ont des difficultés à assumer les doubles coûts liés à la période de transition, ce qui a des répercussions sur l'ensemble de la filière cinématographique;

Moreover, in order to ensure effective competition on the repair and maintenance markets and to allow repairers to offer end users competing spare parts, the block exemption should not cover vertical agreements which, although they comply with Regulation (EU) No 330/2010, nonetheless restrict the ability of a producer of spare parts to sell such parts to authorised repairers within the distribution system of a vehicle manufacturer, independent distributors of spare parts, independent repairers or end users.
De plus, pour assurer une concurrence effective sur les marchés de la réparation et de l’entretien, et pour permettre aux réparateurs d’offrir aux utilisateurs finals des pièces de rechange concurrentes, l’exemption par catégorie ne doit pas couvrir les accords verticaux qui, tout en respectant les dispositions du règlement (UE) no 330/2010, restreignent néanmoins la faculté d’un fabricant de pièces de rechange de vendre ses produits à des réparateurs agréés membres du système de distribution d’un constructeur automobile, à des distributeurs indépendants de pièces de rechange, à des réparateurs indépendants ou à des utilisateurs finals.

For the purposes of this paragraph "independent operator" shall mean undertakings which are directly or indirectly involved in the repair and maintenance of motor vehicles, in particular independent repairers, manufacturers of repair equipment or tools, independent distributors of spare parts, publishers of technical information, automobile clubs, roadside assistance operators, operators offering inspection and testing services and operators offering training for repairers.
Aux fins du présent paragraphe, on entend par "opérateur indépendant" les entreprises directement ou indirectement engagées dans la réparation et l'entretien des véhicules automobiles, notamment les réparateurs indépendants, les fabricants de matériel ou d'outils de réparation, les distributeurs indépendants de pièces de rechange, les éditeurs d'informations techniques, les clubs automobiles, les entreprises d'assistance routière, les opérateurs offrant des services d'inspection et d'essai et les opérateurs assurant la formation des réparateurs.

(j) the restriction agreed between a supplier of original spare parts or spare parts of matching quality, repair tools or diagnostic or other equipment and a manufacturer of motor vehicles, which limits the supplier's ability to sell these goods or services to authorised or independent distributors or to authorised or independent repairers or end users;
j) la restriction convenue entre un fournisseur de pièces de rechange d'origine ou de pièces de qualité équivalente, d'outils destinés aux réparations, d'équipements de diagnostic ou d'autres équipements, d'une part, et un constructeur automobile, d'autre part, qui limite la capacité du fournisseur de vendre de tels produits ou services à des distributeurs agréés ou indépendants, à des réparateurs agréés ou indépendants ou à des utilisateurs finals;

(23) In order to ensure effective competition on the repair and maintenance markets and to allow repairers to offer end users competing spare parts such as original spare parts and spare parts of matching quality, the exemption should not cover vertical agreements which restrict the ability of authorised repairers within the distribution system of a vehicle manufacturer, independent distributors of spare parts, independent repairers or end users to source spare parts from the manufacturer of such spare parts or from another third party of their choice. This does not affect spare part manufacturers' liability under civil law.
(23) Pour assurer une concurrence effective sur les marchés de la réparation et de l'entretien, ainsi que pour permettre aux réparateurs d'offrir aux utilisateurs finals des pièces de rechange concurrentes, telles que des pièces de rechange d'origine ou des pièces de rechange de qualité équivalente, l'exemption ne doit pas couvrir les accords verticaux qui restreignent la capacité des réparateurs agréés membres du système de distribution d'un constructeur automobile, des distributeurs indépendants de pièces de rechange, des réparateurs indépendants ou des utilisateurs finals de se procurer les pièces chez le fabricant de ces pièces ou chez un tiers de leur choix, cela sans préjudice de la responsabilité civile des fabricants de pièces.

The independent distributors or importers of refined products which need only limited operational stocks consider that the obligations to hold stocks constitute a net cost that they have to bear whereas the refining companies would in any event hold stocks for operational purposes even where there is no requirement to hold security stocks.
En effet, les distributeurs indépendants ou les importateurs de produits raffinés qui n'ont besoin que de stocks opérationnels limités, considèrent que les obligations de stockage constituent un coût net à leur charge, alors que les sociétés de raffinage disposeraient de toute façon de stocks à des fins opérationnelles, même en l'absence d'obligation de stockage à des fins de sécurité.

In order to strengthen the independence from distributors and authorised repairers of their suppliers, the Regulation should provide for a minimum period of notice of two years in the case of regular terminations and liability to pay compensation in the event that the distributor or authorised repairer has made substantial investments at the instigation of the supplier which have not yet been amortised when the notice of termination comes into effect and the distributor or authorised repairer in question cannot put them to any other reasonable commercial use or can only do so with great difficulty.
Afin de renforcer l'indépendance des distributeurs et des réparateurs agréés à l'égard des fournisseurs, le règlement prévoit pour les résiliations ordinaires un délai de préavis minimal de deux ans et une obligation de dédommagement dans le cas où le distributeur ou le réparateur agréé a effectué des investissements considérables à l'instigation du fournisseur, investissements non encore amortis au moment de l'entrée en vigueur de la résiliation et que le distributeur ou le réparateur concerné ne pourrait plus, ou plus que difficilement, rentabiliser .

In order to strengthen the independence of distributors and authorised repairers from their suppliers, the Regulation shall provide for a minimum period of notice of two years in the case of regular terminations and liability to pay compensation in the event that the distributor or authorised repairer has made substantial investments at the instigation of the supplier which have not yet been amortised when the notice of termination comes into effect and the distributor or authorised repairer in question cannot put them to any other reasonable commercial use or can only do so with great difficulty.
Afin de renforcer l'indépendance des distributeurs et des réparateurs agréés à l'égard des fournisseurs, le règlement prévoit pour les résiliations ordinaires un délai de préavis minimal de deux ans et une obligation de dédommagement dans le cas où le distributeur ou le réparateur agréé a effectué des investissements considérables à l'instigation du fournisseur, investissements non encore amortis au moment de l'entrée en vigueur de la résiliation et que le distributeur ou le réparateur concerné ne pourrait plus ou ne pourrait plus que difficilement rentabiliser.