Vertaling van "increases proposed could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Proposed Acquisition of Increased Interest in Greyhound Lines of Canada Ltd. Exemption Order
Arrêté d'exemption visant le projet d'acquisition d'une fraction supplémentaire d'intérêt dans Greyhound Lines of Canada Ltd.

Traffic Stream Effects on Proposed Truck Length Increase
Effets de l'augmentation proposée de la longueur des camions sur le flot de la circulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. In this regard, supports the idea of finding an appropriate mix of in-house and external expertise for the policy departments depending on the type of information required for the specific files under consideration but would like further explanations as to whether and how the staff increases proposed could be used in a flexible way and wishes to receive more information on past implementation rates and demand from committees for such expertise;
11. soutient, à cet égard, l'idée de trouver un juste équilibre entre expertise interne et externe pour les départements thématiques, en fonction du type de données requises pour les dossiers spécifiques à l'examen, mais voudrait être plus amplement informé sur la question de savoir, le cas échéant, comment faire preuve de flexibilité dans l'utilisation des augmentations d'effectifs proposées et souhaite recevoir davantage d'informations sur les taux d'exécution antérieurs et sur la demande émanant des commissions concernant une telle expertise;

At the same time, this proposal could of course lead to increased leverage for the EU in these negotiations.
Par ailleurs, cette proposition pourrait, bien entendu, contribuer à donner plus de poids à l'Union dans ces négociations.

In particular, competent authorities should appraise the suitability of the proposed acquirer and the financial soundness of the proposed acquisition against all of the following criteria: the reputation of the proposed acquirer; the reputation and experience of any person who will direct the business of the investment firm as a result of the proposed acquisition; the financial soundness of the proposed acquirer; whether the investment firm will be able to comply with the prudential requirements based on this Directive and on other Directives, in particular, on Directives 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council (21) and 2013/36/EU; whether there are reasonable grounds to suspect that money laundering or terrorist financing within the meaning of Article 1 of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council (22) is being or has been committed or attempted, or that the proposed acquisition could increase the risk thereof.
En particulier, les autorités compétentes devraient évaluer le caractère adéquat du candidat acquéreur et la solidité financière de l’acquisition envisagée en tenant compte de l’ensemble des critères suivants: la réputation du candidat acquéreur, la réputation et l’expérience de toute personne qui assurera la direction des activités de l’entreprise d’investissement à la suite de l’acquisition envisagée; la solidité financière du candidat acquéreur; la capacité de l’entreprise d’investissement à se conformer aux exigences prudentielles découlant de la présente directive et d’autres directives, en particulier des directives 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil (21) et 2013/36/UE; ainsi que l’existence de bonnes raisons de soupçonner qu’une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme au sens de l’article 1er de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil (22) est en cours ou a eu lieu, ou que l’acquisition envisagée pourrait en augmenter le risque.

Elements of these proposals could contain preparation of clear common operational procedures containing clear rules of engagement for joint operations at sea, with due regard to ensuring protection for those in need who travel in mixed flows, in accordance with international law as well as increased operational cooperation between Frontex and countries of origin and of transit and examination of the possibility of regular chartering financed by Frontex.
Les éléments de ces propositions pourraient porter sur l'élaboration de procédures opérationnelles communes claires qui énoncent des règles claires d'engagement concernant la participation à des opérations conjointes en mer, tenant dûment compte de la nécessité d'assurer la protection des personnes en ayant besoin qui se déplacent au sein de flux mixtes, conformément au droit international ainsi qu'une coopération opérationnelle accrue entre l'agence Frontex et les pays d'origine et de transit et l'examen de la possibilité d'affréter régulièrement des vols de retour communs financés par l'agence Frontex.

In particular, competent authorities should appraise the suitability of the proposed acquirer and the financial soundness of the proposed acquisition against all of the following criteria: the reputation of the proposed acquirer; the reputation and experience of any person who will direct the business of the investment firm; the financial soundness of the proposed acquirer; whether the investment firm will be able to comply with the prudential requirements based on this Directive and other Directives, notably, Directives 2002/87/EC[30] and 2006/49/EC[31]; whether there are reasonable grounds to suspect that money laundering or terrorist financing within the meaning of Article 1 of Directive 2005/60/EC[32] is being or has been committed or attempted, or that the proposed acquisition could increase the risk thereof.
En particulier, les autorités compétentes devraient évaluer le caractère approprié du candidat acquéreur et la solidité financière de l’acquisition envisagée en tenant compte de l’ensemble des critères suivants: la réputation du candidat acquéreur, la réputation et l’expérience de toute personne susceptible d’assurer effectivement la direction des activités de l’entreprise d’assurance à la suite de l’acquisition envisagée; la solidité financière du candidat acquéreur, la capacité de l’entreprise d’investissement à se conformer aux exigences prudentielles découlant de la présente directive et d’autres directives, notamment des directives 2002/87/CE[30] et 2006/49/CE[31], ainsi que l’existence de bonnes raisons de soupçonner qu’une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme au sens de l’article 1er de la directive 2005/60/CE[32] est en cours ou a eu lieu, ou que l’acquisition envisagée pourrait en augmenter le risque.

Particular attention will be paid to identifying proposals where legislation could be simplified for the benefit of SMEs, including in particular company law, and the Member States are invited to: adopt targets of comparable ambition to the commitment to cut administrative burdens by 25% by 2012 at EU level, where this has not yet been done, and implement them ensure swift adoption of the proposals relating to the reduction of the administrative burden in Community legislation adopt the Commission proposal which would permit Member States to increase the threshold for VAT registration to €100 000.
Une attention particulière sera portée à l’identification des propositions permettant d’envisager une simplification à l’intention des PME, notamment dans le droit des sociétés, et les États membres sont invités à: adopter, lorsqu’ils ne l’ont pas encore fait, des objectifs d’un degré d'ambition comparable à celui de l’engagement de réduire de 25 % les charges administratives dans l’UE d’ici à 2012, et à mettre en œuvre ces objectifs veiller à l’adoption rapide de propositions concernant la réduction des charges administratives dans la législation communautaire adopter la proposition de la Commission qui permettrait aux États membres de porter à 100 000 euros le seuil d’enregistrement à la TVA.

If confidence in the euro has increased to an adequate extent in a few years' time, the academics' proposal could be adopted. This entails differentiating between short-term operational decisions and long-term institutional/strategic decisions.
En effet, si la confiance en l'euro a tellement augmenté en quelques années, on pourrait reprendre la proposition des scientifiques, à savoir la division entre, d'une part, les décisions opérationnelles à court terme et, d'autre part, les décisions stratégiques et institutionnelles à long terme.

It proposes to organise a technical workshop in 2003 in order to increase awareness regarding PETs and to offer an opportunity to discuss in depth the measures that could be taken to promote the development and use of PETs, such as for instance the role that seals, certification systems or PIAs [39] could play in Europe.
Elle propose d'organiser en 2003 un séminaire technique dans le but d'accroître le niveau de sensibilisation aux technologies permettant de renforcer la protection de la vie privée et de donner la possibilité de discuter en profondeur les mesures qui pourraient être prises pour promouvoir le développement et l'utilisation de ces technologies comme, par exemple, le rôle que les labels de qualité, systèmes de certification ou évaluations d'impact sur la vie privée (EIVP) [39] pourraient jouer en Europe.