Traduction de «including extended producer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Extended Producer Responsibility: A Guidance Manual for Governments [ Extended Producer Responsibility ]
Extended Producer Responsibility: A Guidance Manual for Governments [ Extended Producer Responsibility ]

extended producer responsibility | EPR [Abbr.]
responsabilité élargie des producteurs | responsabilité élargie du producteur

extended producer responsibility
responsabilité élargie des producteurs

extended-spectrum beta-lactamase-producing bacterium [ extended-spectrum beta lactamase-producing bacterium | ESBL-producing bacterium ]
bactérie productrice de bêta-lactamase à spectre élargi [ BPBLSE | bactérie productrice de bêta-lactamase à spectre étendu ]

ad hoc Working Party (Exequatur) extended to include the Member States of EFTA
Groupe ad hoc (Exequatur) élargi aux Etats membres de l'AELE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

producers'price including invoiced VAT
prix départ-usine y compris TVA facturée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To achieve that aim, market-based instruments and other measures that privilege prevention, recycling and re-use should be applied much more systematically throughout the Union, including extended producer responsibility, while the development of non-toxic material cycles should be supported.
À cette fin, les instruments fondés sur le marché et toutes autres mesures qui privilégient la prévention, le recyclage et la réutilisation devraient être appliqués beaucoup plus systématiquement dans l’ensemble de l’Union, y compris en ce qui concerne la responsabilité élargie des producteurs, et le développement des cycles de matériaux non toxiques devrait être favorisé.

- Adapt the information provided by industry about the properties of each chemical they produce and use - this includes extending the information beyond just occupational health considerations to cover potential risks to the environment.
- Adapter la transmission par l'industrie d'informations concernant les propriétés de chaque substance chimique produite et utilisée. Ces informations devront notamment dépasser les simples considérations d'ordre médical pour couvrir les risques potentiels pour l'environnement.

32. Takes the view that the 7th EAP should provide for full implementation of waste legislation, including compliance with the waste treatment hierarchy while ensuring coherence with other EU policies; considers that it should set more ambitious prevention, re-use and recycling targets, including a net decrease in waste generation, no incineration of waste that is suitable for recycling or composting with respect to the hierarchy of the Waste Framework Directive, and a strict ban on the dumping of selectively collected waste in landfill,s as well as sectoral objectives for resource efficiency and process efficiency benchmarks; recalls that waste is also a resource and can often also be reutilised, in which case we can ensure the efficient use of resources; invites the Commission to investigate how to make collecting waste from consumer products more efficient both by extending the principle of extended producer responsibility and through guidelines on managing recovery, collection and recycling systems; emphasises the need to invest in the recycling of raw materials and rare earths, since mining, refining and recycling rare earths can have serious consequences for the environment unless managed appropriately;
32. est d'avis que le septième programme d'action devrait prévoir la mise en œuvre intégrale de la législation sur les déchets, notamment le respect de la hiérarchie dans le traitement des déchets, tout en veillant à la cohérence avec les autres politiques européennes; estime qu'il devrait fixer des objectifs plus ambitieux en matière de prévention, de réemploi et de recyclage, notamment une nette diminution de la production de déchets, un refus d'incinérer les déchets susceptibles d'être recyclés ou compostés, selon la hiérarchie de la directive-cadre relative aux déchets, et une stricte interdiction de décharge pour les déchets collectés séparément, ainsi que des objectifs sectoriels d'efficacité dans l'utilisation des ressources et un étalonnage de l'efficacité des procédés de traitement; rappelle que les déchets constituent eux-mêmes une ressource et qu'ils peuvent fréquemment être réemployés, ce qui permet une utilisation efficace des ressources; invite la Commission à étudier comment améliorer l'efficacité de la collecte des déchets issus de produits de consommation à travers une extension de l'application du principe de la responsabilité étendue du producteur ainsi que par le biais de lignes directrices portant sur la gouvernance des systèmes de reprise, de collecte et de recyclage; souligne la nécessité d'investir dans le recyclage des matières premières et des terres rares, étant donné que l'exploitation minière, la concentration et le recyclage des terres rares ont des conséquences graves sur l'environnement s'ils ne sont pas gérés de manière adéquate;

