Vertaling van "including recourse " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

limited-recourse finance [ limited recourse financing | limited-recourse financing ]
financement avec recours limité [ financement à recours limité | financement avec droit de recours limité ]

recourse to NATO assets and capabilities | recourse to NATO common assets and capabilities
recours à des moyens et capacités communs de l'OTAN | recours aux moyens et capacités de l'OTAN

right of recourse | rights of contribution or recourse
droit de recours

INCLUDE directive | include | include statement
directive INCLUDE | instruction d'inclusion | inclusion

lesser and included offence [ necessarily included offense | lesser included offense ]
infraction moindre et incluse

candidate's recourse [ recourse of candidate ]
recours du candidat

on a recourse basis | right of recourse
droit de recours

non-recourse to the exporter | non-recourse
sans recours contre l'exportateur

Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).
Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).

iodine and iodine inorganic compounds including sodium and potassium -iodide, sodium and potassium -iodate, iodophors including polyvinylpyrrolidone-iodine
iode et composés iodés inorganiques comprenant: iodure de sodium et potassium, iodate de sodium et potassium, iodophores comprenant polyvinylpyrrolidone - iode

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This amendment also includes recourse to external third-party recourse to employee terminations or demotions for non-disciplinary reasons.
Cet amendement comprend également le recours indépendant externe en cas de cessation d'emploi ou de rétrogradation pour des motifs non disciplinaires.

16. Insists on the use of all means available under the MFF Regulation, including recourse to the contingency margin and, if still proven to be necessary and only as a last resort, revision of the payment ceiling, in order to meet the Union’s legal obligations and avoid jeopardising or delaying payments to all stakeholders, such as researchers, universities, humanitarian aid organisations, local authorities and SMEs, and at the same time to decrease the amount of the outstanding year-end payments;
16. insiste sur la nécessité d'utiliser tous les moyens disponibles au titre du règlement sur le CFP, notamment en recourant à la réserve pour imprévus et, au besoin et en dernier ressort uniquement, en révisant le plafond de paiements, afin que l'Union européenne puisse remplir ses obligations juridiques et que les paiements ne soient pas compromis ou retardés pour l'ensemble des parties concernées, comme les chercheurs, les universités, les organisations d'aide humanitaire, les autorités locales ou les PME, tout en réduisant, en parallèle, le montant des paiements restant à liquider à la fin de l'exercice;

17. Insists on the use of all means available under the MFF Regulation, including recourse to the contingency margin and, if still proven to be necessary and only as a last resort, revision of the payment ceiling, in order to meet the Union’s legal obligations and avoid jeopardising or delaying payments to all stakeholders, such as researchers, universities, humanitarian aid organisations, local authorities and SMEs, and at the same time to decrease the amount of the outstanding year-end payments;
17. insiste sur la nécessité d'utiliser tous les moyens disponibles au titre du règlement sur le CFP, notamment en recourant à la réserve pour imprévus et, au besoin et en dernier ressort uniquement, en révisant le plafond de paiements, afin que l'Union européenne puisse remplir ses obligations juridiques et que les paiements ne soient pas compromis ou retardés pour l'ensemble des parties concernées, comme les chercheurs, les universités, les organisations d'aide humanitaire, les autorités locales ou les PME, tout en réduisant, en parallèle, le montant des paiements restant à liquider à la fin de l'exercice;

10. Takes note of the draft Council statement on payments adopted by the Council in its position on the 2014 draft budget; is convinced, however, that, unless substantially improved, it cannot serve as a satisfactory political guarantee to ensure a sufficient and adequate level of payments in 2014; is determined to provide assurance and reverse the trend of the last years, where the outstanding payments at the end of the year have grown exponentially; calls therefore on the Council to agree to a joint political commitment to use all means available under the MFF Regulation for the period 2014-2020 including recourse to the contingency margin and/or revision of the payment ceiling in order not to jeopardise the new programmes and at the same time to decrease the amount of the outstanding year-end payments;
10. prend acte du projet de déclaration du Conseil sur les paiements adopté par le Conseil dans sa position sur le projet de budget 2014; est cependant convaincu qu'à moins de l'améliorer de façon substantielle, cette déclaration ne peut servir de garantie politique satisfaisante pour assurer un niveau suffisant et adéquat de paiements en 2014; est déterminé à fournir une assurance et à renverser la tendance des dernières années où le montant des paiements restant à liquider à la fin de l'année a augmenté de façon exponentielle; demande par conséquent au Conseil d'accepter un engagement politique commun visant à utiliser tous les moyens à disposition au titre du règlement sur le CFP pour la période 2014-2020, y compris le recours à la réserve pour imprévus et/ou la révision du plafond de paiements, afin de ne pas compromettre les nouveaux programmes et, en parallèle, de réduire le montant des paiements restant à liquider à la fin de l'exercice;

G. whereas all possibilities should be explored with a view to bringing the European stability mechanism fully into the institutional framework of the Union and providing for the involvement in it of those Member States whose currency is not the euro; whereas this may include recourse to Article 20 TEU on enhanced cooperation, where this is appropriate in order to ensure the consistency of the Union's economic policy,
G. considérant qu'il convient d'envisager toutes les possibilités d'intégrer pleinement le mécanisme européen de stabilité dans le cadre institutionnel de l'Union et de permettre aux États membres dont la monnaie n'est pas l'euro d'y participer; considérant que le recours à l'article 20 du traité UE sur les coopérations renforcées peut être envisagé à cette fin, si cela se justifie pour assurer la cohérence de la politique économique de l'Union,

A right which does not include recourse to a legal remedy amounts to no right at all.
Un droit qui ne s'accompagne pas d'une possibilité de recours judiciaire n'est pas un droit.

We benefit from a good and fair set of rules for international investment and this includes recourse to fair, transparent and cost-effective dispute settlement.
Nous sommes avantagés par un ensemble de règles utiles et équitables en matière d'investissement international qui prévoient en outre le recours à un mécanisme de règlement des différends juste, transparent et économique.

He noted that other processes are available to deal with the concerns that are circulating. This includes recourse to the Conflict of Interest Code for Senators.
Il a ajouté qu'il existe d'autres procédures pour régler les préoccupations exprimées, notamment le recours au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.

For example, if " review'' were to include recourse mechanism for Canadians identified on Transport Canada's no-fly or passenger protect list, this would have huge implications for the volume of complaints that SIRC currently handles.
Par exemple, s'il fallait que les examens que doit effectuer le CSARS comprennent dorénavant la liste d'interdiction de vol du Programme de protection des passagers, la capacité de traitement des plaintes du CSARS se trouverait énormément réduite.