Traduction de «incorporate changes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

incorporating Act [ Act of incorporation | incorporation act | incorporation Act | incorporating act | incorporating statute | incorporating legislation ]
loi constitutive [ loi constituant en corporation | loi de constitution en corporation | loi constituante | loi de constitution | loi de constitution des sociétés | loi d'incorporation ]

incorporated under a law of Canada [ incorporated by a law of Canada | incorporated by or under an Act of Parliament | federally incorporated | incorporated federally ]
constitué en vertu d'une loi fédérale [ constitué en personne morale sous le régime d'une loi fédérale | constitué sous le régime d'une loi fédérale ]

incorporating document | constating instrument | constating document | incorporating instrument | instrument of incorporation | deed of incorporation | memorandum of association
acte constitutif | titre constitutif | acte de constitution | acte de constitution en personne morale

Guide to Federal Incorporation to Help Small Businesses Incorporate Federally [ Guide to Federal Incorporation | Small Business Guide to Federal Incorporation ]
Guide pour aider les petites entreprises à se constituer en société de régime fédéral [ Guide pour la constitution en société | Guide des PME pour la constitution en société par actions de régime fédéral | Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral ]

adaptation to climate change [ adaptation measure to climate change | adaptation policy to climate change | climate change adaptation ]
adaptation au changement climatique [ adaptation climatique | mesure d'adaptation au changement climatique | politique d'adaptation au changement climatique ]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

climate change [ climatic change ]
changement climatique

reduction of gas emissions [ climate change mitigation | gas emission reduction | mitigation measure | mitigation of climate change | mitigation policy | Emission control(STW) ]
réduction des émissions de gaz [ atténuation du changement climatique | mesure d'atténuation du changement climatique | politique d'atténuation du changement climatique | réduction d'émission ]

gearshift | gear shift | gear change | gear changing | change of gears | speed-change gears | speed-change gear box | selective gear drive | change speed gear box
changement de vitesse

incorporated flash unit | incorporated flash | built-in flash unit
flash incorporé | système à flash incorporé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2004, 27 new decisions were adopted to incorporate changes as result of the mid-term review and the indexation or to draw up new Community Initiative Programmes (PIC) for the new Member States.
En 2004, vingt-sept nouvelles décisions ont été arrêtées pour intégrer l’indexation et les modifications intervenues à la suite de la révision à mi-parcours ou pour établir de nouveaux programmes d'initiative communautaire pour les nouveaux États membres.

2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 36, to amend Annex V in order to incorporate changes made necessary by amendments to the Combined Nomenclature.
2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués, en conformité avec l’article 36, pour modifier l’annexe V afin d’introduire les changements rendus nécessaires par des modifications de la nomenclature combinée.

2. Where a change to the key investor information document was the expected result of a decision by the management company, including changes to the prospectus, fund rules or the instrument of incorporation of the investment company, the revised version of the key investor information document shall be made available before the change comes into effect.
2. Lorsqu’une modification du document d’information clé pour l’investisseur est prévue en conséquence d’une décision de la société de gestion, y compris l’apport de modifications au prospectus, au règlement du fonds ou aux documents constitutifs de la société d’investissement, la version révisée du document d’information clé pour l’investisseur est publiée avant que la modification en question ne prenne effet.

Calls on the Commission and the Member States to incorporate the requirements of emission reductions, and measures to adapt to the consequences of climate change, into development aid programmes, and/or to refer to those requirements in the decision-making processes of international development aid agencies, thus involving the private sector, public authorities and non-governmental organisations in the countries or regions concerned by way of partnerships; stresses that additional resources need to be mobilised to help developing countries to tackle the climate change challenge, and that emerging initiatives in this context must be formally linked to the UNFCCC process and to achieving the MDGs; welcomes the EU's launching of a Global Climate Change Alliance to support adaptation to climate change in poor developing countries that are most vulnerable to climate change, and recalls in this regard its above-mentioned resolution of 21 October 2008;
invite la Commission et les États membres à intégrer les impératifs de réduction des émissions et des mesures d'adaptation aux conséquences du changement climatique dans les programmes d'aide au développement et, le cas échéant, à faire référence à ces impératifs dans les processus de décision des agences internationales pour l'aide au développement et à impliquer également le secteur privé, les pouvoirs publics et les organisations non gouvernementales dans les pays ou régions concernés au travers de partenariats; souligne que des ressources supplémentaires doivent être mobilisées afin d'aider les pays en développement à relever les défis du changement climatique et que les initiatives émergentes dans ce contexte doivent être formellement liées au processus de la CCNUCC et à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement; salue le lancement par l'Union d'une Alliance mondiale contre le changement climatique en vue de soutenir l'adaptation au changement climatique dans les pays pauvres en développement qui sont les plus exposés au changement climatique et rappelle dans ce contexte sa résolution précitée du 21 octobre 2008;

Where changes are made to an ancillary substance incorporated in a device, in particular related to its manufacturing process, the notified body shall be informed of the changes and shall consult the relevant medicines competent authority (i.e. the one involved in the initial consultation), in order to confirm that the quality and safety of the ancillary substance are maintained.
Lorsque des modifications sont apportées à une substance accessoire incorporée dans un dispositif médical, en particulier en rapport avec son procédé de fabrication, l'organisme notifié est informé des modifications et consulte l'autorité compétente pour le médicament concerné (à savoir celle ayant participé à la consultation initiale), afin d'obtenir la confirmation du maintien de la qualité et de la sécurité de la substance accessoire.

Topics often raised include: preparing for entry into the knowledge society by recognising the vital role of lifelong learning and the acquisition of skills; incorporating mobility and career pathways into discussions on working conditions; active ageing; promoting equal opportunities; taking into consideration employment and wider access to the labour market, promoting sustainable development; incorporating quality as a factor in global performance both in aspects of work organisation and in health and safety, and also worker involvement and negotiated anticipation of change.
Parmi les thèmes souvent avancés: la préparation de l'entrée dans la société de la connaissance par la reconnaissance du rôle clé de la formation tout au long de la vie et de l'acquisition des compétences; l'intégration de la mobilité et des parcours professionnels dans la discussion des conditions de travail; le vieillissement actif; la promotion de l'égalité des chances; la prise en compte de l'emploi et de l'accès plus ouvert au marché du travail; la promotion d'un développement soutenable; l'intégration de la problématique de la qualité comme élément de performance globale tant dans sa dimension organisation du travail qu'en matière de santé et de sécurité ou encore d'implication des travailleurs ou encore l'anticipation négociée du changement.

Finally, some Member States provide for incorporating changes in the structure of the group into the system established through earlier agreements (NL after five years).
Enfin, certains Etats membres prévoient d'intégrer dans le système mis en place à travers des accords d'anticipation les changements de structure du groupe (NL au bout de 5 ans).