Vertaling van "incorporating emissions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

incorporating Act [ Act of incorporation | incorporation act | incorporation Act | incorporating act | incorporating statute | incorporating legislation ]
loi constitutive [ loi constituant en corporation | loi de constitution en corporation | loi constituante | loi de constitution | loi de constitution des sociétés | loi d'incorporation ]

incorporated under a law of Canada [ incorporated by a law of Canada | incorporated by or under an Act of Parliament | federally incorporated | incorporated federally ]
constitué en vertu d'une loi fédérale [ constitué en personne morale sous le régime d'une loi fédérale | constitué sous le régime d'une loi fédérale ]

incorporating document | constating instrument | constating document | incorporating instrument | instrument of incorporation | deed of incorporation | memorandum of association
acte constitutif | titre constitutif | acte de constitution | acte de constitution en personne morale

Guide to Federal Incorporation to Help Small Businesses Incorporate Federally [ Guide to Federal Incorporation | Small Business Guide to Federal Incorporation ]
Guide pour aider les petites entreprises à se constituer en société de régime fédéral [ Guide pour la constitution en société | Guide des PME pour la constitution en société par actions de régime fédéral | Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral ]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]
échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

instrument of incorporation | deed of incorporation | memorandum of association
acte constitutif

incorporated flash unit | incorporated flash | built-in flash unit
flash incorporé | système à flash incorporé

nonspecific abnormal findings on diagnostic imaging by:computerized axial tomography [CAT scan] | magnetic resonance imaging [MRI][NMR] | positron emission tomography [PET scan] | thermography | ultrasound [echogram] | X-ray examination
résultats anormaux non spécifiques d'imagerie diagnostique par:échographie | radiologie | résonance magnétique nucléaire [RMN] | thermographie | tomodensitométrie [scanner] | tomographie par émission de positrons [TEP]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘emission control strategy’ means an element or a set of design elements incorporated into the overall design of an engine, or into non-road mobile machinery in which an engine is installed, and used in controlling emissions.
«stratégie de limitation des émissions», un élément ou un ensemble d'éléments de conception faisant partie de la conception générale d'un moteur ou d'un engin mobile non routier sur lequel un moteur est installé, et servant à limiter les émissions.

For the sectors not included into the EU Emissions Trading System, national targets still need to be set and the land and forestry sector will be incorporated into the EU 2030 framework, ensuring that also these sectors have the right incentives to mitigate GHG emissions and contribute to the fight against climate changes.
Pour les secteurs non couverts par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE, des objectifs nationaux restent à adopter; les secteurs UTCATF (utilisation des terres, changements d'affectation des terres et foresterie) seront intégrés dans le cadre UE 2030, ce qui garantira la possibilité, dans ces secteurs aussi, de bénéficier d'incitations appropriées à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à contribuer à la lutte contre les changements climatiques.

The Community and its Member States must establish registries accounting for the issue, holding, transfer, cancellation and withdrawal of units and incorporating the registries established under the Community scheme for greenhouse gas emission allowance trading.
La Communauté et les États membres établissent des registres en vue de comptabiliser la délivrance, la détention, le transfert, l'annulation et le retrait des unités qui intègrent les registres du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Consequently, Resolution A35-5 of the ICAO’s 35th Assembly held in September 2004 did not propose a new legal instrument but instead endorsed open emissions trading and the possibility for States to incorporate emissions from international aviation into their emissions trading schemes.
En conséquence, la résolution A35-5 de la 35e session de l’Assemblée de l’OACI, qui s’est tenue en septembre 2004, ne proposait pas de nouvel instrument juridique, mais approuvait le principe de l’échange ouvert de droits d’émission et la possibilité, pour les États, d’intégrer les émissions résultant de l’aviation internationale dans leurs systèmes d’échange de quotas d’émission.

8.2.1. “emission control strategy” means a combination of an emission control system with one base emission control strategy and with one set of auxiliary emission control strategies, incorporated into the overall design of an engine or non-road mobile machinery into which the engine is installed.
8.2.1. “stratégie de limitation des émissions”, la combinaison d’un système de limitation des émissions avec une stratégie de base de limitation des émissions et un ensemble de stratégies auxiliaires de limitation des émissions, intégrée dans la conception globale d’un moteur ou d’un engin mobile non routier dans lequel le moteur est installé;

By contrast, the concept of voluntary emissions trading as well as incorporating international aviation emissions into States’ existing emissions trading schemes has been explicitly endorsed by ICAO.
En revanche, l’idée d’échange des droits d’émission sur base volontaire de même que celle d’intégrer les émissions dues au transport aérien international dans les systèmes existants d’échange des droits d’émission des États a été expressément approuvée par l’OACI.

“emission control strategy (ECS)” means an element or set of elements of design that is incorporated into the overall design of an engine system or vehicle for the purposes of controlling exhaust emissions that includes one BECS and one set of AECS;
“stratégie de contrôle des émissions (ECS)”, un élément ou un ensemble d’éléments qui est intégré dans la conception globale d’un moteur ou véhicule pour les besoins du contrôle des émissions de gaz d’échappement et qui comporte une BECS et une variante d’AECS;

(15) As two- and three-wheel motor vehicles produce an increasing proportion of total CO2 emissions from transport sources, CO2 emissions and/or the fuel consumption of two- and three-wheel motor vehicles should be established as soon as possible and incorporated in the Community strategy for reducing road-transport CO2 emissions.
(15) La part des véhicules à deux et à trois roues dans le volume total des émissions de CO2 dues à la circulation ne cesse de croître. Il est donc indispensable d'enregistrer au plus vite les émissions de CO2 et/ou la consommation de ces véhicules, et d'intégrer ces éléments dans la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 dues à la circulation routière.