Vertaling van "including consumers must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

value of the existing goods,including non-durable consumer goods
valeur des biens existants démolis et des biens existants de consommation non durables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. Recognises the need for consumers to understand what type of coverage they have and how it would operate when risks materialise; points out that consumers need to be fully informed of all terms and conditions, including the procedures for withdrawal from a contract and for making complaints and the deadlines applicable in such procedures, when buying insurance products and before signing a contract; considers that risk-based pricing should be central to the availability of insurance coverage; believes that the protection of consumers must be a concern of the EU and the Member States;
14. reconnaît que les consommateurs ont besoin de comprendre quel type de couverture ils possèdent et comment celle-ci fonctionnerait en cas de concrétisation des risques; souligne que les consommateurs doivent être pleinement informés de toutes les modalités et conditions liées aux produits d'assurance qu'ils achètent, y compris les procédures et les échéances pour les procédures de retrait ou de plaintes, et ce avant de signer un contrat; estime que la tarification fondée sur les risques doit jouer un rôle central dans l'offre en matière de couverture d'assurance; estime que la protection des consommateurs doit constituer une préoccupation de l'Union européenne et des États membres;

6. Insists that, regardless of the manner in which Member States decide to organise and regulate the offer of online gambling services at national level, a high level of protection of human health and consumers must be ensured; calls on the Commission to continue to explore measures at EU level to protect vulnerable consumers, including formalised cooperation between regulatory authorities in the Member States; stresses that the expert group should ensure that it is impossible for minors to access online gambling services; invites Member States to oblige operators working with a licence from the Member State to carry the logo, trustmark of the regulatory authority in a prominent fixed position on its website;
6. insiste sur le fait que, indépendamment de la manière dont les États membres décident d'organiser et de réglementer l'offre de services de jeux d'argent et de hasard en ligne au niveau national, il convient d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et des consommateurs au niveau de l'Union; demande à la Commission de continuer à étudier la possibilité d'adopter des mesures au niveau européen pour protéger les consommateurs vulnérables, y compris une coopération structurée entre les autorités de réglementation des différents États membres; souligne que le groupe d'experts devrait faire en sorte qu'il devienne impossible pour les mineurs d'avoir accès aux services de jeux d'argent et de hasard en ligne; invite les États membres à obliger les opérateurs bénéficiant d'une licence d'un État membre à faire figurer, à un endroit bien en vue de leur site internet, le logo ou label de confiance de l'autorité de réglementation;

With this law, consumers must be given the key information on the standard information sheet – including all fees and charges – and, if the company fails to provide it, the law extends the right of withdrawal to three months.
Selon cette loi, les consommateurs doivent recevoir les informations essentielles par le biais d’une fiche d’informations normalisée - y compris toutes les commissions et tous les frais. Si le professionnel omet de communiquer ces informations, la loi prolonge le délai de rétractation à trois mois.

With regard to consumer protection, the United Nations Guidelines provide the basis, reminding us, as Mr. Tanguay said, that consumers must be protected “from hazards to their health and safety,” that they have a right to “adequate information to enable them to make informed choices” and that measures to encourage “consumer education, including education on the environmental, social and economic impacts of consumer choice” must be implemented.
En matière de protection du consommateur, les principes directeurs des Nations Unies constituent pour nous la toile de fond. Ces principes rappellent, comme le disait M. Tanguay, que les consommateurs doivent être protégés « contre les risques pour leur santé et leur sécurité », qu'ils ont le droit d'avoir « accès à l'information voulue pour faire un choix éclairé » et que des mesures pour favoriser « [l']éducation des consommateurs, notamment concernant l'impact socioéconomique et sur l'environnement des choix qu'ils effectuent », doivent être mises en place.

institutions, including banks, must deal with the issue of consumer protection, including complaints relating to tied selling (1555) The Insurance Brokers Association of Canada fears that federal regulations in the financial planning sector would interfere with what is already being done.
cières, incluant aussi les banques, doivent fonctionner au niveau de la protection du consommateur, des plaintes pour ventes liées, par exemple (1555) L'Association des courtiers d'assurances du Canada craint que la réglementation du fédéral dans le domaine de la planification financière vienne entraver ce qui se fait déjà.

