Vertaling van "income instruments would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

financing instrument for cooperation with industrialised and other high-income countries and territories | Industrialised Countries Instrument | instrument for cooperation with industrialised countries | ICI [Abbr.]
instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé | instrument pour les pays industrialisés | IPI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This monopoly in clearing fixed income instruments would also have had a knock-on effect on the downstream markets for settlement, custody and collateral management.
Un tel monopole dans le domaine de la compensation des instruments à revenu fixe aurait également eu un effet d'entraînement sur les marchés en aval du règlement, de la conservation de titres et de la gestion des garanties.

The merger would have led to a de facto monopoly in clearing of fixed income instruments (bonds and repurchase agreements) in Europe, where the parties are the only relevant providers of these services.
La concentration aurait conduit à un monopole de fait sur le marché de la compensation des instruments à revenu fixe (obligations et accords de rachat d'obligations) en Europe, où les parties sont les seules à fournir de tels services.

The merger between Deutsche Börse and the London Stock Exchange would have significantly reduced competition by creating a de facto monopoly in the crucial area of clearing of fixed income instruments.
La concentration entre Deutsche Börse et London Stock Exchange aurait considérablement réduit la concurrence du fait de la création d'un monopole de fait dans le secteur clé de la compensation des instruments à revenu fixe.

The Commission's investigation concluded the merger would have created a de facto monopoly in the markets for clearing fixed income instruments.
Son enquête a permis de conclure que cette opération aurait conduit à la création d'un monopole de fait sur les marchés de la compensation des instruments à revenu fixe.

49. Acknowledges that a carbon tax would be an instrument to reduce emissions rather than a long-term source of income, as this source would eventually dry up should that instrument be effective;
49. reconnaît qu'une taxe carbone serait un instrument destiné à réduire les émissions et non pas une source de revenus à long terme, car cette source finira par se tarir si l'instrument s'avère efficace;

50. Acknowledges that a carbon tax would be an instrument to reduce emissions rather than a long-term source of income, as this source would eventually dry up should that instrument be effective;
50. reconnaît qu'une taxe carbone serait un instrument destiné à réduire les émissions et non pas une source de revenus à long terme, car cette source finira par se tarir si l'instrument s'avère efficace;

The toolkit would be made available to Member States to address both production and income risks, ranging from a new WTO green box compatible income stabilization tool, to strengthened support to insurance instruments and mutual funds.
Les instruments qui composent la panoplie mise à la disposition des États membres – d'un nouvel outil de stabilisation des revenus compatible avec la boîte verte de l'OMC à un soutien renforcé en faveur des instruments d'assurance et des fonds communs – sont destinés à les aider à gérer les risques relatifs à la production et aux revenus.

Concerning tax-free income: I was always in favour of using those instruments which would stimulate science and research, including tax-free incomes.
En ce qui concerne l’exonération des revenus: j’ai toujours été favorable à l’utilisation d’instruments susceptibles de stimuler la science et la recherche, y compris l’exonération fiscale des revenus.

This proposal for a Regulation would set up from 2003 a new instrument for Community statistics on income and living conditions (EU-SILC) to replace, after eight years, the European Community Household Panel (ECHP) (1994-2001).
La proposition de règlement vise à créer dès 2003 un nouvel outil statistique sur le revenu et les conditions de vie au sein de l'Union européenne (EU-SILC) en remplacement du panel communautaire de ménages (PCM), en place pendant huit ans (1994-2001).