Vertaling van "income tax credit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

federal non-business foreign tax credit [ federal foreign non-business income tax credit ]
crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise [ crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise ]

Calculation of Federal Foreign Income Tax Credits and Federal Logging Tax Credit
Calcul des crédits fédéraux pour impôt sur le revenu étranger et du crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières

Federal Foreign Income Tax Credits and Federal Logging Tax Credit
Crédits fédéraux pour impôt étranger et pour impôt sur les opérations forestières

tax on income [ income tax ]
impôt sur le revenu

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

deferred tax credit | tax credit | future income tax liability
passif d'impôt reporté | impôt reporté passif | passif d'impôt différé | impôt différé passif | passif d'impôt futur

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

income taxes recoverable | current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable
impôts à recouvrer | remboursement d'impôts à recevoir | impôts recouvrables | impôts à récupérer | actif d'impôts exigibles

tax on investment income [ tax on unearned income ]
impôt sur les revenus de capitaux

real estate income | real estate taxes | cadastral taxation | real estate revenues
imposition foncière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This credit takes the form of an excise tax credit or, if a company's excise tax liability is less than the total excise tax credit, the company may then claim the residual credit as a refundable income tax credit.
Ce crédit correspond à un crédit de droit d'accise ou, si le montant dû par l'entreprise au titre du droit d'accise est inférieur au total du crédit en question, l'entreprise peut demander que le reliquat lui soit bonifié sous la forme d'un crédit d'impôt remboursable sur ses recettes.

A refundable income tax credit is a credit against the taxpayer's income taxes or a direct payment.
Un crédit d'impôt remboursable sur les recettes peut prendre la forme d'un crédit d'impôt sur les recettes de l'assujetti ou d'un versement direct.

Claims for the non-refundable general business income tax credits are made annually when the claimant is making its income tax return.
Les demandes de crédits non remboursables sur les recettes générales des entreprises sont présentées annuellement, lorsque le déclarant établit sa déclaration d'impôts sur les recettes.

For tax relief and reform, we recommend that income taxes not be reduced; that income tax brackets be indexed to inflation; that the present child care tax deduction for working parents be changed to a refundable income tax credit and made available to parents who care for their own children at home full-time and to unpaid full-time caregivers of adult family members; that eligibility for Canada Pension Plan credits be made available to unpaid full-time caregivers of adult family members; that the present system of basing taxation on individual income be continued; that payroll taxes not be reduced; that all government benefits be indexed to inflation, including pensions and so on; and that national accounting statistics recognize the value of unpaid work to the economy.
Relativement à l'allégement des impôts et à la réforme fiscale, nous recommandons de ne pas réduire l'impôt sur le revenu; d'indexer les tranches de revenu à l'inflation; de transformer l'actuelle prestation fiscale pour enfants pour les parents qui travaillent en un crédit d'impôt remboursable et d'en faire bénéficier également les parents qui prennent soin de leurs propres enfants à la maison, à temps plein, ainsi que les personnes qui s'occupent de membres adultes de leur famille à temps plein et sans rémunération; de permettre à ceux qui s'occupent de membres adultes de leur famille, à temps plein et sans rémunération, d'avoir droit à des crédits au titre du Régime de pensions du Canada; de conserver l'actuel système d'imposition du revenu personnel; de ne pas réduire les charges sociales; d'indexer toutes les prestations gouvernementales à l'inflation et de reconnaître dans les statistiques comptables nationales la valeur du travail non rémunéré pour l'économie.

