Vertaling van "incorrect ones because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

because of the exigencies of the service or safety rules
en raison des nécessités de service ou exigences des normes en matière de sécurité du travail

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I know that the answer to my question may not be as clear as one might wish, but there are perhaps questions to be raised, particularly once this information is published. The public then accesses this information and can become worried and form opinions, incorrect ones, because in the end, over the long term, what was forecast will not happen because the appropriate measures will have been taken.
Je sais que la réponse à ma question ne sera pas aussi claire que voulu, mais il y a peut-être un questionnement à faire, surtout lorsqu'on publie cette information et que, par la suite, le public la reçoit et peut devenir angoissé et se faire des idées, de fausses idées parce que, finalement, à long terme, cela ne va pas se produire parce qu'on aura pris les mesures nécessaires.

Rules need to be established to cover the situations in which undue payment entitlements were allocated, in particular as a result of over-declaration, or in which the value of the payment entitlements was fixed at an incorrect level, for example, because it was calculated on the basis of an incorrect reference amount.
Des règles doivent être établies afin de couvrir les situations dans lesquelles des droits au paiement ont été alloués indûment, notamment en cas de surdéclaration, ou dans lesquelles la valeur des droits au paiement a été fixée à un niveau incorrect, par exemple, parce qu’elle a été calculée sur la base d’une quantité de référence inexacte.

Without prejudice to private contract law, Member States should ensure that creditors cannot terminate a credit agreement because they realised, after the signature of the credit agreement, that the assessment of creditworthiness was incorrectly conducted due to incomplete information at the time of the creditworthiness assessment.
Sans préjudice du droit contractuel privé, les États membres devraient veiller à ce que les prêteurs ne puissent résilier un contrat de crédit au motif qu’ils ont constaté, après la signature du contrat, que l’évaluation de la solvabilité avait été réalisée de manière incorrecte en raison d’informations incomplètes au moment de ladite évaluation.

In some cases problems arise because of inconsistent or incorrect application of other EU instruments such as the Directive on Recognition of Professional Qualifications or the E-Commerce Directive.
Dans certains cas, les problèmes sont liés à une mise en œuvre incohérente ou incorrecte d’autres instruments de droit de l’UE, tels que la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ou la directive sur le commerce électronique.

Any person who considers that they have suffered damage because of incorrect processing of data has the right to lodge a complaint.
La personne qui estime avoir subi un préjudice à cause d’un traitement des données incorrect a le droit de déposer une plainte.

Ireland imposes unjustified restrictions on patent agents who are established in other Member States and wish to provide services on its territory. The Commission is also referring Portugal to the Court because of its incorrect implementation of the second Motor Insurance Directive.
L'Irlande impose des contraintes injustifiées aux agents en brevets établis dans d'autres Etats membres et souhaitant prester des services sur son territoire La Commission saisira la Cour également à l'encontre du Portugal en ce qui concerne sa mise en œuvre incorrecte de la deuxième Directive sur l'assurance automobile.

The Commission then started proceedings because of the supply of incorrect information contained in the first notification, the one of September 1998.
La Commission a alors ouvert la procédure relative à la communication d'indications inexactes contenues dans la première notification (de septembre 1998).

The Commission had to revoke its original clearance decision because it was based on incorrect information.
Le montant reflète la gravité des infractions, lesquelles avaient conduit la Commission à retirer sa première décision d'autorisation car elle était basée sur des informations inexactes.

Concerning Germany, the Commission maintains that some provisions of the framework directive have been incorrectly implemented into national law because there is a graduated approach as regards the employer's obligation to be in possession of an assessment of the risks to safety and health at work. There is an exemption on employers of 10 or fewer workers from the obligation to be in possession of documents containing the results of risk assessment. This derogation runs against two provisions of the framework directive which provide for (a) health and safety representatives to have access to the risk assessment and -therefore jeopardising the overall objective of developing worker participation in health and safety protection and (b) that the documentation prescribed by the directive has to be established in all areas where there are particular hazards at the workplace, and that rules concerning the protection against accidents stipulate certain reporting and documenting requirements.
Cette dérogation non seulement va à l'encontre de deux dispositions de la directive cadre qui prévoient (a) l'accès des représentants de la santé et de la sécurité à l'évaluation des risques -compromettant ainsi l'objectif général qui consiste à accroître la participation des travailleurs dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité, et (b) que la documentation prescrite par la directive doit être établie dans tous les domaines où il existe des dangers particuliers sur le lieu de travail et que les règles concernant la protection contre les accidents contiennent certaines exigences en matière d'établissement de rapports et de documentations.