Traduction de «incurred in promoting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

incurred loss [ loss incurred | incurred claim | claim incurred ]
perte subie [ sinistre encouru | sinistre subi | sinistre réalisé | sinistre survenu | sinistre à charge ]

expenses incurred [ incurred expenses | incurred expenditures | expenditures on ]
dépenses faites [ dépenses engagées | dépenses supportées | dépenses subies | dépenses exposées ]

incur commitments/to | incur obligations/to
engager des dépenses

to incur and discharge financial obligations or cause them to be incurred or discharged
procéder ou faire procéder a l'engagement ou à la liquidation des dépenses

incur | incur a debt
contracter une dette | encourir une dette

incurable functional obsolescence | functional incurable obsolescence
désuétude fonctionnelle irréparable | désuétude fonctionnelle incurable

incur | incur an expense
engager une dépense | engager | encourir une dépense

costs incurred [ incurred costs ]
coûts supportés

promote culture in schools | promote schools as a cultural venue | promote cultural collections in schools | promote cultural venue in schools
promouvoir un site culturel dans les écoles

Community Action Programme on Health Promotion | Community action programme on health promotion, information, education and training | programme of Community action on health promotion, information, education and training
programme d'action communautaire de promotion de la santé | programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé | programme d'aide communautaire dans le domaine de la promotion, de l'information, de l'éducation et de la formation en matière de santé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Where a project promoter incurs higher risks for the development, construction, operation or maintenance of a project of common interest falling under the categories set out in Annex II. 1(a), (b) and (d) and Annex II. 2, compared to the risks normally incurred by a comparable infrastructure project, Member States and national regulatory authorities shall ensure that appropriate incentives are granted to that project in accordance with Article 37(8) of Directive 2009/72/EC, Article 41(8) of Directive 2009/73/EC, Article 14 of Regulation (EC) No 714/2009, and Article 13 of Regulation (EC) No 715/2009.
1. Lorsqu'un promoteur de projets est confronté à des risques plus élevés concernant le développement, la construction, l'exploitation ou l'entretien d'un projet d'intérêt commun relevant des catégories prévues à l'annexe II, point 1) a), b) et d), et à l'annexe II, point 2), par rapport aux risques normalement encourus par un projet d'infrastructure comparable, les États membres et les autorités de régulation nationales veillent à ce que des mesures incitatives appropriées soient accordées à ce projet conformément à l'article 37, paragraphe 8, de la directive 2009/72/CE, à l'article 41, paragraphe 8, de la directive 2009/73/CE, à l'article 14 du règlement (CE) no 714/2009 et à l'article 13 du règlement (CE) no 715/2009.

(3) The limit set out in subsection (2) only applies to an amount incurred with respect to a leader of a registered party or eligible party to the extent that it is incurred to promote or oppose his or her election in a given electoral district.
(3) Le plafond prévu au paragraphe (2) ne s’applique aux dépenses engagées à l’égard du chef d’un parti enregistré ou d’un parti admissible que dans la mesure où elles servent à favoriser son élection dans une circonscription, ou à s’y opposer.

(2) Not more than $3,000 of the total amount referred to in subsection (1) shall be incurred to promote or oppose the election of one or more candidates in a given electoral district, including by
(2) Du total visé au paragraphe (1), il est interdit aux tiers de dépenser, au total, plus de 3 000 $ pour favoriser l’élection d’un ou de plusieurs candidats ou s’opposer à l’élection d’un ou de plusieurs candidats, dans une circonscription donnée, notamment :

“election expenses incurred to promote or oppose the election of a leader of a registered party or eligible party in a given electoral district and the time and place of”
«liste des dépenses électorales engagées pour favoriser l'élection du chef d'un parti enregistré ou d'un parti admissible dans une circonscription, ou pour s'y opposer, ainsi que les»

The present situation creates an anomaly, since registered political parties and candidates are subject to certain rules regarding their funding and the expenses they may incur to promote their candidacy or challenge that of their opponents, while third parties are not subject to any such constraints.
Le régime actuel crée une anomalie, en ce sens que les partis enregistrés et les candidats sont assujettis à des règles concernant leur financement et le montant de dépenses qu'ils peuvent engager pour promouvoir leur candidature ou contrecarrer celle de leurs opposants tandis que les tiers ne font face à aucune de ces contraintes.

5. For operations concerning technical assistance or promotional activities and capacity-building, expenditure incurred outside the Union part of the programme area shall be eligible, if incurred in accordance with Article 20(3) of Regulation (EU) No 1299/2013.
5. Pour ce qui est des opérations portant sur des activités d'assistance technique ou de promotion et sur le renforcement des capacités, les dépenses engagées en dehors de la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union sont éligibles si elles ont été engagées conformément à l'article 20, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1299/2013.

An incremental cost approach which allocates only efficiently incurred costs that would not be sustained if the service included in the increment was no longer produced (i.e. avoidable costs) promotes efficient production and consumption and minimises potential competitive distortions.
Une méthode des coûts différentiels qui attribue uniquement les coûts efficacement encourus qui ne seraient pas supportés si le service correspondant à la prestation supplémentaire n'était plus fourni (c'est-à-dire les coûts évitables) contribue à promouvoir une production et une consommation efficaces et limite les risques de distorsion de la concurrence.

First, the Court of First Instance erred in law in holding, in paragraphs 83 and 84 of the judgment under appeal, that the figures relating to sales of the products covered by the mark applied for and the advertising costs incurred in promoting the mark do not establish that the mark has acquired distinctive character through the use which has been made of it, in the absence of information relating to the share of the confectionery market and the share of the amount of publicity for the market to which those figures relate, respectively.
68 En premier lieu, le Tribunal aurait commis une erreur de droit en jugeant, aux points 83 et 84 de l’arrêt attaqué, que les chiffres relatifs aux ventes des produits revêtus de la marque demandée et aux frais publicitaires engagés pour promouvoir cette marque ne permettent pas d’établir que celle-ci a acquis un caractère distinctif par l’usage qui en a été fait, faute d’indications sur, respectivement, la part du marché des confiseries et la part du volume publicitaire pour ce marché que représentent ces chiffres.

The expenditure is intended to co-finance implementation at national level and to cover certain costs incurred at Community level in relation to coordination, promotion and production of documents.
Les dépenses sont destinées à cofinancer la mise en œuvre au niveau national et à couvrir certains coûts encourus au niveau communautaire pour la coordination, la promotion et la production de documents.

" election expenses incurred to promote or oppose the election of a leader of a registered party or eligible party in a given electoral district and the time and place of" Mr. White (North Vancouver), seconded by Mr. Epp (Elk Island), moved Motion No. 136, That Bill C-2, in Clause 496, be amended by deleting lines 13 and 14 on page 214.
« liste des dépenses électorales engagées pour favoriser l'élection du chef d'un parti enregistré ou d'un parti admissible dans une circonscription, ou pour s'y opposer, ainsi que les » M. White (North Vancouver), appuyé par M. Epp (Elk Island), propose la motion n 136, Que le projet de loi C-2, à l'article 496, soit modifié par suppression des lignes 18 à 20, page 214.