Traduction de «incur expenditure which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

expenses incurred [ incurred expenses | incurred expenditures | expenditures on ]
dépenses faites [ dépenses engagées | dépenses supportées | dépenses subies | dépenses exposées ]

budget heading from which the original expenditure was made | heading to which the initial expenditure was charged
ligne qui a supporté la dépense initiale

to establish that all revenue has been received and all expenditure incurred in a lawful and regular manner
constater la légalité et la régularité des recettes et dépenses

expenditure actually incurred
dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues

allowance for incidental expenditures actually incurred
indemnisation des faux frais

Agreement to Transfer Quantified Expenditures Incurred in Respect of Scientific Research and Experimental Development (SR&ED) Contracts
Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) à contrat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The major reason for this was that Romania, for which the conferral decision was granted in July 2002, did not apply for reimbursement of any incurred expenditure chargeable to the 2003 budget, and that the uptake of funds in Poland was lower than expected, especially during the first half of the year.
Cela est dû principalement au fait que la Roumanie, à qui la décision de délégation de la gestion a été accordée en juillet 2002, n’a demandé aucun remboursement pour des frais encourus à charge du budget 2003, et que la consommation des fonds en Pologne a été plus faible que prévu, particulièrement au cours du premier semestre.

One major reason for this was that Poland and Romania, for which the conferral decisions were approved in July and August 2002, did not apply for reimbursement of any incurred expenditure chargeable to the 2002 budget.
Une raison importante justifiant cette non-utilisation des crédits est que la Pologne et la Roumanie, dont les décisions de délégation de gestion ont été approuvées en juillet et en août 2002, n'ont pas demandé le remboursement des frais encourus à charge du budget 2002.

Ms. Francine Lalonde: You said that we'd already incurred expenditures for which we did not have money, for example in the case of the Fraser Institute.
Mme Francine Lalonde: Vous avez dit qu'on avait fait antérieurement des dépenses pour lesquelles nous n'avions pas d'argent, par exemple pour l'Institut Fraser.

Ms. Francine Lalonde: I was also wondering about that but you told us that we had already incurred expenditures for which we didn't have money.
Mme Francine Lalonde: C'était un peu la question que je me posais, mais vous avez dit que nous avions fait antérieurement des dépenses pour lesquelles nous n'avions pas d'argent.

Beneficiary includes, where applicable, other bodies incurring expenditure under the operation which is treated as expenditure incurred by the beneficiary.
Le bénéficiaire inclut, le cas échéant, d'autres organismes supportant des dépenses dans le cadre de l'opération qui sont traitées en tant que dépenses engagées par le bénéficiaire.

Based on the experience from the 2007-2013 programming period, an explicit derogation should be established for the conversion of expenditure incurred in a currency other than the euro, by applying the monthly conversion rate at a date as close to the point in time of the expenditure as possible or in the month in which the expenditure was submitted for verification or in the month during which expenditure was reported to the lead beneficiary.
Sur la base de l'expérience acquise au cours de la période de programmation 2007-2013, il y a lieu de définir expressément, pour la conversion des dépenses engagées dans une devise autre que l'euro, une dérogation prévoyant l'application du taux de conversion mensuel en vigueur à une date aussi proche que possible du moment où les dépenses ont été effectuées ou durant le mois au cours duquel les dépenses ont été soumises pour vérification, ou durant le mois au cours duquel les dépenses ont été communiquées au bénéficiaire chef de file.

A new subsection 26.1(2) would enable payments to be made from the consolidated revenue fund to provinces which have delegated to the government the power to incur expenditures referred to in subsection 26.1(1) or the responsibility to administer programs associated with those expenditures, or both.
Selon le paragraphe 26.1(2), qui serait ajouté à la loi, des paiements pourraient être effectués sur le Trésor si le gouvernement de la province en cause déléguait expressément au gouvernement fédéral le pouvoir d’effectuer les dépenses visées au paragraphe 26.1(1) ou la responsabilité d’administrer le programme auquel celles-ci se rattachent, ou les deux.

- ECU 1.5 million represents sums which arise due to different factors, for example, a beneficiary exceeding expenditure on individual caption headings of the budget established for a project, cases where final project cost is less than the budgeted cost, overcharging (usually of personnel costs), failure to provide supporting documents, and incurring expenditure outside of the project period.
- 1,5 million d'écus de paiements excédentaires résultent de divers facteur, parmi lesquels : dépassement du montant des dépenses prévues pour un poste particulier du budget, coût total final du projet inférieur au coût budgété, surfacturation (généralement de frais de personnel), absence de pièces justificatives et dépenses engagées en dehors de la période contractuelle.

One has to understand that of these $46 billion, close to $4 billion are non-recurring expenditures, that is expenditures which the government will not have to incur next year.
Il faut bien comprendre que sur ce 46 milliards de dollars, il y a, en partant, pas loin de 4 milliards de dollars qui sont des dépenses non récurrentes.