Vertaling van "incomes who cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

forced heir | heir who cannot be totally disinherited | person entitled to a reserved share
héritier réservataire

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

heir who cannot be totally disherited, force heir
héritier réservataire

income which cannot be attributed to a permanent establishment
revenu non imputable à un établissement stable

An Act respecting restaurant and hotel workers who derive income from gratuities
Loi concernant les travailleurs au pourboire de la restauration et de l'hôtellerie

Exchange of Notes concerning the Administration of Income Tax in Canada affecting employees within Canada of the United States Government who are subject to such Taxation
Échange de Notes concernant l'administration au Canada de l'impôt sur le revenu des employés du Gouvernement des Etats-Unis au Canada qui y sont assujettis

An Act to amend the Act respecting income security for Cree hunters and trappers who are beneficiaries under the Agreement concerning James Bay and Northern Québec
Loi modifiant la Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Guaranteeing an adequate income and resources to live in human dignity: While employment is stressed as being, for most people, the key way of ensuring an adequate income the importance of effective systems of income support for those who cannot earn their living or are retired remains a key challenge and several Member States need to do more in this regard.
Garantir un revenu et des ressources suffisantes pour vivre de manière digne: si l'emploi est, pour le plus grand nombre, le meilleur moyen de s'assurer un revenu suffisant, la mise en oeuvre de systèmes efficaces d'aide aux revenus pour ceux qui ne peuvent pas gagner leur propre subsistance ou ceux qui sont à la retraite, demeure un défi essentiel et plusieurs États membres doivent renforcer leurs efforts à cet égard.

We recently saw in the auditor general's report cases where millions of dollars were collected in overpayments by the government, millions coming from pensioners on fixed incomes who cannot afford tax accountants and are paying more than they should.
Nous avons récemment vu, dans le rapport du vérificateur général, que dans bon nombre de cas des millions de dollars sont perçus en trop par le gouvernement. Des millions qui viennent de personnes retraitées qui ont des revenus fixes et qui, ne pouvant se permettre d'engager un comptable, finissent pas payer beaucoup plus qu'elles ne le devraient.

Anything that improves living conditions and saves money is particularly important for low income families who cannot properly heat their homes, let alone afford energy efficient renovation.
Tout ce qui permet d'améliorer les conditions de vie et d'épargner de l'argent revêt une importance particulière pour les ménages à faibles revenus qui ne peuvent pas se chauffer correctement ni, à plus forte raison, se permettre de rénover leur logement pour le rendre moins énergivore.

These are very important tools for young people and people with low incomes who cannot always afford such luxuries.
Ce sont des outils très importants pour des jeunes et pour des gens à plus faible revenu qui ne peuvent pas se payer différentes choses aussi facilement.

At a time of financial crisis it is those who have no income who cannot prepare themselves for this.
En temps de crise financière, ce sont ceux qui n'ont pas de revenu qui ne peuvent s'y préparer.

Has any thought been given to creating a program for families and individuals with modest incomes, who cannot afford to make renovations or the type of changes contained in the EnerGuide Program?
A-t-on envisagé de mettre sur pied un programme destiné aux familles et aux individus à revenu moyen qui n'ont pas la capacité d'entreprendre des rénovations, des changements, etc. comme ceux prévus dans le programme ÉnerGuide?

Social protection should provide a reasonable income replacement guaranteeing a decent living standard to people who cannot provide for themselves through employment.
La protection sociale doit fournir un revenu de remplacement raisonnable garantissant un niveau de vie décent aux personnes qui ne peuvent subvenir à leurs besoins par l'emploi.

If we would simply use income tax as a method of raising taxes other than a personal exemption and nothing else, then decided we wanted to subsidize or support various groups, people who cannot work, who cannot help themselves, whether we want to help education or health care, all the programs we want to fund, that would be fine.
Si nous utilisions l'impôt sur le revenu uniquement pour la perception des impôts sans tenir compte des exemptions personnelles, après quoi nous pourrions décider d'aider divers groupes, les gens qui ne peuvent pas travailler, qui ne peuvent subvenir à leurs besoins, ou encore d'aider l'éducation ou les soins de santé, bref tous les programmes que nous voulons subventionner, ce serait bien.