Vertaling van "indefinite cease " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cease and desist order [ cease-and-desist order | cease and desist direction | order to cease and desist ]
ordonnance de cesser et de s'abstenir [ ordonnance de cessation et d'abstention | ordonnance d'interdiction | ordonnance de cessation ]

cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]
devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]

indefinite incarceration of a habitual offender | indefinite incarceration of a habitual criminal
internement d'un délinquant d'habitude

long-term or indefinite spent fuel storage | long term or indefinite spent fuel storage
stockage du combustible irradié, à long terme ou illimité

indefinite incarceration | indefinite detention | preventive incarceration
internement | internement ordinaire | internement de sécurité | internement de sûreté

cease trading order | order to cease trading | stop order | stop trading order
interdiction d'opérations | interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order
interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease fire [ cease fire ! ]
cessez le tir !

Indefinite period
temps indéfini

indefinite incarceration
internement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Calls on the Commission and Council, through their competent bodies, to order an indefinite suspension of the Schengen agreements until the Islamic terrorist threat ceases to exist.
1. invite la Commission et le Conseil à prendre des mesures par l'intermédiaire de leurs organes compétents afin d'organiser une suspension sine die des accords de Schengen, jusqu'à ce qu'il ait été mis fin à la menace que représente le terrorisme islamiste.

This Convention shall continue in effect indefinitely but either Contracting State may, on or before June 30 of any calendar year beginning after the fifth year from the date of the entry into force of the Convention, give to the other Contracting State a notice of termination in writing through diplomatic channels. In such event, the Convention shall cease to have effect
La présente Convention reste indéfiniment en vigueur, mais chacun des États contractants pourra, jusqu’au 30 juin inclus de toute année civile commençant à compter de la cinquième année suivant la date de l’entrée en vigueur de la Convention, donner par la voie diplomatique un avis de dénonciation écrit à l’autre État contractant; dans ce cas, la Convention cesse d’être applicable :

This Convention shall continue in effect indefinitely but either Contracting State may, on or before June 30 of any calendar year beginning after the expiration of a period of ten years after the year of the exchange of instruments of ratification, give to the other Contracting State a notice of termination in writing through diplomatic channels; in such event, the Convention shall cease to have effect:
La présente Convention restera indéfiniment en vigueur, mais chacun des États contractants pourra, jusqu’au 30 juin inclus de toute année civile commençant après l’expiration d’une période de dix ans après l’année de l’échange des instruments de ratification, donner par la voie diplomatique un avis de dénonciation écrit à l’autre État contractant; dans ce cas, la Convention cessera d’être applicable :

This Convention shall continue in effect indefinitely but either Contracting State may, on or before June 30 of any calendar year after the year of the exchange of instruments of ratification, give to the other Contracting State a notice of termination in writing through diplomatic channels; in such event, the Convention shall cease to have effect:
La présente Convention restera indéfiniment en vigueur, mais chacun des États contractants pourra, jusqu’au 30 juin inclus de toute année civile postérieure à l’année de l’échange des instruments de ratification, donner par la voie diplomatique un avis de dénonciation écrit à l’autre État contractant; dans ce cas, la Convention cessera d’être applicable :

With the agreement that was concluded on 2 March last, these bilateral treaties will cease to exist indefinitely.
Avec l’accord qui a été conclu le 2 mars dernier, ces traités bilatéraux cesseront d’exister définiment.

4. Calls on the US to reconsider its February 2004 announcement that it will not join the Convention and that it will retain its 8.8 million ‘smart’ (self-destructing) anti-personnel mines for use anywhere in the world indefinitely, as well as its 1.2 million ‘dumb’ (non-self-destructing) anti-personnel mines to be used in Korea until 2010; further calls on the US not to resume the production of, trade in or use of any munitions that would meet the definition of anti-personnel mines under the Convention, including the so-called Spider system; also calls on the US to immediately cease delivery of anti-personnel mines to EU Member States and other friendly countries; calls on China to reconsider its production of landmines and to destroy its colossal stockpile, estimated at over 100 million antipersonnel landmines, most of them lacking self-destructing, self-deactivating or detection mechanisms; calls on Russia to cease using anti-personnel mines in its conflict in Chechnya and remove any stockpiles still at the disposal of its forces in Georgia and Tajikistan;
4. appelle les États-Unis à reconsidérer l'annonce qu'ils ont faite en février 2004, selon laquelle ils n'adhéreront pas à la Convention et conserveront, d'une part, 8,8 millions de mines antipersonnel "intelligentes" (équipées d'un mécanisme d'autodestruction) susceptibles d'être utilisées partout dans le monde et sans limite de temps et, d'autre part, 1,2 million de mines antipersonnel "non intelligentes" (non équipées d'un mécanisme d'autodestruction) susceptibles d'être utilisées en Corée jusqu'en 2010; appelle aussi les États-Unis à ne pas reprendre la production, le commerce ou l'emploi d'aucun type de munitions qui répondraient à la définition des mines antipersonnel au sens de la Convention, y compris le système Spider; appelle encore les Étas-Unis à arrêter immédiatement de livrer des mines antipersonnel à des États membres de l'Union européenne et à d'autres pays amis; invite la Chine à reconsidérer sa production de mines terrestres et à détruire son stock colossal, estimé à plus de 100 millions de mines terrestres antipersonnel, dont la plupart sont dépourvues de mécanisme d'autodestruction, d'autodésactivation ou de détection; invite la Russie à cesser d'utiliser des mines antipersonnel dans le conflit en Tchétchénie et à retirer tout stock dont disposeraient encore ses forces en Géorgie et au Tajikistan;

For example, BE would not expect to begin dismantling an AGR until at least 85 years after a station has ceased generating, while spent fuel management must continue indefinitely.
Ainsi, BE n'envisage pas de commencer à démanteler un réacteur AGR avant que quatre-vingt-cinq ans se soient écoulés après qu'il a cessé de produire de l'électricité, tandis que la gestion du combustible usé s'étale sur une période indéfinie.

Unfortunately, not a day goes by that is without bloody incidents and new acts of provocation, thereby indefinitely postponing a cease-fire, and an end to the infernal cycle of reprisals, all the while adding to the growing list of victims.
Il ne se passe hélas pas un jour ou à peu près sans que des incidents sanglants et de nouvelles provocations ne se produisent et ne reportent ainsi indéfiniment la matérialisation d'un cessez-le-feu et la fin d'un cycle infernal de représailles, tandis que la liste des victimes ne fait que s'allonger.

Secondly, the requirement of the double hull as a condition for access to Community waters must be enforced as soon as possible and cease to be put off indefinitely.
Deuxièmement, la condition d'une double coque pour les pétroliers admis à fréquenter les eaux communautaires doit être imposée aussi rapidement que possible et non remise aux calendes grecques.

Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, according to our information, the Serbs would accept an indefinite cease fire, while the Bosnian Muslims want a cease fire for A period of three months.
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, les informations indiquent que les Serbes accepteraient un cessez-le-feu indéfini, alors que les Musulmans de Bosnie veulent avoir un cessez-le-feu pour une période de trois mois.