Traduction de «including inter-branch » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agreement within the trade | inter-branch agreement | inter-trade agreement
accord interprofessionnel

industry-level agreement | inter-branch agreement | inter-trade agreement | multi-industry agreement | multi-sector agreement
accord interprofessionnel

inter-branch technical centre for oil seeds grown in metropolitan France
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains | Cetiom [Abbr.]

1. In order to improve and stabilise the operation of the common market in wines including the grapes, musts and wines from which they derive, producer Member States, particularly by way of implementing decisions taken by inter-branch organisations, may lay down marketing rules to regulate supply.
1. Afin d'améliorer et de stabiliser le fonctionnement du marché commun des vins, y compris les raisins, moûts et vins dont ils résultent, les États membres producteurs, notamment dans la mise en œuvre de décisions prises par des organisations interprofessionnelles, peuvent définir des règles de commercialisation portant sur la régulation de l'offre.

(a) co-operation approaches among different actors in the Union agriculture and food chain, forestry sector and among other actors that contribute to achieving the objectives and priorities of rural development policy, including inter-branch organisations;
les approches de coopération impliquant différents acteurs de l'agriculture et de la chaîne alimentaire de l'Union, du secteur de la foresterie et entre d'autres acteurs, qui contribuent à la réalisation des objectifs et des priorités de la politique de développement rural, y compris les organisations interprofessionnelles;

(a) co-operation approaches among different actors in the Union agriculture and food chain, forestry sector and among other actors that contribute to achieving the objectives and priorities of rural development policy, including inter-branch organisations;
(a) les approches de coopération impliquant différents acteurs de l'agriculture et de la chaîne alimentaire de l'Union, du secteur de la foresterie et entre d'autres acteurs, qui contribuent à la réalisation des objectifs et des priorités de la politique de développement rural, y compris les organisations interprofessionnelles;

co-operation approaches among different actors in the Union agriculture sector, forestry sector and food chain and other actors that contribute to achieving the objectives and priorities of rural development policy, including producer groups, cooperatives and inter-branch organisations.
les approches de coopération faisant intervenir différents acteurs du secteur agricole, du secteur de la foresterie et de la chaîne alimentaire de l'Union, ainsi que d'autres acteurs qui contribuent à la réalisation des objectifs et des priorités de la politique de développement rural, y compris les groupements de producteurs, les coopératives et les organisations interprofessionnelles.

(a)co-operation approaches among different actors in the Union agriculture sector, forestry sector and food chain and other actors that contribute to achieving the objectives and priorities of rural development policy, including producer groups, cooperatives and inter-branch organisations.
a)les approches de coopération faisant intervenir différents acteurs du secteur agricole, du secteur de la foresterie et de la chaîne alimentaire de l'Union, ainsi que d'autres acteurs qui contribuent à la réalisation des objectifs et des priorités de la politique de développement rural, y compris les groupements de producteurs, les coopératives et les organisations interprofessionnelles.

(a) co-operation approaches among different actors in the Union agriculture and food chain, forestry sector and among other actors that contribute to achieving the objectives and priorities of rural development policy, including producer groups, cooperatives and inter-branch organisations;
les approches de coopération impliquant différents acteurs de l'agriculture et de la chaîne alimentaire de l'Union, du secteur de la foresterie et entre d'autres acteurs, qui contribuent à la réalisation des objectifs et des priorités de la politique de développement rural, y compris les groupements de producteurs, les coopératives et les organisations interprofessionnelles;

Those rules may concern the internal functioning of producer organisation or inter-branch organisations, their rules of association, financial and budgetary provisions, obligations for their members and enforcement of the application of their rules including penalties; [Am. 91]
Ces règles peuvent concerner le fonctionnement interne des organisations de producteurs ou organisations interprofessionnelles, leurs statuts, les règles financières et budgétaires, les obligations qui incombent à leurs membres et les mesures prévues pour assurer le respect des règles, notamment les sanctions; [Am. 91]

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 50 to , laying down rules on the internal functioning of producer organisations or inter-branch organisations, their rules of association, the financial and budgetary provisions that apply to them, the obligations of their members and the enforcement of such rules, including the penalties to be imposed.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 50 en ce qui concerne afin d'établir des règles relatives au fonctionnement interne des organisations de producteurs ou organisations interprofessionnelles, leurs statuts, les règles financières et budgétaires, les obligations qui incombent à leurs membres et les mesures prévues pour assurer le respect des règles, notamment les sanctions à imposer.

1. In order to improve and stabilise the operation of the common market in wines, including the grapes, musts and wines from which they derive, producer Member States may lay down marketing rules to regulate supply, particularly by way of implementing decisions taken by the inter-branch organisations referred to in Articles 123(3) and 125o.
1. Afin d’améliorer et de stabiliser le fonctionnement du marché commun des vins, y compris les raisins, moûts et vins dont ils résultent, les États membres producteurs peuvent définir des règles de commercialisation portant sur la régulation de l’offre, notamment dans la mise en œuvre de décisions prises par des organisations interprofessionnelles visées à l’article 123, paragraphe 3, et à l’article 125 sexdecies