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Vertaling van "increase such livestock held " (Engels → Frans) :

10. The Veteran covenants and agrees that the title, ownership and right of possession of any livestock, farm equipment and other chattels as described in any Purchasing Orders, together with the natural increase of such livestock held as security by the Director, whether purchased by the Director for the Veteran or title to which is transferred as security to the Director, shall remain in the possession of the Director until all moneys herein agreed to be paid and all other charges are fully ...[+++]

10. L’ancien combattant convient que le titre, la propriété et le droit de possession qui s’appliquent aux animaux de ferme, à l’outillage agricole et aux autres biens mobiliers décrits dans les diverses formules de commande, ainsi que les animaux provenant de l’accroissement normal du troupeau ou la descendance de ceux dont le Directeur détient le titre en garantie, que le Directeur ait acheté ces biens mobiliers pour l’ancien combattant ou que la possession desdits biens ait été transmise au Directeur comme garantie, demeureront en possession du Directeur jusqu’à ce que toutes les sommes d’argent payables aux termes de la présente conv ...[+++]


Examples of consumable biological assets are livestock intended for the production of meat, livestock held for sale, fish in farms, crops such as maize and wheat, produce on a bearer plant and trees being grown for lumber.

Les exemples d'actifs biologiques consommables sont les cheptels destinés à la production de viande, les cheptels détenus en vue de la vente, les poissons dans des piscicultures, les récoltes telles que celles du maïs ou du blé, les produits d'une plante productrice et les arbres cultivés pour le bois.


In these circumstances, the Commission considers that the merged entity's increased market power held as a purchaser of Pay TV channels could allow it to conclude more of such agreements, or agreements that are even more onerous in preventing, delaying or hampering the provision of OTT services.

Dans ces circonstances, la Commission considère que le pouvoir de marché accru de l’entité issue de la concentration en tant qu’acheteur de chaînes de télévision payantes pourrait lui permettre de conclure un plus grand nombre d’accords de ce type, voire des accords encore plus hostiles empêchant, retardant ou entravant la prestation de services de télévision OTT.


(2) It is further agreed that if the Veteran sells or attempts to sell or otherwise dispose of any livestock or any natural increase thereof or any farm equipment or other chattels held by the Director as security without the written approval of the Director or if the Director considers that through neglect or otherwise any such livestock, farm equipment and other chattels are misused by the Veteran or if the V ...[+++]

(2) Il est également convenu que, si l’ancien combattant vend ou cherche à vendre ou à aliéner autrement n’importe lequel des animaux de ferme ou des animaux provenant de l’accroissement normal du troupeau, tout outillage agricole ou tout autre bien mobilier dont le Directeur détient le titre en garantie et sans le consentement écrit du Directeur ou si celui-ci juge que, par suite de négligence ou autrement, l’ancien combattant n’a pas convenablement tiré parti desdits animaux de ferme, outillage agricole ou autres biens mobiliers, ou si l’ancien combattant n’observe pas une clause ou condition quelconque de la présente convention, toute ...[+++]


(2) If the place where a public sale, auction or market of livestock is held is not thoroughly cleaned and disinfected in accordance with the notice of a veterinary inspector, no sale, auction or market of livestock shall be held in such place without the consent of the Minister.

(2) Nulle vente, nulle enchère ou nul marché publics d’animaux de ferme ne peut être tenu, sans le consentement du ministre, à un endroit qui n’est pas parfaitement nettoyé ou désinfecté selon l’avis de l’inspecteur-vétérinaire.


(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards ext ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement ...[+++]


Member States shall require any natural or legal person or such persons acting in concert (hereinafter referred to as the proposed acquirer), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in an insurance undertaking or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in an insurance undertaking as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exce ...[+++]

Les États membres exigent de toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommée “candidat acquéreur”), qui a pris la décision soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une entreprise d'assurance, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une entreprise d'assurance, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l'entreprise d'assurance devienne sa filiale (ci-après dénommée “acquisition envisag ...[+++]


Member States shall require any natural or legal person or such persons acting in concert (hereinafter referred to as the proposed acquirer), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in an assurance undertaking or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in an assurance undertaking as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exce ...[+++]

Les États membres exigent de toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommée “candidat acquéreur”), qui a pris la décision soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une entreprise d'assurance, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une entreprise d'assurance, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l'entreprise d'assurance devienne sa filiale (ci-après dénommée “acquisition envisag ...[+++]


They shall also keep available for the competent authority the registers of livestock held on holdings and used for milk production, in accordance with Article 7 of Regulation (EC) No 1760/2000, and supporting documents enabling such stock records to be verified.

Il tient également à la disposition de l'autorité compétente le registre du cheptel détenu sur l'exploitation et utilisé pour la production laitière, conformément à l'article 7 du règlement (CE) n° 1760/2000, ainsi que les justificatifs permettant la vérification de ces registres.


5. The Council underlines the importance of the Matrix of Increased EU Drug Assistance to Afghanistan that is in Addendum and which should continue to be updated, and reviewed, in the context of yearly EU-Afghanistan Drugs Troika meetings, building on the inaugural such meeting held in September 2005".

5. Le Conseil souligne l'importance du Tableau d'augmentation de l'aide de l'UE à l'Afghanistan dans le domaine de la lutte contre la drogue qui est joint à la présente note, tableau qu'il y a lieu de continuer à mettre à jour et à réexaminer dans le cadre des réunions annuelles entre la troïka de l'UE et l'Afghanistan sur la drogue, qui feront suite à la première réunion de ce type organisée en septembre 2005".




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Date index: 2022-05-20
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