Traduction de «indeed overcharged » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

overcharge | overcharging
surcharge

a friend in need is a friend indeed.
c'est dans le besoin que l'on connaît ses vrais amis

A Friend Indeed (Responsibility)
Trois amis (L'aide aux toxicomanes)

1942: Dark Days Indeed
1942 : les temps sont sombres

overcharge
excès de fluide

overcharge
trop-perçu

overcharging of taxes
concussion

claim for refund of overcharges
demande de restitution de fret

time limit for refund of overcharges
délai pour les demandes de détaxe

continuous overcharge capability
aptitude à la surcharge continue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Indeed, in preparation for one of the most extreme emergency situations that we as a nation could possibly face, that of an international emergency, the Emergencies Act already provides for cabinet to make such orders or regulations with respect to the authorization and conduct of inquiries in relation to hoarding, overcharging, black marketing or fraudulent operations in respect of scarce commodities as the governor in council believes, on reasonable grounds, are necessary for dealing with the emergency.
En fait, en prévision d'une des crises les plus graves auxquelles nous pourrions faire face en tant que pays, c'est-à-dire une crise internationale, la Loi sur les mesures d'urgence prévoit déjà que le gouverneur en conseil peut, par décret ou règlement, prendre dans les domaines suivants toute mesure qu'il croit, pour des motifs raisonnables, fondée en l'occurrence: l'autorisation et la conduite d'enquêtes relatives au stockage, à la vente à prix excessif, aux opérations de marché noir et autres opérations frauduleuses à l'égard de denrées rares.

Based on the finding that more than 9 out of 10 cartels indeed cause an illegal overcharge[48], this alleviates the injured party’s difficulties and costs related to proving that the cartel caused higher prices to be charged than if the cartel had not existed.
Compte tenu du fait que plus de neuf ententes sur dix génèrent effectivement un surcoût illégal[48], il sera ainsi moins difficile et moins coûteux pour les parties lésées de prouver que l'entente a entraîné une hausse des prix pratiqués qui ne se serait pas produite si l'infraction n'avait pas existé.

If it is found that Parliament was indeed overcharged, then we shall not hesitate to say as Mr Pomés Ruiz reminded us, that we want our money back.
Si nous constatons que le Parlement a effectivement été victime d’une surfacturation, nous ne devrons alors pas hésiter à dire, comme M. Pomés Ruiz nous l’a rappelé, que nous voulons être remboursés.

Indeed, to deny this defence could result in unjust enrichment of purchasers who passed on the overcharge and in undue multiple compensation for the illegal overcharge by the defendant.
En effet, la négation de ce moyen de défense pourrait entraîner l' enrichissement sans cause des acheteurs qui ont répercuté le surcoût et une réparation multiple injustifiée, par le défendeur, pour les surcoûts illégaux imposés.

This bill may serve to worsen that in the form of overcharging by police forces, if there is, indeed, duplication, as well as the inevitable constitutional litigation arising from the problems that I have just addressed.
Ce projet de loi risque d'aggraver la situation parce qu'elle va inciter les policiers à porter de multiples accusations, s'il y a effectivement chevauchement entre différentes dispositions, sans compter les inévitables contestations constitutionnelles découlant des problèmes que je viens de mentionner.