Traduction de «inclusion clause does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

inclusion clauses
clauses d'inclusion

inclusion clause
clause d'inclusion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The inclusion clause does exactly the same thing.
La clause d'inclusion fait exactement la même chose.

He talked about choice many times, and that is what the inclusion clause does.
Il a parlé de choix à plusieurs reprises. C'est exactement ce que fait la clause d'inclusion.

The existence of an inclusion clause does not by itself change the CWB's mandate.
L'existence d'une clause d'inclusion ne modifie pas, en soi, le mandat de la CCB.

For the record, that's really what that inclusion clause does.
Je tiens à préciser que c'est l'objectif même de la disposition d'inclusion.

I voted in favour of the Eurlings report even though a majority backed the inclusion of a clause stating that the objective to be aimed for had to be Turkey’s full membership of the European Union, an objective of which I am of course not in favour on the grounds that Turkey is neither ready for accession nor willing to comply with our requirements, and because I know – as does everyone else in this House – that the EU cannot afford to have Turkey as a Member State.
C’est ainsi que la question arménienne est traitée en Turquie. J’ai voté pour le rapport Eurlings, même si une majorité a soutenu l’inclusion d’une clause déclarant que l’objectif recherché devait être l’adhésion totale de la Turquie à l’Union européenne, un objectif que clairement je ne soutiens pas, dans la mesure où la Turquie n’est ni prête pour l’adhésion ni disposée à respecter nos exigences, et aussi parce que je sais - comme tout le monde dans cette Assemblée - que l’UE ne peut pas se permettre de compter la Turquie parmi ses États membres.

The inclusion in the agreement of clauses that say, in watered down form, that the European Community’s financial contribution should also be used to develop coastal fishing communities in Morocco and Western Sahara, as borne out in previous agreements, falls short of what is required and does not safeguard the rights of the Sahrawi people.
L’inclusion dans l’accord de clauses établissant, de manière édulcorée, que la contribution financière de la Communauté européenne doit également être utilisée pour développer les communautés de pêche côtières au Maroc et au Sahara occidental, comme dans les accords précédents, sont loin du compte et ne sauvegardent pas les droits du peuple sahraoui.

The existence of an inclusion clause does not, by itself, change the CWB's mandate.
L'existence d'une disposition d'inclusion ne modifie pas, en soi, le mandat de la CCB.

Where there is a legal requirement on insurers to include in policies cover for risks to which a significant number of policyholders are not simultaneously exposed, then the inclusion in an non-binding model contract of a standard clause reflecting such a legal requirement does not constitute a restriction of competition and falls outside the scope of Article 81(1) of the Treaty.
Lorsque les assureurs sont légalement tenus de prévoir dans des polices la couverture de risques auxquels un nombre significatif d'assurés ne sont pas exposés simultanément, l'inclusion dans un contrat type non contraignant d'une clause type reflétant cette obligation légale ne constitue pas une restriction de concurrence et ne relève pas du champ d'application de l'article 81, paragraphe 1.

What is more serious, Mr President, is the inclusion of a clause making the conclusion of these agreements conditional on the completion of a new round of negotiations at the World Trade Organisation. We are not sure that this round will take place and, if it does, when it will finish.
Monsieur le Président, l'inclusion d'une clause qui subordonne la conclusion de ces accords à la finalisation d'un nouveau cycle de négociations de l'Organisation mondiale du commerce est plus grave, car nous ignorons s'il aura lieu, et si c'est le cas, quand il s'achèvera.