Vertaling van "income tax levels " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax on income [ income tax ]
impôt sur le revenu

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

income taxes recoverable | current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable
impôts à recouvrer | remboursement d'impôts à recevoir | impôts recouvrables | impôts à récupérer | actif d'impôts exigibles

income taxes recoverable [ current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable ]
impôts à recouvrer [ impôts recouvrables | actif d'impôts exigibles | impôts à récupérer | remboursement d'impôts à recevoir ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

future income tax expense | cost of future income taxes | deferred income tax expense | deferred income taxes | deferred tax expense | future income taxes | future tax expense
charge d'impôts futurs | coût au titre des impôts futurs | charge d'impôts reportés | charge d'impôts différés

tax on investment income [ tax on unearned income ]
impôt sur les revenus de capitaux

Income Tax Budget Amendments Act, 1996 [ An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules and another Act related to the Income Tax Act ]
Loi budgétaire de 1996 concernant l'impôt sur le revenu [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et une loi liée à la Loi de l'impôt sur le revenu ]

Income Tax Amendments Revision Act [ An Act to revise certain income tax law amendments in terms of the revised Income Tax Act and Income Tax Application Rules ]
Loi de révision des modifications relatives à l'impôt sur le revenu [ Loi visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu au texte révisé de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu ]

real estate income | real estate taxes | cadastral taxation | real estate revenues
imposition foncière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Why on earth would high level executives want to direct foreign investment from their country into Canada after examining our personal income tax levels? These are over 50 percent higher than income taxes paid by our six G-7 partners.
Pourquoi ciel de grands administrateurs étrangers accepteraient-ils d'investir au Canada, après avoir examiné le niveau d'impôt sur le revenu des particuliers, qui est de 50 p. 100 supérieur au niveau imposé par les six autres États du G7?

That this House condemns the Government for failing to provide the vision and leadership that Canadians need as they face a new century with new challenges and opportunities, for burdening Canadians with personal income tax levels that are the highest among the world's largest economies, for allowing incomes and productivity to fall behind the United States and other countries, for creating a mountain of debt for their children and grandchildren to bear, for causing long waits for medical treatment by making deep cuts to health care which have yet to be fully restored, and that this House condemns the government for its arrogance in giving grants and contracts to political supporters, and in mismanaging billions of taxpayers' dollars in grants and contributions over its seven years in office.
«la Chambre condamne le gouvernement pour n'avoir su donner aux Canadiens la vision et le leadership dont ils ont besoin en ce nouveau centenaire plein de défis et de possibilities, d'avoir accablé les Canadiens des niveaux d'impôt sur le revenu les plus élevés des principales économies mondiales, d'avoir laissé les revenus et la productivité prendre du retard par rapport aux États-Unis et à d'autres pays, d'avoir accumulé une montagne de dettes pour nos enfants et petits-enfants, d'avoir imposé de longues attentes pour les traitements médicaux en partiquant de profondes coupures dans les soins de santé qui ne s'en sont pas encore complètement rétablis; que la Chambre condamne le gouvernement pour son arrogance en octroyant des subventions et des contrats à ses partisans politiques et en gérant inadéquatement des milliards de dollars des contribuables en subventions et contributions, au cours de ses sept années de pouvoir».

In this context, some, typically small, third countries with limited financial needs have opted for a low level of income tax which applies generally, both to individuals and to companies, or even no income tax at all.
À cet égard, certains pays tiers, généralement petits et dont les besoins financiers sont limités, ont opté pour un faible taux d’imposition des revenus, qui s’applique habituellement à la fois aux particuliers et aux entreprises, ou même pour l’absence d’imposition.

Even if it is true that income tax levels for ordinary companies based in Barbados can be as high as 40%, companies known as international business companies or IBCs, which operate internationally out of Barbados, pay fixed fees on the order of $250 per year, plus taxes amounting to 2.5% on the first US$5 million.
En effet, même s'il est vrai que La Barbade charge des taux d'imposition pouvant aller jusqu'à 40 p. 100 aux compagnies régulières résidentes sur son territoire, pour les compagnies qui sont considérées comme des International Business Companies, donc qui font affaire à l'étranger à partir de La Barbade, on parle de frais fixes de 250 $ par année, plus un taux d'imposition de 2,5 p. 100 sur les cinq premiers millions de dollars américains.

