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Reduced income expectation
Without sufficient income

Vertaling van "income without expecting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
revenue shall comprise, without prejudice to other types of income, total fees payable

les recettes comprennent, sans préjudice d'autres recettes, le produit des taxes dues


reduced income expectation

réduction des anticipations de revenu


without sufficient income

pourvu de revenus suffisants


Individuals Age 15 Years and Over, With and Without Income

Particuliers âgés de 15 ans et plus, avec et sans revenu
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
9. Calls on the Member States to properly design a minimum income scheme and to review their pension systems in terms of the societal gender roles, taking into account the higher life expectancy of women without by any means using it as a justification for sex-based discrimination, and the major pay differentials between men and women, which are reflected in the amount of the pensions granted, often pushing them below the poverty line, and to eliminate the gender pension gap;

9. invite les États membres à mettre au point un système abouti de revenu minimal et à examiner leurs systèmes de retraite en termes de répartition sociale des rôles entre hommes et femmes, en tenant compte de l'espérance de vie plus élevée des femmes, sans pour autant s'en servir de prétexte à une discrimination liée au sexe, ainsi que de la grande disparité des rémunérations existant entre les hommes et les femmes, qui influent sur le montant des pensions versées aux femmes, ce qui les oblige, dans nombre de cas, à vivre en deçà du seuil de pauvreté; demande aux États membres de supprimer l'écart entre les montants des retraite des hommes et des femmes;


While those requirements might be legitimate, you cannot expect the producer to make these investments without ensuring a stable and reasonable income for the farmer.

Si ces exigences sont certes légitimes, vous ne pouvez pas espérer que le producteur consentira de tels investissements sans s’assurer d’un revenu stable et raisonnable pour l’agriculteur.


Fraud is committed by directors, by EU Commissioners and their cabinets; it is committed through the involvement of private companies and by providing people with an income without expecting anything in return.

La fraude est commise par des directeurs, des commissaires européens et leur cabinet; elle est commise en impliquant des sociétés privées et en donnant aux personnes de l’argent sans rien en attendre en retour.


(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations o ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité ...[+++]


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But it is unfair to expect ACP countries to make long-term decisions on liberalisation and regional integration without having a long-term view of the amount of assistance that would be available to help them put together the regional regulatory frameworks to instigate new methods of collecting government revenues to make up for the loss of the tariff income or to construct a type of infrastructure which we know from our own experi ...[+++]

Mais il est injuste de demander aux pays ACP de prendre des décisions à long terme concernant la libéralisation et l’intégration régionale sans vision à long terme du montant de l’aide qui leur sera offerte. Celle-ci doit en effet les aider à échafauder les cadres réglementaires régionaux leur permettant de trouver de nouvelles méthodes pour collecter des recettes publiques afin de compenser la perte des revenus des taxes douanières ou pour créer ce genre d’infrastructures dont nous connaissons l’importance, par notre propre expérience dans l’UE, pour développer notre économie régionale.


In 2009, market income is expected to increase by 17% in real terms as compared to the situation in 2002 without enlargement.

En 2009, les revenus tirés du marché augmenteraient de 17 % (en valeur réelle) par rapport à la situation de 2002, sans élargissement.


Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any ...[+++]

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ...[+++]


You cannot expect the workers to pay an additional 5 per cent or more of their income without reducing benefits to seniors.

On ne peut pas s'attendre à ce que les travailleurs paient 5 p. 100 ou plus de leur salaire sans réduire les pensions des personnes âgées.


These usually involve the abolition of price support or a reduction to world market levels; income compensation (partial or full through direct payments; abolition of quotas and other supply management measures; direct income support payments and payments for environmental services on a national basis, with or without Community co-financing. This option certainly has the advantage that it would lead to a considerable simplification and would reduce agricultural expenditure substantially once compensation payments were phased out. A ...[+++]

Les solutions proposées comportent généralement : l'abolition du soutien des prix ou un alignement de ceux-ci sur les niveaux du marché mondial; une compensation financière (partielle ou totale sous forme de paiements directs); l'abolition des quotas et autres mesures d'encadrement de l'offre; des aides directes au revenu et la rétribution de services à caractère environnemental sur une base nationale, avec ou sans participation financière dans la Communauté. La réforme radicale présente un avantage certain dans la mesure où elle aboutirait à une simplification considérable et où elle aurait pour effet de réduire notablement les dépenses agricoles après que les compensations financières auraient été supprimées. Quelque séduisante qu'elle ...[+++]




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Date index: 2025-08-27
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