Vertaling van "income for producers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

revenue producing property | income producing property
bien productif

revenue producing property [ income producing property ]
bien productif

income property | leased property | income-producing property
immeuble à revenus | immeuble de rapport | immeuble locatif

income-generating activities [ income-producing activities ]
activités rémunératrices [ activités lucratives | activités génératrices de revenus | activités dégageant des revenus | activités produisant des revenus | activités engendrant des revenus | sources de revenus ]

income-earning assets [ income-producing assets ]
avoirs productifs de revenu

income (producers)
le revenu (producteurs)

income-generating activity | revenue-generating activity | revenue-producing activity
activité générant des revenus | activité productrice de recettes | activité rémunératrice

producers' income
revenu des producteurs

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

income taxes recoverable | current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable
impôts à recouvrer | remboursement d'impôts à recevoir | impôts recouvrables | impôts à récupérer | actif d'impôts exigibles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Recognizing the risk of investments in aquaculture activities, it should be possible for the EMFF to promote business security by contributing to aquaculture stock insurance, thereby safeguarding the income of producers in case of abnormal production losses due, in particular, to natural disasters, adverse climatic events, sudden water quality changes, diseases or pest infestations and the destruction of production facilities.
Reconnaissant le risque lié aux investissements dans les activités aquacoles, il convient que le FEAMP favorise la sécurité de l’activité économique en contribuant à l’assurance des stocks aquacoles, préservant ainsi les revenus des producteurs en cas de pertes de production exceptionnelles dues notamment à des catastrophes naturelles, à des phénomènes climatiques défavorables, à de brusques changements de la qualité des eaux, à des maladies ou des infestations de parasites et à la destruction des installations de production.

43. Calls on the Commission to take the necessary steps to enable producer organisations to fully play their part as instruments for increasing the income of producers;
43. demande à la Commission de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux OP de remplir pleinement leur rôle d'instrument d'amélioration des revenus des producteurs;

Where a producer receives in the same year payments pursuant to this point and pursuant to point 7 (income insurance and income safety-net programmes), the total of such payments shall be less than 100 % of the producer's total loss.
Dans les cas où un producteur bénéficie la même année de versements en vertu du présent point et en vertu du point 7 (programmes de garantie des revenus et programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus), le total de ces versements sera inférieur à 100 % de la perte totale qu'il aura subie.

if none of the individuals referred to in point (a) or (b) are collectively or severally entitled to all of the income arising from the assets producing such payment, or to all the other assets representing such payment, at the time of receipt or securing of the interest payment, any individual, in proportion to his entitlement to that income, who, at a later date, becomes entitled to all or part of the assets producing the interest payment or to other assets representing such interest payment.
si aucune des personnes physiques visées au point a) ou b) pouvant prétendre collectivement ou solidairement à l'ensemble des revenus des actifs ayant généré ce paiement, ou à l'ensemble des autres actifs représentant ce paiement, au moment de la réception ou de l'attribution du paiement d'intérêts, toute personne physique au profit de laquelle s'ouvre ultérieurement, proportionnellement aux droits qu'elle peut faire valoir à l'égard de ce paiement, un droit à tout ou partie des actifs ayant généré le paiement d'intérêts ou à d'autres actifs représentant un tel paiement.

For the purposes of this paragraph, it is irrelevant whether the economic operator concerned is the debtor or issuer of the claim or security which produces the income or the economic operator charged by the debtor or issuer or by the beneficial owner with paying the income or securing the payment of the income.
Aux fins du présent paragraphe, il est indifférent que l'opérateur économique concerné soit le débiteur de la créance produisant les revenus ou l'émetteur du titre, ou l'opérateur chargé par le débiteur ou l'émetteur ou encore par le bénéficiaire effectif de payer les revenus ou d'en attribuer le paiement.

BB. whereas the sharp decline in the prices for most fish species in recent years has had a very negative impact on producers‘ incomes, whilst producers have, at the same time, seen increases in their production costs that they cannot pass on in the initial sales price,
BB. considérant que la baisse sévère des prix de la majorité des espèces de poissons au cours des dernières années a eu des répercussions très négatives sur les revenus des producteurs alors que ceux-ci, en même temps, voyaient s'accroître leurs coûts de production, coûts qu'ils ne peuvent répercuter sur le prix de la première vente,

Where a producer receives in the same year payments pursuant to this point and pursuant to point 7 (income insurance and income safety-net programmes), the total of such payments shall be less than 100 % of the producer’s total loss.
Dans les cas où un producteur bénéficie la même année de versements en vertu du présent point et en vertu du point 7 (programmes de garantie des revenus et programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus), le total de ces versements sera inférieur à 100 % de la perte totale qu’il aura subie.

In 2002 the Commission shall submit to the Council and Parliament a report on the impact of the present reform on the income of producers, with new proposals on guaranteeing their income if appropriate.
En 2002, la Commission soumettra au Conseil et au Parlement un rapport sur l'impact de la présente réforme sur le revenu des producteurs et formuler, le cas échéant, des propositions destinées à garantir ce revenu.

It is against this background that we are supporting most of the amendments in the report, which we also contributed to. I have in mind in particular the call for a transitional period of not less than 10 years, and which should not imply a move to a tariff only system, as the Commission should assess the impact of the new situation on prices and on the income of banana producers in these regions, so as to ensure that compensatory aid can be adjusted, based on the principle of guaranteed income for producers.
Et c’est dans cette optique que nous soutenons l’ensemble des propositions contenues dans ce rapport, auxquelles nous adhérons également, plus particulièrement par le biais de la défense d’une période de transition qui ne pourra pas être inférieure à dix ans ni impliquer un régime uniquement douanier, la Commission devant évaluer l’impact de la nouvelle situation sur les prix et sur les rendements des producteurs de bananes de ces régions de manière à ce que l’aide compensatoire soit corrigée, en ayant toujours comme principe la garantie des rendements des producteurs.