Applying different tax rules for the calculation and treatment of benefits in kind under corporation tax law at company level and under personal income tax law at staff level may result in an undesirable mismatch and thus lead to over- or under-taxation.
L’application de règles fiscales différentes pour le calcul et le traitement des avantages en nature, à savoir conformément à la législation relative à l’imposition des sociétés au niveau de l’entreprise et conformément à celle relative à l'impôt sur le revenu des personnes physiques au niveau de son personnel, est susceptible de se traduire par des disparités perverses entraînant des problèmes de surimposition ou de sous-imposition.

How far the tax system in different Member States is progressive as opposed to proportional is difficult to determine, depending as it does on the interaction of income taxes, which are typically progressive, expenditure taxes, which are typically proportional, even though they might vary with the composition of spending, and social contributions, which are also typically proportional at least up to a certain level of earnings [47].
Il est difficile de déterminer la mesure dans laquelle le système fiscal est plutôt progressif que proportionnel dans les différents Etats membres, car cela dépend de l'interaction entre les impôts sur le revenu, qui sont typiquement progressifs, les taxes sur la dépense, qui sont typiquement proportionnelles, et les cotisations sociales, qui sont également typiquement proportionnelles du moins jusqu'à un certain niveau de revenu [47].

``this House condemns the government for failing to provide the vision and leadership that Canadians need as they face a new century with new challenges and opportunities, for burdening Canadians with personal income tax levels that are the highest among the world's largest economies, for allowing incomes and productivity to fall behind the United States and other countries, for creating a mountain of debt for their children and grandchildren to bear, for causing long waits for medical treatment by making deep cuts to health care which have yet to be fully restored; and
« la Chambre condamne le gouvernement pour n'avoir su donner aux Canadiens la vision et le leadership dont ils ont besoin en ce nouveau centenaire plein de défis et de possibilités, d'avoir accablé les Canadiens des niveaux d'impôt sur le revenu les plus élevés des principales économies mondiales, d'avoir laissé les revenus et la productivité prendre du retard par rapport aux États-Unis et à d'autres pays, d'avoir accumulé une montagne de dettes pour nos enfants et petits-enfants, d'avoir imposé de longues attentes pour les traitements médicaux en pratiquant de profondes coupures dans les soins de santé qui ne s'en sont pas encore complètement rétablis;

Key policy measures: The reduction in income taxes for those with lower incomes, improvements in pensions, and incentives to employers should, according to the Spanish NAP, consolidate the trend towards better results regarding income levels.
Mesures politiques clés: En vertu du PAN, la baisse de l'impôt sur le revenu des contribuables à faible revenu, l'amélioration des pensions de retraite et les incitations proposées aux employeurs devraient consolider la tendance à une amélioration des résultats s'agissant des niveaux de ressources.

Moreover, in many cases, Member States' income tax laws (personal and corporate) grant tax relief, either on the level of the individual investor or on the level of the collective fund, only for certain, mostly domestic, investments or investment funds.
En outre, il n'est pas rare que les régimes d'imposition du revenu dans les États membres (revenus des personnes et revenus des sociétés) n'accordent des déductions, soit au niveau de l'investisseur individuel, soit de l'organisme de placement collectif, que pour certains investissements ou entreprises d'investissement, la plupart du temps domestiques.

The third is to reduce income tax levels to those that are applicable to international banks, such as those in the U.S. and the U.K. This would also be congruent with reducing income taxes for Canadian banks to the levels of other industries in Canada.
Troisièmement, nous suggérons d'abaisser les niveaux d'imposition sur le revenu au niveau de ceux qui s'appliquent aux banques internationales, telles que celles des États-Unis et du Royaume-Uni. Cela permettrait aussi de faire en sorte que les niveaux d'imposition des banques canadiennes soient les mêmes pour les autres secteurs du Canada.