...ar 2010 via the personal income tax credit subsidy of political contributions as per the Income Tax Act to the (i) Conservative Party of Canada donors, (ii) New Democratic Party of Canada donors, (iii) Liberal Party of Canada donors, (iv) Green Party of Canada donors, (v) Bloc Québécois donors; (d) what percentage of the total amount paid out via the “per vote subsidy” went to the Conservative Party of Canada compared to all other registered political parties; (e) what percentage of the total amount paid out via the electoral expense reimbursements went to the Conservative Party of Canada and candidates thereof compared to all other registered political parties and candidates thereof; (f) what percentage of the total amount paid out via the personal income tax credit subsidy of political contributions went to Conservative Party of Canada donors compared to donors to all other registered political parties; and (g) which of the three aforementioned political subsidies to political parties has the government announced it intends to eliminate? ...
... totale du financement accordé pour l’année civile 2010 au titre du crédit d’impôt personnel pour contributions politiques, conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu, aux (i) donateurs du Parti conservateur du Canada, (ii) donateurs du Nouveau Parti démocratique, (iii) donateurs du Parti libéral du Canada, (iv) donateurs du Parti Vert du Canada, (v) donateurs du Bloc Québécois; d) quel pourcentage du montant total versé au titre de la « subvention par vote » a été attribué au Parti conservateur du Canada comparativement à tous les autres partis politiques enregistrés; e) quel pourcentage du montant total versé au titre du remboursement des dépenses électorales a été attribué au Parti conservateur du Canada et ses candidats comparativement à tous les autres partis politiques enregistrés et leurs candidats; f) quel pourcentage du montant total versé au titre du crédit d’impôt personnel pour contributions politiques a été attribué aux donateurs du Parti conservateur du Canada comparativement aux donateurs de tous les autres partis politiques enregistrés; g) laquelle des trois subventions aux partis politiques décrites ci-dessus le gouvernement a-t-il l’intention d’éliminer? ...

This credit takes the form of an excise tax credit or, if a company's excise tax liability is less than the total excise tax credit, the company may then claim the residual credit as a refundable income tax credit.
Ce crédit correspond à un crédit de droit d’accise ou, si le montant dû par l’entreprise au titre du droit d’accise est inférieur au total du crédit en question, l’entreprise peut demander que le reliquat lui soit bonifié sous la forme d’un crédit d’impôt remboursable sur ses recettes.

A refundable income tax credit is a credit against the taxpayer’s income taxes or a direct payment.
Un crédit d’impôt remboursable sur les recettes peut prendre la forme d’un crédit d’impôt sur les recettes du contribuable ou d’un versement direct.

In addition to the landmark TFSA, our Conservative government has introduced a number of tax measures to improve the pension and RRSP system, such as: doubling the amount of eligible income that can be claimed under the pension income tax credit to $2,000, the first increase since 1975; increasing the maximum age to 71 by which Canadians must convert their RRSPs to registered retirement income funds and begin receiving pension payments; permitting employers to offer more flexible phased retirement programs in order to retain older, experienced workers and ease succession planning pressures; increasing the age credit amount; and permitting pension income splitting.
Outre le CELI, dont la mise en place fera date, notre gouvernement conservateur a présenté plusieurs mesures fiscales visant à améliorer le système de pensions et de REER, notamment en multipliant par deux, pour le porter à 2 000 $, le montant du revenu de pension donnant droit au crédit pour revenu de pension c'est la première augmentation de ce montant depuis 1975 , en haussant à 71 ans l’âge limite auquel les Canadiens doivent convertir leurs REER en fonds de revenu d'épargne-retraite et commencer à toucher des versements, en permettant aux employeurs d'offrir des programmes de retraite échelonnée plus souples pour garder les travailleurs âgés qualifiés et faciliter la planification de la relève, en augmentant le montant du crédit en raison de l'âge et en permettant le fractionnement du revenu de pension.

In the case of New Brunswick, the federal government administers personal income taxes, corporate income taxes, credits and rebates relating to income tax, harmonized sales taxes, taxes at the border, and provincial benefit programs.
Dans le cas du Nouveau-Brunswick, le gouvernement fédéral administre l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, les crédits et remboursements, la taxe de vente harmonisée et les taxes à la frontière, ainsi que les programmes provinciaux de prestations.

If you go through the return, you will see a number of personal income tax credits there. We have the children's fitness tax credit, the new arts tax credit, the education tax credit, the tuition tax credit, the disability tax credit, the transit tax credit, the charitable donations tax credit, the CPP tax credit, the EI tax credit, the equivalent to spouse tax credit, the medical expense tax credit and everyone's favourite, the basic personal tax credit.
Si vous examinez la déclaration, vous verrez plusieurs crédits d'impôt personnels, dont le montant pour la condition physique des enfants, le nouveau montant pour les activités artistiques, le montant relatif aux études, le crédit d'impôt pour frais de scolarité, le montant pour personnes handicapées, le montant pour le transport en commun, le crédit d'impôt pour les dons, le crédit d'impôt pour cotisations au RPC, le crédit d'impôt pour cotisations à l'assurance- emploi, l'équivalent du crédit d'impôt pour les époux, le crédit d'impôt pour frais médicaux, et, le préféré de tous, le montant personnel de base.