Vertaling van "increase excise duty " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

increase in excise duty
augmentation des accises

duty suspension arrangement | excise duty suspension | excise duty suspension arrangement
régime de suspension de droits | régime suspensif

increase of duties [ duty increase | increase in duties ]
majoration de droits [ relèvement de droits | relèvement des droits ]

excise duty on manufactured tobacco | excise duty on tobacco products
accise sur les tabacs manufacturés | droit d'accise sur les tabacs manufacturés

excise duty [ excise tax ]
accise [ droit d'accise ]

excise duty agent [ excise duty officer ]
agent des droits d'accise [ agente des droits d'accise ]

excise duty | excise tax | excise taxes
droit d'accise | droits indirects | droits d'accise | accise | droits de régie

Excise Branch [ Excise Tax Branch | Excise Duty Branch ]
Direction de l'accise [ Direction des taxes d'accise | Direction des droits d'accise ]

vehicle tax [ road fund licence | road fund tax | road tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty ]
taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

excise duty | excise | excise tax
accise | droit d'accise | droit de consommation | droit de régie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When an EU country increases the rate of VAT on cigarettes, it may reduce the overall excise duty up to an amount which, expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, is equal to the increase in the rate of VAT.
Lorsqu’un pays de l’UE augmente le taux de TVA sur les cigarettes, il peut réduire le droit d’accise global jusqu’à un montant qui, exprimé en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, est équivalent à l’augmentation du taux de la TVA.

4. The excise duty on diesel, used as fuel by passenger cars, should be gradually increased in view of its total alignment, in the medium term, to the excise duty applied on unleaded petrol.
4. Il y a lieu d'augmenter progressivement les droits d'accise sur le carburant diesel utilisé pour les voitures particulières en vue de les aligner totalement, à moyen terme, sur les droits d'accise applicables à l'essence sans plomb.

The results suggested that overall, undifferentiated increases in excise duties led to modest emission reductions (around 2%) but would have other societal benefits assuming that the increased revenues are used to reduce labour tax.
D'après les résultats, une augmentation globale indifférenciée des droits d'accises conduirait à une réduction modeste des émissions (environ 2 %) mais aurait d'autres avantages pour la société, en supposant que les recettes accrues soient utilisées pour réduire la fiscalité sur le travail.

3. Member States shall gradually increase excise duties in order to reach the requirements referred to in paragraph 2 on the dates set therein.
3. Les États membres augmentent progressivement l’accise afin d’atteindre les exigences établies au paragraphe 2 aux dates qui y sont fixées.

on the revenue side, the budget for 2014 is to include: an extension of the temporary contribution on gross earnings of public and private sector employees up to 31 December 2016; increases in VAT; increases in excise duties; and an increase in the contributions to the General Social Insurance Scheme.
en ce qui concerne les recettes, le budget 2014 doit prévoir: une prolongation jusqu’au 31 décembre 2016 de la contribution temporaire prélevée sur les salaires bruts des travailleurs des secteurs public et privé; une augmentation des taux de TVA; une hausse des droits d’accise; et une augmentation des cotisations au régime général de sécurité sociale.

4. Member States shall gradually increase excise duties in order to reach the requirements referred to in paragraph 2 on the dates set therein.
4. Les États membres augmentent progressivement l'accise afin d'atteindre les niveaux minimaux établis au paragraphe 2 aux dates qui y sont fixées.

The monetary threshold should take account of changes in the real value of money since the last increase in 1994 and should also reflect the abolition of quantitative limits on goods subject to excise duties in some Member States which will now fall into the general threshold on VAT.
Le seuil financier devrait tenir compte de l’évolution de la valeur réelle de l’argent depuis la dernière augmentation de 1994 et rendre compte également de la suppression des limites quantitatives applicables aux marchandises soumises à accises dans certains États membres, qui vont désormais relever du seuil général de TVA.

- taxation: complete alignment with VAT common provisions, introducing special schemes (for travel, second-hand goods, and gold) and transitional provisions; increase excise duty rates on alcoholic beverages and cigarettes up to European Union minimum levels; review existing laws and ensure compatibility with the Code of Conduct for business taxation; strengthen administrative cooperation and mutual assistance; increase efficiency of tax audits,
- Fiscalité: alignement complet sur les dispositions communes en matière de TVA, introduction de régimes spéciaux (pour les voyages, les biens d'occasion et l'or) et de dispositions transitoires, augmentation des taux d'accises sur les boissons alcooliques et les cigarettes en vue de les aligner sur les taux minimaux en vigueur dans l'Union européenne, réexamen des lois existantes et contrôle de leur compatibilité avec le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, renforcement de la coopération administrative et de l'assistance mutuelle, amélioration de l'efficacité des contrôles fiscaux.

Tax reform, which would entail reducing VAT exemptions and increasing excise duty levels, was essential.
La réforme de la politique fiscale en ce qui concerne la réduction des exemptions de TVA et l'accroissement des niveaux d'accise étaient signalée comme indispensable.

In April 2005, Romania increased excise duties on tobacco products, alcohol and mineral oils, in line with its commitments.
À compter d'avril 2005, la Roumanie a augmenté, conformément aux engagements, les taux d'accises sur les produits du tabac, de l'alcool et les huiles minérales.