Traduction de «incorporation into member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

incorporation into bigger municipalities | incorporation of one local authority by another
fusion de communes | fusion de grandes et de petites communes | incorporation d'une petite commune dans une grande

consolidation into ceramics [ incorporation into ceramics | encapsulation in a ceramic matrix | solidification in a ceramic matrix | immobilization in a ceramic matrix ]
solidification en matrice céramique [ enrobage dans une matrice céramique | immobilisation dans une matrice céramique ]

incorporate into
incorporer a

incorporation into a host organism
incorporation dans un organisme hôte

incorporation into inert matrices
incorporation dans des matrices inertes

carrying handle incorporated into the frame
poignée rentrante

incorporation into thermosetting resins
incorporation dans des résines thermo-durcissables

cementation [ incorporation into cementitious forms | waste fixation in cement ]
cimentation [ solidification par le ciment | enrobage dans le ciment | incorporation dans le ciment ]

incorporation into body tissues
incorporation aux tissus de l'organisme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Action (EU and Member States) Take account of climate change impacts in the Strategic Energy Review process Develop methodologies for climate-proofing infrastructure projects and consider how these could be incorporated into the TEN-T and TEN-E guidelines and guidance on investments under Cohesion policy in the current period Explore the possibility of making climate impact assessment a condition for public and private investment Assess the feasibility of incorporating climate impacts into construction standards, such as Eurocodes Develop guidelines by 2011 to ensure that climate impacts are taken into account in the EIA and SEA Directives |
Actions à mener (UE et États membres) Prendre en considération les incidences du changement climatique dans le cadre de l'analyse stratégique de la politique énergétique Définir des méthodes pour la conception de projets d'infrastructures «à l'épreuve du climat» et étudier comment les intégrer dans les lignes directrices applicables aux programmes RTE-T et RTE-E et dans les orientations sur les investissements au titre de la politique de cohésion pour la période actuelle Examiner la possibilité de faire de l'évaluation de l'incidence des climats une condition préalable aux investissements publics et privés Évaluer la possibilité d'intégrer les incidences du changement climatique dans les normes de construction (par ex. les eurocodes) Élaborer d'ici à 2011 des lignes directrices visant à assurer la prise en considération des incidences du changement climatique dans les directives EIE et ESIE |

2. Member States shall not prohibit, restrict or impede the placing on the market of partly completed machinery where the manufacturer or his authorised representative makes a declaration of incorporation, referred to in Annex II, part 1, Section B, stating that it is to be incorporated into machinery or assembled with other partly completed machinery to form machinery.
2. Les États membres ne peuvent pas interdire, restreindre ou entraver la mise sur le marché de quasi-machines qui sont destinées, par une déclaration d'incorporation visée à l'annexe II, partie 1, section B, établie par le fabricant ou son mandataire, à être incorporées dans une machine ou à être assemblées avec d'autres quasi-machines en vue de constituer une machine.

N. whereas Community legislation must be clear, simple and to the point, must provide legal certainty, preferably be of high legislative quality, able to stand up to the challenges of a rapidly changing market, and must lend itself to being readily incorporated into Member State legal systems, since it will otherwise be perceived by consumers as an external intrusion that will undermine acceptance of Community law,
N. considérant que la législation communautaire doit être précise, simple et efficace, qu'elle doit offrir une sécurité juridique, qu'elle doit de préférence être de grande qualité et pouvoir répondre aux défis d'un marché qui évolue rapidement, et qu'elle doit pouvoir s'adapter aisément à la réglementation des États membres, sous peine d'être perçue par les consommateurs comme un corps étranger, ce à quoi se heurte l'acceptation du droit communautaire,

2. The Committee on Legal Affairs seeks to ensure that Community legislation will be clear, simple, consistent and of high legislative quality, and can be easily incorporated into Member-State legislation.
2. La commission juridique souhaite que l'on veille à la clarté, à la simplicité et à la cohérence de la législation communautaire ainsi qu'à sa qualité législative de façon à ce que celle-ci puisse être transposée aisément dans la réglementation des États membres.

