Vertaling van "including fishing opportunities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

catch opportunity | catch possibility | fishing opportunity | fishing possibility
possibilité de capture | possibilité de pêche | possibilités de pêche

Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the extension of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Guinea on fishing off the Guinean coast for the period 1 January 2003 to 31 December 2003
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003

Protocol setting out the fishing opportunities and the financial contribution
protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière

Fishers' Bill of Rights [ An Act to establish the rights of fishers including the right to be involved in the process of fisheries stock assessment, fish conservation, setting of fishing quotas, fishing licensing and the public right to fish and establish the right to fish and est ]
Charte des droits des pêcheurs [ Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation des poissons, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établis ]

A bibliography of marking fishes with tetracyclines including references to effects on fishes
A bibliography of marking fishes with tetracyclines including references to effects on fishes

Operational Programme (B/T) including IGOSS XBT Ship-of-Opportunity Programme
Programme opérationnel (B/T) dont le programme du SMISO relatif aux navires occasionnels équipés de bathythermographes non récupérables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Fisheries Partnership Agreement proposed includes fishing opportunities for 94 vessels, of which 40 are seiners and 54 surface longliners of varying sizes.
L'accord de partenariat dans le secteur de la pêche à l'examen comprend des possibilités de pêche pour 94 navires, dont 40 senneurs et 54 palangriers de différentes tailles.

(2) The annual Commission reports on the implementation of the landing obligation and on the balance between fishing capacity and fishing opportunities, required under Articles 15(14) and 22(4) respectively of Regulation (EU) No 1380/2013 of 11 December 2013 (OJ L 354 of 28.12.2013) are included in the Staff Working Document accompanying this Communication.
(2) Les rapports annuels de la Commission sur la mise en œuvre de l’obligation de débarquement et sur l’équilibre entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche exigés au titre respectivement de l’article 15, paragraphe 14, et de l’article 22, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013 (JO L 354 du 28.12.2013) sont inclus dans le document de travail des services de la Commission accompagnant la présente communication.

incentives, including those of an economic nature, such as fishing opportunities, to promote fishing methods that contribute to more selective fishing, to the avoidance and reduction, as far as possible, of unwanted catches, and to fishing with low impact on the marine ecosystem and fishery resources.
des mesures d'encouragement, y compris celles revêtant un caractère économique telles que l'octroi de possibilités de pêche, afin de promouvoir des méthodes de pêche qui contribuent à mener une pêche plus sélective, à éviter et à réduire dans la mesure du possible les captures indésirées et à recourir à des pratiques de pêche ayant une faible incidence sur l'écosystème marin et les ressources halieutiques.

b) Annual Council Regulations fixing fishing opportunities and associated conditions for certain fish stocks, applicable in Community waters and, for Community vessels, in waters where catch limitations are required, including those administrated by the NEAFC, NAFO and CCAMLR.
b) les règlements annuels du Conseil, qui déterminent les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux ne nécessitant pas la fixation de plafonds de captures, dont celles administrées par la CPANE, l'OPANO (Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest) et la CCAMLR (Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique).

Therefore for the stocks that will be under the landing obligation in 2018 only the basic fishing opportunities, stemming from the ICES advice, are included in the Commission proposal.
Par conséquent, pour les stocks soumis à l'obligation de débarquement en 2018, seules les possibilités de pêche de base, découlant de l'avis du CIEM, figurent dans la proposition de la Commission.

3. it presents to Parliament and to the Council, during the last year of the Protocol's validity and before the opening of negotiations for its renewal, an ex-post evaluation report on its implementation, including an analysis of the extent to which fishing opportunities were used, a cost-benefit assessment of the Protocol and a report on possible constraints to fishing operations;
3. présente au Parlement et au Conseil, durant la dernière année d'application du protocole et avant l'ouverture de négociations en vue de son renouvellement, un rapport d'évaluation ex post sur son application, y compris l'analyse du niveau d'utilisation des possibilités de pêche, une évaluation du rapport coût-bénéfice du protocole, ainsi qu'un rapport concernant les éventuelles contraintes pesant sur les activités de pêche;

It is incumbent upon the Council to adopt measures on the fixing and allocation of fishing opportunities, including certain conditions functionally linked thereto, as appropriate.
Il incombe au Conseil d'adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche, y compris, le cas échéant, certaines conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel.

an assessment of fleet capacity and, where there is no effective balance between fishing capacity and the available fishing opportunities, a capacity reduction plan including a timeline and the specific steps to be undertaken by each Member State concerned in order to align such fishing capacity with the available fishing opportunities within a binding timetable; without prejudice to the obligations laid down in Article 34, such assessment should also include an evaluation of the socioeconomic dimension of the fleet being assessed;
une évaluation de la capacité de la flotte et, dans les cas où il n'y a pas d'équilibre efficace entre les capacités de pêche et les possibilités de pêche disponibles, un plan de réduction de la capacité comportant un calendrier et les mesures spécifiques qui doivent être adoptées par chaque État membre concerné aux fins de l'adaptation de cette capacité de pêche aux possibilités de pêche disponibles dans un délai contraignant; sans préjudice des obligations définies à l'article 34, cette évaluation devrait comporter une évaluation de la dimension socio-économique de la flotte concernée;

1b. If the assessment shows that there is a discrepancy between its fishing capacity and its fishing opportunities, a Member State shall within a year after that assessment adopt a detailed programme, which shall include a binding timetable, setting out any adjustment of the fishing capacity of their fleets in terms of vessel numbers and characteristics that is necessary in order to achieve a stable and enduring balance between their fishing capacity and their fishing opportunities.
1 ter. Lorsque les évaluations font apparaître un écart entre leur capacité de pêche et leurs possibilités de pêche, les États membres adoptent, dans un délai d'un an après cette évaluation, un programme détaillé, comprenant un calendrier contraignant, d'adaptations nécessaires de la capacité de pêche de leur flotte quant au nombre et aux caractéristiques des navires, afin de parvenir à un équilibre stable et durable entre leur capacité de pêche et leurs possibilités de pêche.

We feel that in the event of the under-use of fishing opportunities granted to a Member State as part of quotas and licences, the Commission should consult the Member States in question with a view to ensuring the optimum use of fishing opportunities, including the possibility of transferring unused fishing opportunities to other Member States.
Selon nous, en cas de sous-utilisation des possibilités de pêche accordées à un État membre dans le cadre du système d’attribution des quotas et licences, la Commission devrait consulter l’État membre en question afin de garantir un usage optimal desdites possibilités de pêche, éventuellement par le transfert à d’autres États membres de celles qui ne sont pas utilisées.