Vertaling van "income taxpayers those " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

low-income taxpayer [ lower-income taxpayer ]
contribuable à faible revenu [ contribuable à revenu modeste ]

income taxpayer
redevable de l'impôt sur le revenu

income taxpayers' association
association des contribuables

high-income taxpayer
contribuable à revenu élevé

Income Taxpayers' Association
Association des contribuables de l'impôt sur le revenu

those liable to pay income tax
assujetti à l'impôt sur le revenu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4 (1) Remission is hereby granted to a taxpayer who is an Indian of an amount equal to the amount by which the taxes, interest and penalties payable by the taxpayer under the Act for the taxation years after 1983 exceed the taxes, interest and penalties that would be payable by that taxpayer under the Act for those years if bridge pay were not included in calculating that taxpayer’s income for those years.
4 (1) Remise est accordée à tout contribuable qui est un Indien d’un montant égal à l’excédent des impôts, intérêts et pénalités payables par lui aux termes de la Loi pour chacune des années d’imposition postérieures à 1983 sur le montant des impôts, intérêts et pénalités qui seraient payables par lui aux termes de la Loi pour ces années si la paye relative aux ponts n’était pas comprise dans le calcul de son revenu pour ces années.

Many careful observers believe this change was a mistake, that the obligations of middle- and upper-income taxpayers to support their children should be recognized as much as those of lower-income taxpayers.
Selon de nombreux observateurs, ce changement a été une erreur, les obligations des contribuables à moyen revenu et à revenu élevé pour subvenir aux besoins de leurs enfants devant être prises en compte de la même façon que celles des contribuables à faible revenu.

Article 49 EC must be interpreted as precluding legislation of a Member State, such as the legislation at issue in the main proceedings, under which payments made by a resident taxpayer to a non-resident company for supplies or services are not to be regarded as deductible business expenses where the non-resident company is not subject, in the Member State of establishment, to tax on income or is subject, as regards the relevant income, to a tax regime which is appreciably more advantageous than the applicable regime in the former Member State, unless the taxpayer proves that such payments relate to genuine and proper transactions and do not exceed the normal limits, whereas, under the general rule, such payments are to be regarded as deductible business expenses if they are necessary for acquiring or retaining taxable income and if the taxpayer demonstrates the authenticity and amount of those expenses.
L’article 49 CE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation d’un État membre, telle que celle en cause au principal, en vertu de laquelle les rémunérations de prestations ou de services versées par un contribuable résident à une société non-résidente ne sont pas considérées comme des frais professionnels déductibles lorsque cette dernière n’est pas soumise, dans l’État membre où elle est établie, à un impôt sur les revenus ou est soumise, pour les revenus concernés, à un régime de taxation notablement plus avantageux que celui dont relèvent ces revenus dans le premier État membre, à moins que le contribuable ne prouve que ces rémunérations correspondent à des opérations réelles et sincères et qu’elles ne dépassent pas les limites normales, tandis que, selon la règle générale, de telles rémunérations sont déductibles au titre des frais professionnels dès lors qu’elles sont nécessaires pour acquérir ou conserver les revenus imposables et que le contribuable justifie la réalité et le montant de celles-ci.

To ask these taxpayers to bear a disproportionate share of the costs of post-secondary education is essentially to propose a redistribution of income from those with relatively low lifetime incomes to benefit those with relatively high lifetime incomes.
Le fait de demander à ces contribuables de supporter une part disproportionnée des coûts de l'enseignement postsecondaire revient fondamentalement à proposer de redistribuer les revenus de ceux qui ont un revenu relativement faible durant leur vie à ceux qui vont toucher des revenus relativement élevés.

I must tell you that, at the present time and since 1984, middle-income taxpayers have been crippled by the Canadian tax system. Incredible sacrifices are asked of the poorest in our society since the last budget, while other taxpayers, probably those with very high incomes, because they are the only ones who can take advantage of those flaws, are allowed to move $500 million tax free from foreign countries to Canada.
Je dois vous dire qu'à l'heure actuelle, et depuis 1984, les contribuables à revenus moyens sont étranglés par le fisc canadien, qu'on demande aussi des sacrifices inouïs aux plus démunis de la société depuis le dernier budget et qu'on permet à des contribuables, probablement à très hauts revenus, parce que ce sont les seuls qui peuvent bénéficier de ces failles, de transférer 500 millions de dollars des pays étrangers vers le Canada, tout en étant affranchis d'impôt.

The Minister of Finance already has the necessary leeway to announce immediate tax cuts for middle income taxpayers, those whose hard-earned money paid down the federal deficit, unemployed workers, youth, the sick and the poor.
Le ministre des Finances a déjà maintenant la marge de manoeuvre nécessaire pour annoncer immédiatement des baisses d'impôt aux contribuables de la classe moyenne, soit ceux et celles qui ont payé chèrement le déficit fédéral, les chômeuses, les chômeurs, les jeunes, les malades et les pauvres.