N whereas Community legislation must be clear, simple and to the point, must provide legal certainty, preferably be of high legislative quality, be able to stand up to the challenges of a rapidly changing market, and must lend itself to being readily incorporated into Member State legal systems, since it will otherwise be perceived by consumers as an external intrusion that will undermine acceptance of Community law,
N. considérant que la législation communautaire doit être précise, simple et efficace, qu'elle doit offrir une sécurité juridique, qu'elle doit de préférence être de grande qualité et pouvoir répondre aux défis d'un marché qui évolue rapidement, et qu'elle doit pouvoir s'adapter aisément à la réglementation des États membres, sous peine d'être perçue par les consommateurs comme un corps étranger, ce à quoi se heurte l'acceptation du droit communautaire,

2. Where tracers are added to butter or cream, or butter or cream are incorporated into final products or, where applicable, into intermediate products, in a Member State other than the country of manufacture, such butter or cream shall be accompanied by a certificate issued by the competent authority of the Member State stating that the terms of Article 5 have been complied with.
2. Dans le cas où l'addition au beurre ou à la crème des traceurs ou l'incorporation du beurre ou de la crème dans les produits finaux ou, le cas échéant, dans des produits intermédiaires a lieu dans un État membre autre que celui de la fabrication, le beurre ou la crème est accompagné d'un certificat fourni par l'organisme compétent de l'État membre de fabrication attestant le respect des conditions visées à l'article 5.

(3) The general system Directives permit the host Member State to require, subject to certain conditions, the applicant to take compensation steps, notably where substantial differences exist between the theoretical and/or practical education and training undergone and that covered by the qualification required in the host Member State; under Articles 39 and 43 of the Treaty, as interpreted by the Court of Justice of the European Communities(6), the host Member State must assess whether professional experience is sufficient in order to prove possession of the knowledge which is lacking; in the interests of clarity and legal certainty for individuals wishing to practise their profession in another Member State, it is desirable to incorporate into the general system Directives the requirement that the host Member State has to examine whether the professional experience gained by the applicant since obtaining his qualification(s) covers the subjects referred to above.
(3) Les directives relatives au système général permettent à l'État membre d'accueil d'exiger, sous certaines conditions, des mesures de compensation de la part du demandeur, notamment lorsque la formation qu'il a reçue porte sur des matières théoriques et/ou pratiques substantiellement différentes de celles couvertes par le diplôme requis dans l'État membre d'accueil. En vertu des articles 39 et 43 du traité, tels qu'ils ont été interprétés par la Cour de justice des Communautés européennes(6), il incombe à l'État membre d'accueil de juger si une expérience professionnelle peut valoir aux fins d'établir la possession des connaissances manquantes. Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique à l'égard des citoyens désireux d'exercer leur profession dans un autre État membre, il est souhaitable d'intégrer dans les directives relatives au système général l'obligation qu'a l'État membre d'accueil d'examiner si l'expérience professionnelle acquise par le demandeur après l'obtention du ou des titres dont il fait état couvre les matières susmentionnées.

19.3. Since 1974 and on the basis of Directives 64/432, 64/433 and 72/461 (the last-named should have been incorporated into Member State law on 1 January 1974), the Commission has possessed sufficient legal instruments to allow it to adopt the necessary measures for the protection of public health from potential risks arising from animal epidemics.
19.3 La Commission disposait depuis 1974, en vertu des directives 64/432/CEE, 64/433/CEE et 72/461/CEE (cette dernière devait être transposée dans le droit interne des États membres avant le 1er janvier 1974), d'instruments juridiques suffisants pour adopter les mesures qui s'imposaient afin de protéger la santé de l'homme contre les risques que pouvait présenter une épizootie.

Mr Legras returned to the attack on 30 March 1990, in a note to the Director-General of the Commission's Legal Service, in which he called on him to examine the matter in greater detail and suggested that the decision could be based on Article 9.4 of Directive 89/662, which, being a general safeguard clause, did not need to be incorporated into Member State law.
M. Legras est revenu sur cette question le 30 mars 1990, dans une note adressée à M. Dewost, directeur général des Services juridiques de la Commission, en lui demandant de procéder à une étude plus approfondie et en évoquant la possibilité de fonder la décision sur l'article 9, paragraphe 4, de la directive 89/662/CEE, qui, en tant que clause de sauvegarde générale, n'exige pas de mesures de transposition en droit national.

(7) Whereas it should be possible for all the Annexes to Regulation (EEC) No 574/72 to be amended by a Regulation adopted by the Commission at the request of the Member State or Member States concerned or their competent authorities, after the opinion of the Administrative Commission has been obtained; whereas in actual fact the purpose of amending these Annexes is simply to incorporate into a Community instrument decisions taken by the Member States concerned or their competent authorities;
(7) considérant qu'il convient de prévoir la possibilité de modifier toutes les annexes du règlement (CEE) n° 574/72 par un règlement arrêté par la Commission à la demande du ou des États membres intéressés ou de leurs autorités compétentes et après avis de la commission administrative; que, en effet, la modification de ces annexes ne vise que l'insertion dans un instrument communautaire des décisions prises par les États membres intéressés ou par leurs autorités compétentes;