Traduction de «income tax processing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax on income [ income tax ]
impôt sur le revenu

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

income taxes recoverable [ current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable ]
impôts à recouvrer [ impôts recouvrables | actif d'impôts exigibles | impôts à récupérer | remboursement d'impôts à recevoir ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

income taxes recoverable | current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable
impôts à recouvrer | remboursement d'impôts à recevoir | impôts recouvrables | impôts à récupérer | actif d'impôts exigibles

tax on investment income [ tax on unearned income ]
impôt sur les revenus de capitaux

Income Tax Budget Amendments Act, 1996 [ An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules and another Act related to the Income Tax Act ]
Loi budgétaire de 1996 concernant l'impôt sur le revenu [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et une loi liée à la Loi de l'impôt sur le revenu ]

Income Tax Amendments Revision Act [ An Act to revise certain income tax law amendments in terms of the revised Income Tax Act and Income Tax Application Rules ]
Loi de révision des modifications relatives à l'impôt sur le revenu [ Loi visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu au texte révisé de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu ]

incoming electronics supplies receiving | processing incoming electronics supplies | incoming electronics supplies processing | process incoming electronics supplies
traiter le matériel électronique reçu

incoming electrical supplies processing | receiving incoming electrical supplies | incoming electrical supplies receiving | process incoming electrical supplies
traiter le matériel électrique reçu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Other notable items with the Canada Revenue Agency are typical matters of funding collective agreements, $22.3 million; $17 million for upgrades to the income tax processing system to help the government collect income tax more efficiently and rapidly; and $5.4 million to implement several programs announced in Budget 2012.
Les autres postes importants de l'Agence du revenu du Canada concernent des points habituels comme le financement des conventions collectives, à hauteur de 22,3 millions de dollars; 17 millions de dollars pour la modernisation du système de traitement de l'impôt sur le revenu afin de permettre au gouvernement de percevoir l'impôt plus rapidement et plus efficacement, et 5,4 millions de dollars pour mettre en œuvre plusieurs programmes annoncés dans le budget de 2012.

There is an additional $14 million in 2013-14 as part of the multi-year upgrade of CRA's personal income tax processing system.
Le Budget principal des dépenses comprend 14 millions de dollars de plus en 2013-2014 dans le cadre de la mise à niveau pluriannuelle du système de traitement de l'impôt sur le revenu des particuliers de l'ARC.

Second, the agency is seeking funding to undertake planning activities for the upgrade of the personal income tax processing system.
Deuxièmement, l'Agence demande d'obtenir des fonds pour entreprendre des activités de planification pour la mise à niveau du système de traitement de l'impôt des particuliers.

These alleged subsidies consist of benefits for industries located in export processing zones/export oriented units; the duty entitlement passbook scheme; the export promotion capital goods scheme; the income tax exemption scheme; the advance license scheme/advance authorisation scheme; the export credit scheme; the focus market scheme; the focus product scheme; the duty free import authorisation; the status holder incentive scrip; the duty drawback scheme; the package scheme of incentives of the Government of Maharashtra; scheme for assistance to micro, small and medium enterprises of the Government of Gujarat; the Gujarat sales tax incentive scheme and the Gujarat electricity duty exemption scheme.
Ces subventions présumées résultent du régime de prestations en faveur d’industries situées dans des zones franches pour l’exportation/unités axées sur l’exportation, du régime des crédits de droits à l’importation, des droits préférentiels à l’importation de biens d’équipement, de l’exonération d’impôt sur les bénéfices à l’exportation, du régime des licences préalables et du régime des autorisations préalables, du régime de crédits à l’exportation, du régime des marchés cibles, du régime des produits cibles, du régime d’autorisation d’importation en franchise, du régime d’incitations aux détenteurs de statut, du régime de ristourne de droits, du régime d’incitations des pouvoirs publics du Maharashtra, du régime d’aide aux micro, petites et moyennes entreprises des pouvoirs publics du Gujarat, du régime d’exonération de la taxe sur les ventes de l’État du Gujarat et du régime d’exonération de la taxe sur l’électricité de l’État du Gujarat.

The amendment specified that the reclassified accounting provisions should be converted to own funds by an accounting entry that bypassed EDF's income statement, in order to avoid showing a very high profit that the state might be tempted to tax in part. To this end, the amendment proposed that the Act should define the accounting process and stipulate that no additional revenue could be collected from EDF by the state on the ownership of the RAG assets being transferred.
L'amendement visait à préciser que les provisions comptables déclassifiées devaient être transformées en capitaux propres par une écriture comptable ne passant pas par le compte de résultat d'EDF, de façon à éviter de faire apparaître un bénéfice très important que l'État pourrait être tenté de prélever en partie.

Substantial progress || Substantial progress can be noted in a large number of very important policy areas, such as ensuring better access to finance by SMEs (United Kingdom, Spain and Ireland), advancing the bank restructuring process (Slovenia), reducing tax burden on low income earners (Romania), reforming insolvency framework (Latvia), reaching out to unemployed youth (Croatia), or strengthening national competition authority (Austria).
Progrès substantiels || Des progrès substantiels ont été constatés dans un grand nombre de domaines d'action très importants, tels que l'amélioration de l'accès des PME au financement (Royaume-Uni, Espagne et Irlande), la progression du processus de restructuration du secteur bancaire (Slovénie), la réduction de la charge fiscale pesant sur les faibles revenus (Roumanie), la réforme du cadre sur l'insolvabilité (Lettonie), la main tendue aux jeunes sans emploi (Croatie) ou le renforcement de l'autorité nationale de la concurrence (Autriche).

Here, as with the Lisbon process, we need to look into what repercussions the tax law will have on various equity capital structures, reserves, funds, depreciation, corporate income tax, provisions on non-profit activities, for example.
Je pense que, comme lors du processus de Lisbonne, il est nécessaire d’examiner les répercussions du droit fiscal sur les différentes structures de fonds propres telles que les provisions, les réserves, les amortissements, l’impôt sur les sociétés, les dispositions sur les activités à but non lucratif.

What was new was a statement by the department that even at the height of income tax processing in April and May returns can normally be processed and cheques or assessments returned within four weeks.
Ce qui était nouveau, c'était le fait que le ministère s'engageait, même pendant la période d'affluence d'avril et mai, à assurer le traitement des déclarations normalement et à acheminer les chèques ou les avis de cotisation dans les quatre semaines suivantes.

The first stage concerns the generation of income resulting directly from the production process and its distribution between the production factors (labour, capital) and general government (via taxes on production and imports, and subsidies).
La première étape s'intéresse à la formation des revenus issus directement du processus de production et à leur répartition entre les facteurs de production (travail, capital) et les administrations publiques (via les impôts sur la production et les importations, et les subventions).

In the past the students would claim the $1,500 as income or in some way, shape or form through the income tax process.
Dans le passé, les étudiants pouvaient déclarer 1 500 $ à titre de revenu ou sous une autre forme dans leur déclaration d'impôt sur le revenu.