1. In light of the purpose of this Regulation, the definitive anti-dumping duty applicable to ‘all other companies’ imposed by Article 1(2) of Implementing Regulation (EU) No 990/2011 on imports of bicycles and other cycles (including delivery tricycles, but excluding unicycles), not motorised, originating in the People’s Republic of China, is hereby extended to imports of bicycles and other cycles (including delivery tricycles, but excluding unicycles), not motorised, consigned from Indonesia, Malaysia, Sri Lanka and Tunisia whether declared as originating in Indonesia, Malaysia, Sri Lanka and Tunisia or not, currently falling within CN codes ex 8712 00 30 and ex 8712 00 70 (TARIC code 8712003010 and 8712007091) with the exception of those produced by the companies listed below:
1. À la lumière de l’objectif poursuivi par le présent règlement, le droit antidumping définitif applicable à «toutes les autres sociétés» institué par l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) no 990/2011 sur les importations de bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs, mais à l’exclusion des monocycles), sans moteur, originaires de la République populaire de Chine, est étendu aux importations de bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs, mais à l’exclusion des monocycles), sans moteur, expédiés d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, relevant actuellement des codes NC ex 8712 00 30 et ex 8712 00 70 (codes TARIC 8712003010 et 8712007091), à l’exception de ceux produits par les sociétés énumérées ci-après:

Firstly, it was not clear to which extend all costs such as SGA and finance costs were included in the total cost to which CISA was refering to. Secondly, The Commission verified the cost of production of OCS in all of the sampled Union producers and is satisfied that the full cost of production included raw materials, processing, coating, SGA, finance costs etc.
Tout d'abord, il n'était pas clair dans quelle mesure l'ensemble des coûts, tels que les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que les coûts financiers, étaient inclus dans le coût total auquel se référait la CISA. Ensuite, la Commission a vérifié le coût de production des produits ARO pour tous les producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon et s'est assurée que le coût de production total couvrait bien les matières premières, le traitement, le revêtement, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, les coûts financiers, etc.

It introduces the concept of ‘extended producer responsibility’. This may include an onus on manufacturers to accept and dispose of products returned after use.
Elle introduit le concept de la responsabilité élargie du producteur, qui peut prévoir l’obligation pour les fabricants d’accepter les produits renvoyés et de les éliminer après leur utilisation.

Key follow up actions: Extend nuclear safety assessments to the EU neighbours and strengthen cooperation on nuclear safety to promote convergence on regulatory framework and standards Review the use of Euratom agreements and extend their scope, as relevant, to issues of supply of nuclear fuel, nuclear waste, safety standards, nuclear research and financial assistance on technical cooperation Advocate for international legally binding nuclear safety standards in multilateral discussions, including under the IAEA Facilitate the creation of regional cooperation fora for offshore regulators, building on the experience of the North Sea Offshore Regulators Forum Create a forum with interested partners in the Mediterranean for actively promoting the highest offshore oil and gas safety standards in the region Address offshore safety with hydrocarbon producers in the OPEC context |
Principales mesures de suivi Étendre les évaluations de la sûreté nucléaire aux voisins de l'UE et renforcer la coopération en la matière dans un souci de convergence du cadre réglementaire et des normes. Revoir l'utilisation des accords Euratom et étendre leur champ d'application, le cas échéant, aux questions d'approvisionnement en combustible nucléaire, de déchets, de normes de sûreté, de recherche et d'aide financière à la coopération technique. Préconiser des normes internationales de sûreté nucléaire juridiquement contraignantes dans les discussions multilatérales, y compris au sein de l'AIEA. Œuvrer à la création de forums régionaux de coopération pour les régulateurs offshore en s'inspirant du Forum des autorités offshore en mer du Nord. Créer un forum avec les partenaires intéressés dans la Méditerranée afin de promouvoir activement les normes de sécurité les plus élevées pour l'offshore pétrolier et gazier dans la région. Aborder la question de la sécurité de l'offshore avec les producteurs d'hydrocarbures dans le cadre de l'OPEP. |

The scope of the guidelines has also been extended to include comprehensive instructions prepared by a multi-disciplinary team of experts for general practitioners, gynecologists and cytopathologists. In 2010 the European Commission in cooperation with IARC produced the First edition of the European Guidelines for Quality Assurance in Colorectal Cancer Screening and Diagnosis[29].
Le champ d’application des lignes directrices a également été élargi de manière à inclure des instructions globales élaborées par une équipe multidisciplinaire d’experts à l’intention des médecins généralistes, des gynécologues et des cytopathologistes; en 2010, la Commission européenne, en coopération avec le CIRC, a publié la première édition des lignes directrices européennes pour la garantie de la qualité du dépistage et du diagnostic du cancer colorectal[29].