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Non-receipt notification request indication
Notification-requests
Receipt notification request indication
Request for notification

Traduction de «including notifications requests » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


non-receipt notification request indication

indication de demande d'avis de non-réception


receipt notification request indication

indication de demande d'avis de réception


the Commission shall make any such request within two months of the date of notification

la Commission présente sa requête dans un délai de deux mois à compter de la notification




A8/E8 Notification - Engineer Change Request (T/Code - IW21, IW22)

A8/E8 Notification - Engineer Change Request (T/Code - IW21, IW22)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The requested authority shall, at the request of the applicant authority, and in accordance with the rules of law in force for the notification of similar instruments or decisions in the Member State in which the requested authority is situated, notify to the addressee all instruments and decisions, including those of a judicial nature, which emanate from the Member State in which the applicant authority is situated and which relate to a claim and/or t ...[+++]

Sur demande de l’autorité requérante, l’autorité requise procède à la notification au destinataire, selon les règles de droit en vigueur pour la notification des actes correspondants dans l’État membre où elle a son siège, de tous actes et décisions, y compris judiciaires, relatifs à une créance ou à son recouvrement, émanant de l’État membre où l’autorité requérante a son siège.


Notifications of decisions by the Quaestors to withdraw one or more badges shall include a request to the holders or the organisations they represent or for which they work to return the badges to Parliament within 15 days of receipt of the notification.

Les décisions par lesquelles les questeurs notifient le retrait d'un ou plusieurs titres d'accès invitent les porteurs ou les entités qu'ils représentent ou pour lesquelles ils travaillent à renvoyer lesdits titres d'accès au Parlement dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision.


Notifications of decisions by the Quaestors to withdraw one or more badges shall include a request to the holders or the organisations they represent or for which they work to return the badges to Parliament within 15 days of receipt of the notification.

Les décisions par lesquelles les questeurs notifient le retrait d'un ou plusieurs titres d'accès invitent les porteurs ou les entités qu'ils représentent ou pour lesquelles ils travaillent à renvoyer lesdits titres d'accès au Parlement dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision.


Notifications of decisions by the Quaestors to withdraw one or more badges shall include a request to the holders or the organisations they represent or for which they work to return the badges to Parliament within 15 days of receipt of the notification.

Les décisions par lesquelles les questeurs notifient le retrait d'un ou plusieurs titres d'accès invitent les porteurs ou les entités qu'ils représentent ou pour lesquelles ils travaillent à renvoyer lesdits titres d'accès au Parlement dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision.


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Notifications of decisions by the Quaestors to withdraw one or more badges shall include a request to the holders or the organisations they represent or for which they work to return the badges to Parliament within 15 days of receipt of the notification.

Les décisions par lesquelles les questeurs notifient le retrait d'un ou plusieurs titres d'accès invitent les porteurs ou les entités qu'ils représentent ou pour lesquelles ils travaillent à renvoyer lesdits titres d'accès au Parlement dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision.


The annual volume exchange has reached over 1.8 million messages (including notifications, requests and responses to requests) by the end of 2015.

À la fin de 2015, le volume annuel des échanges a atteint plus de 1,8 millions de messages (notifications, demandes et réponses aux demandes comprises).


Notifications of decisions by the Quaestors to withdraw one or more badges shall include a request to the holders or the organisations they represent or for which they work to return the badges to Parliament within 15 days of receipt of the notification.

Les décisions par lesquelles les questeurs notifient le retrait d'un ou plusieurs titres d'accès invitent les porteurs ou les entités qu'ils représentent ou pour lesquelles ils travaillent à renvoyer lesdits titres d'accès au Parlement dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision.


Requests for assistance, including requests for notifications, and attached documents may be made in any language agreed between the requested and requesting authority.

Les demandes d'assistance, y compris les demandes de notification, ainsi que les pièces qui leur sont jointes, peuvent être rédigées dans toute langue choisie d'un commun accord par l'autorité requise et l'autorité requérante.


Requests for assistance, including requests for notification, and attached documents may be made in any language agreed between the requested and requesting authority.

Les demandes d’assistance, y compris les demandes de notification, et les pièces annexées, peuvent être rédigées dans toute langue choisie d’un commun accord par l’autorité requise et l’autorité requérante.


Requests for assistance, including requests for notification, and attached documents may be made in any language agreed between the requested and requesting authority.

Les demandes d'assistance, y compris les demandes de notification, et les pièces annexées, peuvent être rédigées dans toute langue choisie d'un commun accord par l'autorité requise et l'autorité requérante.




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'including notifications requests' ->

Date index: 2021-09-29
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