CONSUMER EDUCATION AND INFORMATION - COUNCIL RESOLUTION [1] "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Having regard to the Treaty establishing the European Community; Having regard to the Council Resolution of 9 June 1986 on "Consumer Education in primary and secondary schools"; Having regard to the Council Resolution of 23 June 1986 on "Future orientations of the policy of the European Economic Community for the protection and the promotion of the consumers' interests"; Whereas Article 3(s) of the Treaty stipulates that the activities of the Community shall include a contribution to the strengthening of consumer protection; Whereas, pursuant to Article 129a (1)(b) of the Treaty, the Community is to contribute to the attainment of a high level of consumer protection through specific action which supports and supplements the policy pursued by the Member States to protect the health, safety and economic interests of consumers and to provide adequate information to consumers; Whereas the Second Commission Three Year Action Plan "Placing the single market at the service of the European consumers" (1993-1995) emphasized that it is essential that the advent and the deepening of the large European market make itself felt in consumers' everyday life in the shape of tangible benefits; Whereas the Commission's Strategic Programme and its Communication on "Making the most of the Internal Market" emphasizes that the consumer has a critical role to play in the successful implementation of the Internal Market Programme since it will not operate properly without strong and effective consumer participation, and also that well-informed consumers exercising market choices can accelerate the positive economic effects of an integrated market; Whereas information measures designed to assist consumers to make soundly-based market choices will be more effective if consumers have the background knowledge and appropriate skills necessary to understand such information and to incorporate it ...
EDUCATION ET INFORMATION DU CONSOMMATEUR - RESOLUTION DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la résolution du Conseil du 9 juin 1986 concernant "l'éducation du consommateur dans l'enseignement primaire et secondaire", vu la résolution du Conseil du 23 juin 1986 concernant "les futures orientations de la politique de la Communauté économique européenne pour la protection et la promotion des intérêts des consommateurs", considérant que l'article 3 point s du traité précise que l'action de la Communauté comporte une contribution au renforcement de la protection des consommateurs ; considérant que, conformément à l'article 129 A paragraphe 1 point b) du traité, la Communauté contribue à la réalisation d'un niveau élevé de protection des consommateurs par des actions spécifiques qui appuient et complètent la politique menée par les Etats membres en vue de protéger la santé, la sécurité et les intérêts économiques des consommateurs et de leur assurer une information adéquate ; considérant que le deuxième plan d'action triennal de la Commission (1993- 1995) intitulé "Mettre le marché unique au service des consommateurs européens" souligne qu'il est essentiel que l'avènement et l'approfondissement du grand marché européen se traduisent dans la vie quotidienne des consommateurs par des avantages concrets ; considérant que le programme stratégique de la Commission et sa communication intitulée "Tirer le meilleur parti du marché intérieur" soulignent que les consommateurs ont un rôle déterminant à jouer dans la mise en oeuvre réussie du programme concernant le marché intérieur étant donné que celui-ci ne fonctionnera pas convenablement sans une participation forte et efficace des consommateurs, et également que des consommateurs avertis peuvent, en faisant des choix commerciaux, accélérer les effets économiques positifs d'un marché intégré ; considérant que les actions d'information visant à aider le consommateur ...

We must take a hard look at mergers and doubtful and fraudulent business practices, and consumers must be assured that the minister and the commissioner will not be tempted to enter into agreements that will result in two justices: one for ordinary individuals and one for businesses, including major corporations, that would always put them above suspicion.
On se doit de questionner les fusions, aussi bien que les pratiques commerciales douteuses et frauduleuses, et les citoyens, les consommateurs doivent avoir l'assurance que le ministre et le commissaire ne seront pas tentés d'arriver à des ententes qui feraient qu'au bout de piste, il y aurait comme deux justices, la justice des citoyens ordinaires et une espèce de droit commercial qui ferait que les entreprises, notamment les grandes, pourraient finalement toujours demeurer au-dessus de tout soupçon.

Representatives of financial institutions must comprise less than 50 per cent of the board membership and the board must include consumer representatives.
Les représentants des institutions financières doivent représenter moins de 50 p. 100 de la commission, qui doit inclure des représentants des consommateurs.