Vertaling van "including inter alia hand-written notes " (Engels → Frans) :

These include, inter alia, compulsory written contracts between farmers and processors and an obligation for purchasers to offer farmers minimum contract duration.
Ils exigent notamment que les agriculteurs et les transformateurs passent des contrats écrits et que les acheteurs offrent aux agriculteurs une durée minimale de contrat.

41. Notes the Council’s intention to develop projects for stepping up EU capabilities including, inter alia, remotely piloted aircraft systems (RPAS) and governmental satellite communications; notes that a regulatory framework is needed for the initial integration by 2016 of RPAS into Europe’s air traffic system, taking due account of civilian and military requirements, as well as the need to comply with international law; calls on the Commission to outline how the Horizon 2020 funds for civil-military research can be used for the insertion of RPAS into European airspace;
41. prend acte de la volonté du Conseil de développer des projets en vue de renforcer les capacités européennes, telles que les systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) et les télécommunications gouvernementales par satellite; signale que l'intégration initiale des RPAS dans le système aérien européen d'ici 2016 nécessite un cadre réglementaire qui tienne compte des besoins civils et militaires, et qui soit conforme au droit international; invite la Commission à expliquer comment les fonds Horizon 2020 pour la recherche civile et militaire peuvent être utilisés pour intégrer les RPAS dans l'espace aérien européen;

5. Further notes, with respect to the home affairs funds, that the ordinary legislative procedure does not provide for the Commission and the Council to negotiate an agreed position between themselves, without involving Parliament, and then to present that position to the Parliament as a fait accompli; points out that if the Commission is unwilling to defend its initial proposal, it should present an amended proposal; recommends that new practical arrangements for financial negotiations be put in place, including, inter alia, the organisation of an early exchange of views among the three Institutions on the role, function and added value of the EU budget; insists that the Commission assume its role of honest broker in future inter-institutional negotiations;
5. relève, en outre, en ce qui concerne les fonds destinés aux affaires intérieures, que la procédure législative ordinaire ne prévoit pas la négociation d'une position commune entre la Commission et le Conseil sans la participation du Parlement ni, ensuite, la présentation de cette position au Parlement comme un fait accompli; indique que si la Commission ne souhaite pas défendre sa proposition initiale, elle doit présenter une proposition modifiée; recommande que de nouvelles modalités pratiques soient mises en place pour les négociations financières, qui comprennent notamment l'organisation d'un échange de vues préliminaire entre les trois institutions sur le rôle, la fonction et la valeur ajoutée du budget de l'Union; insiste pour que la Commission joue son rôle d'intermédiaire impartial lors de futures négociations interinstitutionnelles;

2. Takes note of the new strategy the Ombudsman has developed for his current mandate and which forms the basis for his initiatives and activities; notes that this strategy includes inter alia the ongoing dialogue with complainants, civil society and other stakeholders, identifying best practices in cooperation and consultation with colleagues in the European Network of Ombudsmen, making EU procedures fairer and more transparent, and promoting a culture of service in the administrations of the EU institutions;
2. prend acte de la nouvelle stratégie que le médiateur a élaborée pour son mandat actuel et qui constitue la base de ses initiatives et de ses actions; observe que cette stratégie comprend, notamment, la poursuite du dialogue avec les plaignants, la société civile et les autres parties prenantes, ainsi que la détermination des meilleures pratiques, en coopération et en consultation avec ses homologues du réseau européen des médiateurs, afin de rendre les procédures de l'Union plus justes et transparentes et d'encourager une culture de service dans les administrations des institutions européennes;

Note: This item includes, inter alia, buckets, shovels, grabs, grips and bulldozer or angledozer blades
Note: sont concernés, entre autres, les godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins, pinces et les lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers)

Further, the Commission notes that in the event that the above 5 % share is not utilised for the original purpose, it can be reallocated to fund the other actions contemplated by the measures under review. The latter include, inter alia, aid for training and for investment.
De plus, la Commission observe que, si elle n’est pas utilisée pour l’objectif initial, cette part de 5 % peut retourner au fonds destiné à financer les autres actions prévues par les mesures en cause, qui comprennent, entre autres, des aides à la formation et des aides aux investissements.

- ensuring mutual assistance in preventing counterfeiting and combating the uttering of counterfeit notes and counterfeit coins, which shall include, inter alia, scientific support and training with the logistical support of the Member States.
- par une assistance mutuelle dans le domaine de la prévention du faux monnayage et de la lutte contre la mise en circulation des faux billets et des fausses pièces, qui comprend notamment le soutien scientifique et la formation avec l'appui logistique des États membres.

Gross premiums written shall comprise all amounts due during the financial year in respect of insurance contracts regardless of the fact that such amounts may relate in whole or in part to a later financial year, and shall include inter alia:
Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants se rapportent entièrement ou en partie à un exercice ultérieur, y compris notamment: