Vertaling van "increase in the quantitative allowances " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

increase in the quantitative allowances
augmentation des limites quantitatives

increase in the value allowances
augmentation des limites des franchises

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

automatic or semi-automatic increases in the allowances
augmentations automatiques ou semi-automatiques des franchises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is understandable that the infrastructure at former border crossing-points would not allow speed limits to be increased to the maximum allowed on the given road category.
Il est compréhensible que les infrastructures des anciens points de passage frontaliers ne permettent pas de porter la limitation de vitesse au maximum autorisé pour le type de routes correspondant.

Taking into account that the WTO ceiling for exports in the 2015/2016 marketing year has not been fully used, it is appropriate to increase the export quantitative limit of out-of-quota sugar by 700 000 tonnes, so as to provide additional business opportunities for the Union producers of sugar.
Compte tenu du fait que le plafond fixé par l'OMC pour les exportations en ce qui concerne la campagne de commercialisation 2015/2016 n'a pas été tout à fait atteint, il y a lieu de relever de 700 000 tonnes la limite quantitative applicable aux exportations de sucre hors quota, de manière à offrir des perspectives commerciales supplémentaires aux producteurs de sucre de l'Union.

Account should be taken of exceptional changes in drivers determining the balance between the demand for and supply of allowances, notably the renewed economic slowdown, as well as temporary elements directly related to the transition to phase 3, including increasing unused volume of allowances valid for the second trading period for compliance in the said period, increasing volumes of certified emission reductions and emission reduction units from emission reduction projects under the Clean Development Mechanism or under Joint Implementation provisions for surrendering by operators covered by the scheme, the monetisation of allowances from the new entrants reserve for the third trading period for support of demonstration projects of carbon capture and sequestration and innovative renewable energy technologies (‘NER300’) pursuant to Commission Decision 2010/670/EU and release of allowances not needed in the new entrants reserves for the second trading period.
Il convient de tenir compte des changements exceptionnels intervenant dans les facteurs qui déterminent l’équilibre entre la demande et l’offre de quotas, notamment le nouveau ralentissement économique, ainsi que des éléments temporaires directement liés à la transition vers la phase 3 tels que le volume croissant de quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas utilisés aux fins du respect des obligations durant ladite période, le volume croissant des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de restitution par les exploitants relevant du système, la monétisation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants pour la troisième période d’échanges afin de soutenir des projets de démonstration de captage et de stockage du carbone et de technologies innovantes faisant appel aux énergies renouvelables (initiative NER300) conformément à la décision 2010/670/UE de la Commission , et la libération des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants qui ne sont pas nécessaires pour la deuxième période d’échanges.

Taking into account that the WTO ceiling for exports in the 2014/2015 marketing year has not been fully used, it is appropriate to increase the export quantitative limit of out-of-quota sugar by 700 000 tonnes, so as to provide additional business opportunities for the Union producers of sugar.
Compte tenu du fait que le plafond fixé par l'OMC pour les exportations en ce qui concerne la campagne de commercialisation 2014/2015 n'a pas été tout à fait atteint, il y a lieu de relever de 700 000 tonnes la limite quantitative applicable aux exportations de sucre hors quota, de manière à offrir des perspectives commerciales supplémentaires aux producteurs de sucre de l'Union.

Taking into account that the WTO ceiling for exports in the 2013/2014 marketing year has not been fully used, it is appropriate to increase the export quantitative limit of out-of-quota sugar by 700 000 tonnes, so as to provide additional business opportunities for the Union producers of sugar.
Compte tenu du fait que le plafond fixé par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour les exportations en ce qui concerne la campagne 2013/2014 n’a pas été tout à fait atteint, il y a lieu de relever de 700 000 tonnes la limite quantitative applicable aux exportations de sucre hors quota, de manière à offrir des perspectives commerciales supplémentaires aux producteurs de sucre de l’Union.

Those rules should take account of the most greenhouse gas and energy-efficient techniques, substitutes, alternative production processes, use of biomass, renewables and CO capture and storage. Any such rules should not give incentives to increase emissions and should ensure that an increasing proportion of these allowances is auctioned.
Il est opportun que ces règles tiennent compte des techniques les plus efficaces en matière de gaz à effet de serre et d’énergie, des solutions et des procédés de production de substitution, de l’utilisation de la biomasse, des énergies renouvelables, ainsi que du captage et du stockage du CO. Il y a lieu d’éviter que les règles ainsi adoptées n’encouragent les exploitants à augmenter leurs émissions et de veiller à ce qu’une proportion croissante de ces quotas soit mise aux enchères.

10 % of the total quantity of allowances to be auctioned being distributed amongst certain Member States for the purpose of solidarity and growth within the Community, thereby increasing the amount of allowances that those Member States auction under point (a) by the percentages specified in Annex IIa; and
10 % de la quantité totale des quotas à mettre aux enchères sont répartis entre certains États membres aux fins de la solidarité et de la croissance dans la Communauté, augmentant ainsi la quantité de quotas que ces États membres mettent aux enchères conformément au point a) selon les pourcentages précisés à l’annexe II bis; et

(b)10 % of the total quantity of allowances to be auctioned being distributed amongst certain Member States for the purpose of solidarity and growth within the Community, thereby increasing the amount of allowances that those Member States auction under point (a) by the percentages specified in Annex IIa; and
b)10 % de la quantité totale des quotas à mettre aux enchères sont répartis entre certains États membres aux fins de la solidarité et de la croissance dans la Communauté, augmentant ainsi la quantité de quotas que ces États membres mettent aux enchères conformément au point a) selon les pourcentages précisés à l’annexe II bis; et

In the case of non-application of these rates the Community will have the right to reintroduce for the period of the Agreement remaining unexpired on a pro rata basis the levels for quantitative restrictions applicable for 1999 as specified in the Exchange of Letters initialled on 7 November 1995 with annual increases of these quantitative restrictions in accordance with the agreement.
En cas de non-application de ces taux, la Communauté sera autorisée à réintroduire pour la période pendant laquelle l'accord continuera de s'appliquer et sur une base proportionnelle, les niveaux de restrictions quantitatives applicables pour 1999, ainsi qu'il est précisé dans l'échange de lettres paraphé le 7 novembre 1995, et à procéder à des augmentations annuelles de ces restrictions quantitatives conformément à l'accord.