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Vertaling van "including whether and how the directive could further contribute " (Engels → Frans) :

The report shall include a summary of the impact of the measures provided by this Directive and an assessment of the progress towards achieving its objectives, including whether and how the Directive could further contribute to achieving more ambitious broadband targets than those set out in the Digital Agenda.

Le rapport contient un résumé de l'incidence des mesures prévues par la présente directive et une évaluation des progrès accomplis sur la voie de la réalisation de ses objectifs, y compris en ce qui concerne la question de savoir si, et selon quelles modalités, la directive pourrait contribuer davantage à la réalisation d'objectifs en matière de haut débit plus ambitieux que ceux énoncés dans la stratégie numérique.


The report shall include a summary of the impact of the measures provided by this Directive and an assessment of the progress towards achieving its objectives, including whether and how the Directive could further contribute to achieving more ambitious broadband targets than those set out in the Digital Agenda.

Le rapport contient un résumé de l'incidence des mesures prévues par la présente directive et une évaluation des progrès accomplis sur la voie de la réalisation de ses objectifs, y compris en ce qui concerne la question de savoir si, et selon quelles modalités, la directive pourrait contribuer davantage à la réalisation d'objectifs en matière de haut débit plus ambitieux que ceux énoncés dans la stratégie numérique .


In the context of the review of this Directive, the Commission should assess whether and how this Directive could further contribute to that aim.

Dans le cadre du réexamen de la présente directive, la Commission devrait déterminer si, et selon quelles modalités, la présente directive pourrait contribuer davantage à la réalisation de cet objectif.


In the context of the review of this Directive, the Commission should assess whether and how this Directive could further contribute to that aim.

Dans le cadre du réexamen de la présente directive, la Commission devrait déterminer si, et selon quelles modalités, la présente directive pourrait contribuer davantage à la réalisation de cet objectif.


On the basis of the lessons drawn from the OMC on inclusion and from the European Employment Strategy, the Commission should consult in 2005 the social partners, the Member States and all relevant stakeholders on whether and how further action at EU level could be needed for addressing those challenges.

En fonction des enseignements tirés de la stratégie européenne pour l’emploi et de la MOC appliquée à l’inclusion, la Commission devrait, en 2005, consulter les partenaires sociaux, les États membres et toutes les parties prenantes sur l’opportunité et les modalités de nouvelles actions communautaires en la matière.


Data on the past and present use of the recipient plant, such as history of safe use for consumption as food or feed, including information on how the plant is typically cultivated, transported and stored, whether special processing is required to make the plant safe to eat, and the plant normal role in the diet (for example, which part of the plant is used as a food source, whether its consumption is important in particular subgroups of the population, what important macro- or micro-nut ...[+++]

Données sur l’utilisation antérieure et actuelle de la plante réceptrice, dont l’historique d’utilisation sûre en tant que denrée alimentaire ou aliment pour animaux, informations sur la façon dont la plante est généralement cultivée, transportée et stockée, sur l’obligation éventuelle d’une transformation particulière de celle-ci afin de la rendre propre à la consommation et sur le rôle habituel de la plante dans le régime alimentaire (par exemple, partie de la plante utilisée comme source de denrées alimentaires, importance de la consommation de la plante dans certaines sous-catégories de la population, macronutriments ou micronutrimen ...[+++]


in the case of a request for recovery, the date when the judgment or decision has become enforceable or final, a description of the nature and amount of the administrative penalty and/or fine, any dates relevant to the enforcement process, including whether, and if so how, the judgment or decision has been served on defendant(s) and/or given in default of appearance, a confirmation from the requesting authority that the penalty and/or fine is not subject to any further appeal, and the underlyi ...[+++]

en cas de demande d'exécution, la date à laquelle l'arrêt ou la décision est devenu exécutoire ou définitif, une description de la nature et du montant de la sanction et/ou de l'amende administrative, toute date pertinente dans le cadre du processus d'exécution, y compris si et, dans l'affirmative, comment l'arrêt ou la décision a été signifié ou notifié au(x) défendeur(s) et/ou a été rendu par défaut, et la confirmation, par l'autorité requérante, que la sanction et/ou l'amende n'est plus susceptible d'appel, ainsi que la plainte cor ...[+++]


18. Notes that the requirements fixed by the Commission for obtaining grant support are strict and difficult to meet for consumer organisations in the new Member States, given the professional background of their staff and the funding problems which often make them unable to generate the own resources necessary to make the required financial contribution; calls therefore on the Commission to examine whether these requirements could not be made more flexible, ...[+++]

18. note que les exigences fixées par la Commission pour l'obtention de subventions sont strictes, et que les organisations de consommateurs des nouveaux États membres ont des difficultés à les respecter vu la situation professionnelle de leur personnel et les problèmes de financement qui les empêchent souvent de générer les ressources propres leur permettant de fournir la contribution financière requise; appelle, dès lors, la Commission à examiner la possibilité d'assouplir les exigences en question et de considérer le travail des bénévoles comme faisant partie de la contribution financière;


18. Notes that the requirements fixed by the Commission for obtaining grant support are strict and difficult to meet for consumer organisations in the new Member States, given the professional background of their staff and the funding problems which often make them unable to generate the own resources necessary to make the required financial contribution; calls therefore on the Commission to examine whether these requirements could not be made more flexible, ...[+++]

18. note que les exigences fixées par la Commission pour l'obtention de subventions sont strictes, et que les organisations de consommateurs des nouveaux États membres ont des difficultés à les respecter étant donné l'expérience professionnelle insuffisante de leur personnel et les problèmes de financement qui souvent les empêchent de générer les ressources propres leur permettant de fournir la contribution financière requise; appelle, dès lors, la Commission à examiner la possibilité d'assouplir les exigences en question et de considérer le travail des bénévoles comme faisant partie de la contribution financière;


The Commission has launched a thorough examination of the recommendations made by the Group of High Level Company Law Experts relating to takeover bids and has consulted interested parties in order to decide whether and how such recommendations could be included in a new proposal for a directive.

La Commission a entamé un examen approfondi des recommandations faites concernant les offres publiques d'achat par le groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés et a consulté les parties concernées afin de décider si et dans quelle mesure de telles recommandations pouvaient être introduites dans une nouvelle proposition de directive.




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Date index: 2023-06-24
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