Vertaling van "increment tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

increment tax
impôt sur l'accroissement de valeur BT

increment tax
impôt sur la plus-value

incremental oil revenue tax
taxe sur les recettes pétrolières supplémentaires

Resource Royalty and Incremental Resource Royalty Tax Information Return
Déclaration de renseignements - Impôt sur les redevances pétrolières et sur les redevances pétrolières supplémentaires

Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld
Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires

incremental cost allocation method | incremental cost method | incremental method
méthode du coût de prestation différentiel | méthode du coût de fourniture différentiel

current annual increment | c.a.i. | periodic mean annual increment | periodic annual increment
accroissement courant annuel | ACA | accroissement courant | accroissement moyen périodique

Mass increment
accroissement d'une masse

growth rate | increment of growth | increment rate
taux d'accroissement

speed increment | velocity increment
incrément de vitesse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If, on the other hand, the marginal or incremental effect is taken into account, the information provided by France or EDF does not at first sight demonstrate that the amount of contributed capital was increased by the amount of unpaid tax.
En revanche dans les cas où c'est l'effet marginal ou incrémental qui est retenu, les informations transmises par la France ou par EDF ne permettent pas d'illustrer à première vue l'effet d'avoir accru le montant des dotations à due concurrence du montant d'impôt non prélevé.

I would say, by way of a preface to my question, that we are in the process of doing an analysis, perhaps the first in-depth analysis, of many of the tiny incremental tax credits that the Conservatives have offered Canadians over the last two or even three budget.
En guise d'introduction à ma question, je dirai que nous sommes en train d'analyser — ce qui sera peut-être la première analyse en profondeur — les nombreuses petites augmentations de crédits d'impôt que les conservateurs ont offertes aux Canadiens dans les deux ou trois derniers budgets.

A tax credit up to 40 % of the purchase price of domestic equipment may apply to the incremental increase in tax liability from the previous year.
Un crédit d'impôt allant jusqu'à 40 % du prix d'achat de l'équipement de fabrication nationale peut s'appliquer à l'augmentation graduelle de la charge fiscale découlant de l'exercice antérieur.

Indeed, the actions this Conservative government has taken since 2006 will provide $21 billion in incremental tax relief, which is equivalent to 1.4% of Canada's economy, to Canadians and Canadian businesses this year.
Les mesures que le gouvernement conservateur a prises depuis 2006 réduiront le fardeau fiscal des Canadiens et des entreprises du Canada de 21 milliards de dollars pour cette année, ce qui correspond à 1,4 p. 100 de l'économie canadienne.

Also, in the forestry industry from 2006 to 2013 we have $1 billion in incremental tax relief for the accelerated capital cost allowance, which is benefiting people in the manufacturing and forestry industries.
De plus, nous avons prévu entre 2006 et 2013 des allégements additionnels de l'ordre de 1 milliard de dollars visant l'amortissement accéléré afin d'aider les industries manufacturière et forestière.

Costs to sell are the incremental costs directly attributable to the disposal of an asset, excluding finance costs and income taxes.
Les coûts de la vente sont les coûts marginaux directement attribuables à la cession d’un actif, à l’exclusion des charges financières et de l’impôt sur le résultat.

France, for instance, offers an incremental tax credit whereby 50 % of the increase in RD expenditure above the average of the two previous years can be deducted from corporation tax; the United Kingdom offers SMEs a tax credit of 150 % on their RD expenditure on wages and consumables; the Netherlands offers a tax credit on wage costs; in Sweden, 25 % of the income of foreign researchers is free of taxes and social security contributions; and Belgium offers a tax credit of approximately €2000 for firms hiring qualified researchers.
La France, par exemple, offre un crédit d'impôt progressif qui permet de déduire de l'impôt sur les sociétés 50% de l'augmentation des dépenses de RD par rapport à la moyenne des deux années précédentes. Le Royaume-Uni propose aux PME un crédit d'impôt de 150% sur leurs dépenses de RD pour les salaires et les produits consommables. Les Pays-Bas offrent un crédit d'impôt sur les coûts salariaux. En Suède, 25% du revenu des chercheurs étrangers est exempté d'impôt et de cotisations sociales.

For example, a recent review of tax incentives for business research [25] suggests that volume-based schemes, although more costly, may be more effective than incremental schemes in stimulating increased research expenditure, in particular in periods of economic downturn; that an important feature may be to make the fiscal scheme independent of profitability, through carry forward / carry back facilities or cash refunds if companies make losses; and that a clear definition of eligible activities is essential, and should preferably include outsourced research as well as in-house activities.
Ainsi, par exemple, un examen récent des incitations fiscales à la recherche privée [25] suggère que, bien qu'ils soient plus coûteux, les systèmes basés sur le volume peuvent être plus efficaces que les systèmes incrémentiels pour stimuler les dépenses de recherche, notamment en période de ralentissement de l'activité économique; qu'un trait caractéristique important du régime peut être de dissocier la fiscalité de la rentabilité en prévoyant des facilités de report sur les exercices antérieurs ou postérieurs ou de remboursement de fonds si les sociétés font des pertes ; et qu'il est essentiel de définir avec précision les activités éligibles, qui devraient de préférence comprendre la recherche externalisée ainsi que les activités internes.

The universally applied system of incremental taxation on the basis of income is only justified when the income in question is relatively stable from one year to the next. In other words, the system penalises artists on irregular incomes. They should enjoy more flexible tax arrangements, which spread their income over several fiscal years, as is already the case in Germany, France, the UK, Denmark, Greece, Luxembourg and the Netherlands.
Le système appliqué partout, selon que l'impôt est progressif et ce par rapport au revenu, ne se justifie que pour un revenu relativement stable d'une année à l'autre et pénalise donc les artistes qui ont des revenus irréguliers: il faudrait par conséquant aménager pour eux un mode d'imposition plus souple, en procédant à un étalement des revenus sur plusieurs exercices comme c'est déjà le cas en Allemagne, en France, au Royaume Uni, au Danemark, en Grèce, au Luxembourg et aux Pays Bas.

When this incremental tax was announced, I am sure the government's intent was bona fide.
Le gouvernement, quand il a annoncé l'imposition de cette taxe supplémentaire, avait, j'en suis sûr, de bonnes intentions.