Vertaling van "incurred financial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to incur and discharge financial obligations or cause them to be incurred or discharged
procéder ou faire procéder a l'engagement ou à la liquidation des dépenses

incurred loss [ loss incurred | incurred claim | claim incurred ]
perte subie [ sinistre encouru | sinistre subi | sinistre réalisé | sinistre survenu | sinistre à charge ]

expenses incurred [ incurred expenses | incurred expenditures | expenditures on ]
dépenses faites [ dépenses engagées | dépenses supportées | dépenses subies | dépenses exposées ]

expenditure incurred during the financial year
charges comptabilisées pendant l'exercice

Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy
participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche

incur | incur a debt
contracter une dette | encourir une dette

costs incurred [ incurred costs ]
coûts supportés

incur | incur an expense
engager une dépense | engager | encourir une dépense

incurable functional obsolescence | functional incurable obsolescence
désuétude fonctionnelle irréparable | désuétude fonctionnelle incurable

Management of financial circumstance
gestion de la situation financière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If a country has taken effective action by delivering the structural fiscal effort recommended by the Council, it may be given additional time to correct the excessive nominal deficit without incurring financial sanctions (euro area Member States), or a suspension of commitments/payments of European Structural and Investment Funds (all Member States).[25]
Si un pays a engagé une action suivie d’effets en réalisant l’effort budgétaire structurel recommandé par le Conseil, il peut se voir accorder un délai supplémentaire pour corriger son déficit nominal excessif, sans pour autant encourir de sanctions financières (États membres de la zone euro) ou une suspension des engagements/paiements des Fonds structurels et d’investissement européens (tous les États membres)[25].

3. Where the Union is the respondent in a dispute pursuant to which a Member State would incur financial responsibility and where no Union financial responsibility is involved, only the Member State concerned may settle the dispute, pursuant to Article 15.
3. Lorsque l’Union agit en qualité de partie défenderesse dans un différend qui est susceptible d’engager la responsabilité financière d’un État membre sans que celle de l’Union soit engagée, seul l’État membre concerné peut régler le différend par voie d’un accord transactionnel, conformément à l’article 15.

3. Where the Union is respondent in a dispute pursuant to which a Member State would incur financial liability and where no Union financial liability is involved, only the Member State concerned can settle the dispute, pursuant to Article 15.
3. Lorsque l'Union est partie défenderesse dans un différend qui est susceptible d'engager la responsabilité financière d'un État membre sans que celle de l'Union soit engagée, seul l'État membre concerné peut régler le différend par voie d'accord transactionnel, conformément à l'article 15.

(iva) the potential for consumers to be misled as to the nature, quality or substance of a product and/or the potential for consumers to incur financial loss as a result of receiving misleading information from the operator.
au potentiel pour les consommateurs d'être induits en erreur quant à la nature, la qualité ou la substance d'un produit et/ou au potentiel pour les consommateurs d'être exposés à des pertes financières du fait de la transmission d'informations trompeuses par l'opérateur;

Before reviewing the application and the scope of this Directive, the Commission shall put forward proposals for amendments to Directives 2006/48/EC and 2006/49/EC to ensure an appropriate level of capital requirements for those financial institutions doing business with AIF, taking into account the risk incurred, financial stability at large and potential conflicts of interest.
Avant de réexaminer la mise en œuvre et le champ d'application de la présente directive, la Commission soumet des propositions tendant à modifier les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE afin de garantir un niveau approprié d'exigences de fonds propres pour les établissements financiers réalisant des opérations avec des fonds alternatifs, en tenant compte du risque couru, de la stabilité financière en général et des conflits d'intérêts potentiels.

A final measure that can prevent states from incurring financial problems is to impede banks and other financial centres from lending large sums of money to dictators or corrupt regimes.
Une dernière mesure permettant d'éviter aux États de connaître des problèmes financiers est d'empêcher les banques et d'autres centres financiers de prêter d'importantes sommes d'argent aux dictateurs ou aux régimes corrompus.

I have seen on several occasions what I think is an absurd situation in which, for example, regions, universities and non-governmental organisations cease to seek appropriations, partly because the application procedure is so complicated and partly because the payments take so long to materialise that the applicants incur financial problems even though their projects have been earmarked for appropriations.
J’ai observé à plusieurs reprises une situation absurde à mes yeux, qui amène par exemple des régions, des universités et des organisations non gouvernementales à ne plus demander de crédits, en raison de la complexité de la procédure de demande, d’une part et, d’autre part, parce qu’il faut tellement de temps pour recevoir les paiements que les candidats se heurtent à des problèmes financiers - même si leurs projets ont été approuvés.

5. Where expenditure actually incurred by a Member State in a given financial year is less than 75 % of the amounts referred to in paragraph 1, the expenditure to be recognised for the following financial year, and the corresponding area, shall be reduced by a third of the difference between this threshold and the actual expenditure incurred during the financial year in question.
5. Lorsque les dépenses effectivement encourues par un État membre au cours d'un exercice donné sont inférieures à 75 % des montants visés au paragraphe 1, les dépenses à admettre pour l'exercice suivant, ainsi que la superficie correspondante, sont réduites d'un tiers de la différence entre ce seuil et les dépenses réelles encourues pendant l'exercice considéré.

4. Where expenditure actually incurred by a Member State in a given financial year is less than 75 % of the amounts referred to in paragraph 1, the expenditure to be recognised for the following financial year, and the corresponding total area, shall be reduced by a third of the difference between this threshold and the actual expenditure incurred during the financial year in question.
4. Lorsque les dépenses effectivement encourues par un État membre au cours d'un exercice donné sont inférieures à 75 % des montants visés au paragraphe 1, les dépenses à admettre pour l'exercice suivant, ainsi que la superficie totale correspondante, sont réduites d'un tiers de la différence entre ce seuil et les dépenses réelles encourues pendant l'exercice considéré.