Traduction de «including draft observations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A proposed new Municipal Act: draft legislation including explanatory notes: consultation document
Proposition de nouvelle loi sur les municipalités : ébauche de projet de loi avec des notes explicatives : document de travail

Working Group on a Draft Declaration on Freedom and Non-discrimination in respect of the right of everyone to leave any country, including his own, and to return to his country
Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur la liberté et la non- discrimination dans le domaine du droit de toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays

include a statement of the grounds on which observations are based
les observations doivent être motivées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Efforts should focus on ensuring a common framework for training and field guidance, including through training of trainers, and a manual for EU electoral observers which has been drafted by the Commission.
Les efforts doivent porter essentiellement sur la mise en place d'un cadre commun pour la formation et l'orientation sur le terrain, notamment par la formation des formateurs et grâce au manuel destiné aux observateurs de l'UE rédigé par la Commission.

3. Chambers shall have a preparatory responsibility with regard to documents for adoption by the Court, including draft observations and opinions, proposed work programmes and other documents in the audit field, except those for which the committees established under Article 12 have a preparatory responsibility.
3. Les chambres ont pour vocation d'exécuter les tâches préparatoires afférentes aux documents à adopter par la Cour, notamment les projets d'observations et d'avis, les propositions de programmes de travail, ainsi que d'autres documents dans le domaine de l'audit, sauf ceux dont les comités établis en vertu de l'article 12 ont la responsabilité pour l'exécution des tâches préparatoires.

Our committee spent four days on the bill, and that includes their time doing clause-by-clause consideration and drafting observations.
Le comité a consacré quatre jours à son examen, ce qui comprend l'étude du projet de loi article par article et la rédaction des observations.

That the committee read and discuss the draft report in its entirety today and that the committee wait to consider the adoption of the report until a final draft is prepared that incorporates today's discussions and proposed changes, including any discussion on the need for and the substance of any observations and/or recommendations that might be agreed to therein.
Que le comité lise et discute de l'ébauche de rapport dans son intégralité aujourd'hui et qu'il attende pour envisager l'adoption du rapport jusqu'à ce qu'une ébauche finale soit préparée, qui intègre les discussions et les changements proposés d'aujourd'hui, y compris toute discussion sur la nécessité et la substance des observations ou recommandations qui ont été convenues.

A report has been drafted, including a summary of these documents and the committee's observations.
Un rapport a été rédigé et comprend un sommaire de ces documents, ainsi que les observations du comité.

2. The draft budget shall include all appropriations and a calculation of the Member and Observer contributions for the next budgetary period and a projection of costs and contributions for the following two budgetary periods.
2. Le projet de budget comprend tous les crédits budgétaires et un calcul des contributions des membres et observateurs pour l'exercice budgétaire suivant, ainsi qu'une projection des dépenses et contributions pour les deux exercices budgétaires suivants.

Recent activity of the OSCE has proliferated and includes supervision of general elections in Bosnia-Herzegovina; objecting to media restrictions in Slovakia; drafting laws for local elections and local observers and consultation on penal codes and procedure as well as election missions to Azerbaijan, Latvia and Georgia; crisis management in Albania; regular reports to the UN on the irrepressible Milosevic and Serb intervention in Kosovo; monitors on the return of Serb refugees to Croatia; attempts to resolve inter-ethnic disputes in Moldavia; media watches in Bosnia-Herzegovina and Bulgaria; environmental watches in Uzbekistan; organizing training programs for elections for officials in Uzbekistan, Kazakhstan, Kyrgyzstan and Tajikistan; and workshops for judges from Moscow teaching international legal European standards.
Les activités de l'OSCE ont proliféré récemment en tous sens, comportant notamment la supervision des élections générales en Bosnie-Herzégovine; la protestation contre les restrictions imposées aux médias en Slovaquie; la rédaction de lois pour les élections locales, le déploiement d'observateurs locaux et la consultation en matière de code et de procédure pénaux, de même que l'envoi de missions pour les élections en Azerbaïdjan, en Lettonie et en Géorgie; la gestion de crise en Albanie; la production de rapports réguliers à l'ONU sur l'irrépressible Milosevic et sur l'intervention serbe au Kosovo; la surveillance du retour des réfugiés serbes en Croatie; les tentatives de résolution des conflits interethniques en Moldavie; l'évaluation des médias en Bosnie-Herzégovine et en Bulgarie; l'évaluation environnementale en Ouzbékistan; l'organisation de programmes de formation à la tenue d'élections pour les responsables en Ouzbékistan, au Kazakhstan, au Kirghizistan et au Tadjikistan; et des ateliers à l'intention de juges de Moscou pour leur enseigner les normes juridiques européennes internationales.