Vertaling van "income residents thereby " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income
imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents

Non-Residents and Income Tax [ Non-Residents and Temporary Residents of Canada | Income Tax and the Non-Resident ]
Les non-résidents et l'impôt [ Non-résidents et résidents temporaires du Canada | L'impôt et le non-résident ]

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]
État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

Statement of Amount Paid or Credited to Non-Residents of Canada [ Statement of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under paragraphs 212(1)(a) to (g) and subsections 212 (2), (3) and (5) of the Income Tax Act) ]
État des sommes payées ou créditées à des non-résidants du Canada [ État des montants payés ou crédités à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (g) et des paragraphes 212(2), (3) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) ]

distribution of income account of resident policy holders
compte de revenu des preneurs d'assurance résidents

taxation of income of temporary resident
imposition sur le revenu du résident secondaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They are keenly aware of the fact that over two million Canadians are still in desperate need of decent, affordable housing and are petitioning the House to first, repay all law subsidies to section 95 housing co-ops; second, to provide new assistance so these co-ops can help low income residents thereby making up to 10,000 co-op homes affordable again for people in need; third, to build 200,000 affordable and co-op housing units, renovate 100,000 existing units and provide rent supplements to 40,000 low income tenants; and fourth, to extend the supporting communities partnership initiative, known as SCPI, that funds successful homelessness prevention programs.
Ils sont très conscients du fait que plus de 2 millions de Canadiens ont toujours désespérément besoin de logements décents et abordables. Ils présentent une pétition à la Chambre pour qu'elle prenne les mesures suivantes: premièrement, le remboursement de toutes les subventions versées en vertu de la loi aux coopératives d'habitation assujetties à l'article 95; deuxièmement, l'octroi d'une nouvelle assistance pour que ces coopératives puissent aider les occupants à faible revenu, de façon à ce que jusqu'à 10 000 logements coopératifs soient de nouveau abordables pour les gens dans le besoin; troisièmement, la construction de 200 000 logements coopératifs abordables, la rénovation de 100 000 logements existants et des suppléments de loyer à 40 000 locataires à faible revenu; quatrièmement, l'élargissement de l'Initiative de partenariats en action communautaire, appelée IPAC, qui finance des programmes efficaces de prévention de l'itinérance.

whereas the residents of Hatcliffe Extension are some of the poorest people in Zimbabwe, a country with a per capita income of less than 100 USD and chronic unemployment of around 90 %; whereas these forced expulsions are also destroying an informal employment sector, thereby depriving families of a stable income,
considérant que les résidents de «Hatcliffe Extension» sont au nombre des plus pauvres au Zimbabwe, un pays avec un revenu par habitant de moins de 100 USD et un chômage chronique de l'ordre de 90 %; que ces expulsions forcées anéantissent également un secteur de l'emploi informel, privant ainsi les familles d'un revenu stable,

C. whereas the residents of Hatcliffe Extension are some of the poorest people in Zimbabwe, a country with a per capita income of less than 100 USD and chronic unemployment of around 90 %; whereas these forced expulsions are also destroying an informal employment sector, thereby depriving families of a stable income,
C. considérant que les résidents de «Hatcliffe Extension» sont au nombre des plus pauvres au Zimbabwe, un pays avec un revenu par habitant de moins de 100 USD et un chômage chronique de l'ordre de 90%; que ces expulsions forcées anéantissent également un secteur de l'emploi informel, privant ainsi les familles d'un revenu stable,

C. whereas the residents of Hatcliffe Extension are some of the poorest people in Zimbabwe, a country with a per capita income of less than 100 USD and chronic unemployment of around 90 %; whereas these forced expulsions are also destroying an informal employment sector, thereby depriving families of a stable income,
C. considérant que les résidents de "Hatcliffe Extension" sont au nombre des plus pauvres au Zimbabwe, un pays avec un revenu par habitant de moins de 100 USD et un chômage chronique de l'ordre de 90%; que ces expulsions forcées anéantissent également un secteur de l'emploi informel, privant ainsi les familles d'un revenu stable,

The pension income splitting measures will allow residents who receive income that qualifies for the pension income tax credit to allocate up to one-half of that income to their spouse or common law partner, thereby significantly reducing the tax on that income.
Le partage des revenus de pension permet aux Canadiens qui touchent un revenu admissible au crédit d'impôt pour revenu de pension d'attribuer jusqu'à la moitié de ce revenu à leur conjoint, ce qui réduira de façon marquée l'impôt sur ce revenu.

If national legislation sets the level of social security contributions by taking into account not only income from employment but also other income, that legislation cannot thereby result in workers who move in the course of a year in order to work in another Member State being penalised compared with those who continue to reside in the same Member State.
Si la législation nationale détermine le niveau des cotisations de sécurité sociale en tenant compte non seulement des revenus du travail, mais également d'autres revenus, elle ne saurait aboutir par ce biais à pénaliser les travailleurs qui se déplacent, en cours d'année, pour exercer leur activité sur le territoire d'un autre État membre par rapport à ceux qui gardent leur résidence dans le même État membre.