Traduction de «increased quotas » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

general increase in quotas | equiproportional increase in quotas
augmentation générale des quotes-parts | augmentation équiproportionnelle des quotes-parts

equiproportional increase in quotas | general increase in quotas
augmentation equiproportionnelle des quotes-parts | augmentation générale des quotes-parts

quota enlargement | quota increase
élargissement de contingents

quota increase
relèvement des quotes-parts [ augmentation des quotes-parts ]

increase in quota
relèvement de quote-part

the quotas shall be increased
les contingents sont élargis

increase in quotas
augmentation des quotes-parts | relèvement des quotes-parts

ad hoc quota increase
augmentation ponctuelle des quotes-parts

retroactive pay increase [ retroactive increase in pay | retroactive salary increase | retroactive wage increase | retroactive increase in salary | retroactive increase | retroactive increase in wages | retroactive raise ]
augmentation rétroactive de salaire [ augmentation rétroactive | augmentation de salaire à effet rétroactif | augmentation de salaire rétroactive | augmentation de salaire avec effet rétroactif | augmentation avec effet rétroactif ]

use of the internet to increase sales | using the internet to increase sales | use internet to increase sales | use the internet to increase sales
utiliser l’internet pour augmenter des ventes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In market terms, the decision in 2003 not to further increase quotas has limited the capacity of the sector to achieve greater market orientation and increase its competitiveness.
En termes économiques, la décision prise en 2003 de ne pas augmenter davantage les quotas a restreint la capacité du secteur de mieux répondre aux besoins du marché et d’accroître sa compétitivité.

Compensatory measures in the field of migration policy such as a more generous visa policy with respect to the co-operating countries or increased quotas for migrant workers seem equally difficult to negotiate at the level of the Community, not least since it would suppose substantial co-operation and co-ordination from and between the Member States.
Cette diminution aurait pour effet de pénaliser les pays qui ne posent pas de problèmes importants en matière de migration. Des mesures compensatoires dans le domaine de la politique d'immigration, telles qu'une politique des visas plus généreuse à l'égard des pays faisant preuve de coopération ou l'augmentation des quotas pour les travailleurs migrants de ces pays, semble tout aussi difficile à négocier au niveau communautaire, en particulier parce qu'elle supposerait un important effort de coopération et de coordination de la part des États membres et entre eux.

Commission proposes Baltic Sea fishing opportunities for 2018 with increased quotas for herring and salmon // Brussels, 29 August 2017
La Commission présente sa proposition de possibilités de pêche en mer Baltique pour 2018, prévoyant une augmentation des quotas pour le hareng et le saumon // Bruxelles, le 29 août 2017

The quota increases decided by Council Regulation (EC) No 248/2008 of 17 March 2008 amending Regulation (EC) No 1234/2007 as regards the national quotas for milk and the 1 % annual increase, along with the other changes which reduce the likelihood of the surplus levy being incurred mean that only Italy would be at risk of the levy being incurred on the basis of current production patterns if annual increases of 1 % were applied from the 2009/2010 period until 2013/2014.
Les augmentations de quotas prévues par le règlement (CE) no 248/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne les quotas nationaux de lait et l'augmentation annuelle de 1 %, ainsi que d'autres modifications qui réduisent la probabilité de devoir procéder à un prélèvement sur les excédents, signifient que seule l'Italie risquerait d'être soumise au prélèvement sur la base des modes de production actuels si les augmentations annuelles de 1 % étaient appliquées au cours de la période 2009/2010 à 2013/2014.

The good news is that important quotas for Baltic herring and salmon can be increased.
La bonne nouvelle est que des quotas importants pour le hareng et le saumon de la mer Baltique peuvent être augmentés.

3. Any quantities used in 2014 under such increased quota, that exceed the initial quota, shall be deducted on a tonne-for-tonne basis for the purpose of calculating the quota of the Member State concerned for the relevant stock for 2015.
3. Toute quantité utilisée en 2014 dans le cadre d'une telle hausse de quota, qui excède le quota initial, est déduite sur la base d'une tonne pour une tonne lors du calcul du quota de l'État membre concerné pour le stock en question en 2015.

Second plea in law, alleging a violation of the Recast Regulation/absence of an appropriate legal basis, since as regards Regulations 505/2013 and 629/2013, the Commission has no power whatsoever to increase quotas and is on the contrary required to impose high, dissuasive levies on the release of out-of-quota sugar on the EU market.
Deuxième moyen tiré de la violation du règlement de refonte/du défaut de base légale appropriée, puisqu’en ce qui concerne les règlements nos 505/2013 et 629/2013, la Commission ne dispose d’aucun pouvoir d’aucune sorte pour augmenter les quotas et est au contraire tenue d’imposer des prélèvements élevés et dissuasifs sur la mise sur le marché de l’UE du sucre hors quota.

3. Any quantities used in 2013 under such increased quota, that exceed the initial quota, shall be deducted on a tonne-for-tonne basis for the purpose of calculating the quota of the Member State concerned for the relevant stock for 2014.
3. Toute quantité utilisée en 2013 dans le cadre d’une telle hausse de quota, qui excède le quota initial, est déduite sur la base d’une tonne pour une tonne lors du calcul du quota de l’État membre concerné pour le stock en question en 2014.

2. Any quantities fished in 2012 under such increased quota that exceed the initial quota shall be deducted for the purpose of calculating the quota of the Member State concerned for the relevant stock for 2013.
2. Toute quantité pêchée en 2012 dans le cadre d'une telle hausse de quota et qui excède le quota initial est déduite lors du calcul du quota de l'État membre concerné pour le stock en question en 2013.

Upon such notification, the increased quota shall be considered the quota allocated to that Member State.
Par cette notification, le quota accru est considéré comme étant le quota alloué à cet État membre.