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Constant wage plan
Constant-wage plan
Fixed annual income plan

Traduction de «income remained constant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
constant-wage plan | constant wage plan | fixed annual income plan

régime de salaire constant


Explanatory Notes Relating to Remaining Budget 2006 Income Tax Measures, Dividend Taxation and Canadian Vintners and Brewers

Notes explicatives concernant les mesures d'impôt résiduelles du budget de 2006, l'imposition des dividendes et les producteurs canadiens de vin et de bière
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
However, while the range of risks and barriers remain constant the 2003 NAPs paint a more nuanced and complex picture and some situations emerge more strongly than before as particularly associated to social exclusion: living in a jobless household, inadequate income, over indebtedness, mental illness, alcohol or drug misusing, disability, depending on long term care, asylum seekers, refugees and migrants, living in urban and rural disadvantaged areas.

Toutefois, bien que l'éventail des risques et des obstacles demeure le même, les PAN 2003 dépeignent un tableau plus nuancé et plus complexe, et certaines situations ressortent comme plus fortement associées à l'exclusion sociale qu'auparavant: le fait de vivre dans un ménage sans emploi, l'insuffisance des revenus, le surendettement, les maladies mentales, l'abus d'alcool ou de drogues, le handicap, la dépendance de soins de longue durée, le statut de demandeur d'asile, de réfugié ou d'immigrant, le fait de vivre dans une zone urbaine ou rurale défavorisée.


- there is no evidence of an international race to the bottom on CIT. The share of CIT revenue in relation to GDP and overall tax income remains relatively constant over decades.

- Il n'existe aucun signe d'une course internationale au plus bas taux d'imposition des entreprises. Le part des recettes provenant de l'impôt sur les revenus des entreprises est restée relativement constante par rapport au PIB et aux recettes fiscales globales depuis plusieurs dizaines d'années.


It shows that the premium income will remain constant at 4.3 per cent of national income, and that is achieved I am now adding as information to you at 9.9 per cent. That 9. 9 per cent is done by about 2003, as you look at this graph, and you will see that after that year there will be funds available, that throughout this period the solid line representing the premium income is above the outpayments represented by the bar and that is what is going to the fund that concerns you.

Il montre que les recettes des cotisations resteront constantes à 4,3 p. 100 du revenu national et cela est obtenu et j'ajoute ce renseignement avec le taux de 9,9 p. 100. Ces 9,9 p. 100 sont atteints vers 2003, comme le montre le diagramme, et vous verrez qu'ensuite les fonds seront suffisants, que pendant toute cette période la ligne continue représentant les revenus de cotisations est supérieure aux dépenses représentées par la barre, c'est-à-dire le passif qui vous préoccupe.


We know that individuals receiving student loans have family incomes below those thresholds, and that's remained constant since 1995.

Nous savons, par exemple, que les bénéficiaires de prêts aux étudiants ont un revenu familial inférieur à ces seuils et qu'il n'y a eu aucun changement sur ce plan-là depuis 1995.


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However, this is not true of tax on labour income, which remains constant, while indirect taxes and VAT have risen, increasing inequality and the gap between rich and poor.

Cela n’est cependant pas vrai pour l’impôt sur le revenu du travail, qui reste constant, tandis que les taxes indirectes et la TVA ont augmenté, creusant l’inégalité et l’écart entre les riches et les pauvres.


At the same time, wheat producers' incomes are being reduced, because there is 50% rather than full compensation, prices and compensation remain constant and are not adjusted on the basis of average Community inflation and, finally, with the proposal to abolish monthly increases in the intervention price, the average intervention price is being reduced.

Dans le même temps, les revenus des producteurs de blé sont revus à la baisse, car la compensation est de 50% et non pas de 100%, les prix et la compensation restent constants et ne sont pas ajustés sur la base de l’inflation communautaire moyenne et, enfin, le prix d’intervention moyen est réduit via la proposition visant à supprimer les augmentations mensuelles du prix d’intervention.


However, while the range of risks and barriers remain constant the 2003 NAPs paint a more nuanced and complex picture and some situations emerge more strongly than before as particularly associated to social exclusion: living in a jobless household, inadequate income, over indebtedness, mental illness, alcohol or drug misusing, disability, depending on long term care, asylum seekers, refugees and migrants, living in urban and rural disadvantaged areas.

Toutefois, bien que l'éventail des risques et des obstacles demeure le même, les PAN 2003 dépeignent un tableau plus nuancé et plus complexe, et certaines situations ressortent comme plus fortement associées à l'exclusion sociale qu'auparavant: le fait de vivre dans un ménage sans emploi, l'insuffisance des revenus, le surendettement, les maladies mentales, l'abus d'alcool ou de drogues, le handicap, la dépendance de soins de longue durée, le statut de demandeur d'asile, de réfugié ou d'immigrant, le fait de vivre dans une zone urbaine ou rurale défavorisée.


( 2) The specific aid granted towards the drawing up and implementation of the quality and marketing improvement plan as specified in Article 14(d)(2) of Regulation (EEC) No 1035/72 is restricted to a period of 10 years and shall remain constant for all the proposed actions except for those involving grubbing-up, new planting or reconversion . At the same time, it has been established that pressure from imports is preventing full exploitation of high-quality varieties and is seriously undermining producers' incomes.

(2) L'aide spécifique accordée pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan d'amélioration de la qualité et de la commercialisation conformément à l'article 14 quinquies, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1035/72 est limitée à une durée de dix ans, sous réserve de son maintien constant quant à toutes les actions prévues exception faite des mesures d'arrachage, de plantation ou de reconversion; il a également été établi que la pression des importations empêche une pleine exploitation des variétés de grande qualité et érode considérablement les revenus des producteurs .


The specific aid granted towards the drawing up and implementation of the quality and marketing improvement plan as specified in Article 14(d)(2) of Regulation (EEC) No 1035/72 is restricted to a period of 10 years and shall remain constant for all the proposed actions except for those involving grubbing-up, new planting or reconversion. At the same time, it has been established that pressure from imports is preventing full exploitation of high-quality varieties and is seriously undermining producers' incomes.

L'aide spécifique accordée pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan d'amélioration de la qualité et de la commercialisation conformément à l'article 14 quinquies, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1035/72 est limitée à une durée de dix ans, sous réserve de son maintien constant quant à toutes les actions prévues exception faite des mesures d'arrachage, de plantation ou de reconversion, et en même temps il a été établi que la pression des importations empêche une pleine exploitation des variétés de grande qualité et érode considérablement les revenus des producteurs.


Mr. Herb Grubel (Capilano-Howe Sound, Ref.): Mr. Speaker, today Stats Canada noted that during the last 23 years Canadians' taxes increased nearly 50 per cent while their income remained constant.

M. Herb Grubel (Capilano-Howe Sound, Réf.): Monsieur le Président, Statistique Canada déclare aujourd'hui qu'au cours des 23 dernières années, les impôts des Canadiens ont augmenté de près de 50 p. 100, alors que leurs revenus sont restés constants.




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Date index: 2024-04-13
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