As honourable senators can see, the order was extremely complex, requiring the committee to conduct a very intensive study of all aspects of ethics, including previous reports, United Kingdom parliamentary codes and all rules, the Parliament of Canada Act, the Criminal Code of Canada, the Canadian Constitution and the common law.
Comme les sénateurs peuvent le constater, l'ordre était extrêmement complexe, exigeant du comité qu'il mène une étude très approfondie de tous les aspects de l'éthique, y compris des rapports antérieurs, du code et de toutes les règles du Parlement du Royaume-Uni, de la Loi sur le Parlement du Canada, du Code criminel du Canada, de la Loi constitutionnelle du Canada et de la common law.