Traduction de «included provisions discussing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

Uniform provisions concerning the approval of two-wheeled motorcycles and mopeds with regard to driver-operated controls including the identification of controls, tell-tales and indicators
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs

Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the speedometer equipment including its installation
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse, y compris son installation

Additional Protocol concerning the replacement of the Multilateral Agreement relating to Route Charges of 12 February 1981 by the relevant provisions of the consolidated text of the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air navigation as amended at Brussels in 1997, including its Annex IV
Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol amendée à Bruxelles en 1997, y compris son annexe IV

Statement of Accepted Practices and Relevant Provisions of the Treaty, including Guidance for Visitors to the Antarctic
Texte relatif aux pratiques acceptées et aux dispositions pertinentes Traité sur l'Antarctique, y compris les directives à l'intention des touristes se rendant dans l'Antarctique

Policy Discussion Respecting Third Party Cellular Service Provision
Débat de la politique concernant la fourniture de services cellulaires par des tiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

More specifically, included provisions discussing irregular arrivals state that children 16 years or older can be detained and that children under 16 years of age can be separated from their families without any obligation on the federal government to appropriately justify this detention.
D'une façon plus précise, les dispositions sur les arrivées irrégulières prévoient que les enfants de 16 ans ou plus peuvent être détenus, et que les enfants de moins de 16 ans peuvent être séparés de leur famille sans que le gouvernement fédéral ne soit tenu de justifier la détention.

In light of these commitments and the recommendations advanced by the national panel, on 11 December 2012, then Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development John Duncan announced the start of consultations with First Nations on the development of a First Nations Education Act.29 The announcement was accompanied by the release of a discussion guide that would form the basis of these consultations.30 The guide set out a legislative proposal for a possible First Nations Education Act and for associated regulations that would include provision for:
Compte tenu de ces engagements et des recommandations formulées par le Panel national, le 11 décembre 2012, John Duncan, alors ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien, a annoncé le début de consultations avec les Premières Nations au sujet de l’élaboration d’une loi sur l’éducation des Premières Nations29. Un guide de discussion qui devait former la base des consultations30 a été publié au moment de l’annonce. Ce guide exposait les grandes lignes d’un éventuel projet de loi sur l’éducation des Premières Nations et de dispositions réglementaires connexes concernant :

There are still technical discussions on certain noise aspects, including provisions on renewed or upgraded systems, technical specifications for tracks, the monitoring of sound emission characteristics (of tracks and vehicles) and provisions on infrastructures.
Des discussions techniques se poursuivent encore sur certains aspects du bruit, notamment les dispositions relatives aux systèmes qui sont rénovés ou améliorés, les spécifications techniques pour les voies, le contrôle des caractéristiques des émissions sonores (des voies et des véhicules) et les dispositions concernant les infrastructures.

Complementarily, the cooperation between Israel and the European Community may include regular discussions on the orientations and priorities for research policies, discussions on cooperation prospects and development; provision of information concerning the implementation of programmes and research projects and visits and exchanges of research workers.
Parallèlement, la coopération entre Israël et la Communauté européenne peut comporter des discussions régulières sur les orientations et les priorités des politiques en matière de recherche, des discussions sur les perspectives et le développement de la coopération, la fourniture d'informations sur la mise en œuvre de programmes et de projets de recherche ainsi que des visites et échanges de chercheurs.

Before turning to the discussion on enforcement however, the Commission notes that a number of Member States have not yet transposed the Directive on Privacy and Electronic Communications, including the provisions on unsolicited commercial e-mails, which is part of a new, broader regulatory framework for electronic communications [24].
Toutefois, avant de traiter la question du contrôle de l'application, la Commission remarque qu'un certain nombre d'États membres n'ont pas encore transposé la directive «vie privée et communications électroniques», et notamment les dispositions sur les messages électroniques commerciaux non sollicités, qui font partie d'un nouveau cadre de régulation plus vaste des communications électroniques [24].

When discussing these different labour market transitions, the following types of benefit schemes are considered: (i) unemployment insurance and unemployment assistance; (ii) minimum income guarantee and other forms of social assistance (including housing benefits); (iii) employment-conditional benefits and other similar provisions; (iv) support for families and parents (family benefits, maternity, paternity and parental leave schemes, child-care benefits and provision, elderly care and care for disabled people); (v) early retirement; and (vi) support for sickness, invalidity and work-related injuries.
L'étude des différentes transitions prend en considération les types de régimes de prestations suivants: i) assurance chômage et assistance chômage; ii) revenu minimum garanti et autres formes d'assistance sociale (y compris aide au logement); iii) prestations liées à l'emploi et autres dispositions similaires; iv) aide pour la famille et les parents (allocations familiales, congés de maternité, paternité et parental, garde d'enfants et prestations connexes, prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées); v) retraite anticipée; vi) assistance en cas de maladie, d'invalidité et d'accidents de travail.

· launch discussions between the Council, Parliament and Commission on the development of mechanisms for ensuring the follow up of this initiative, which should include provision for joint review of progress.
· à lancer le débat entre le Conseil, le Parlement et la Commission sur le développement de mécanismes interinstitutionnels permettant d'assurer le suivi de cette initiative, et notamment l'organisation d'une évaluation commune des progrès accomplis.

4. In its discussions on outstanding issues, the Group considered the following matters: ways to ensure accurate scheduling of commitments - particularly with respect to supply of services over satellites and to the management of radio spectrum; potential anti-competitive distortion of trade in international services; the status of intergovernmental satellite organizations in relation to GATS provisions; and the extent to which basic telecommunications commitments include transport of video and/or broadcast signals within their scope.
4. Lors de ses discussions sur les questions en suspens, le groupe a examiné les aspects ci-après: les moyens d'assurer l'exactitude des listes d'engagements - notamment en ce qui concernait la fourniture de services par satellite et la gestion du spectre de fréquences radioélectriques; les effets de distorsion anticoncurrentielle qui pourraient s'exercer sur le commerce des services internationaux; le statut, au regard des dispositions de l'accord général sur le commerce des services, des organisations intergouvernementales exploitant des satellites; et la mesure dans laquelle la transmission des signaux vidéo et/ou diffusés entrait dans le cadre des engagements concernant les télécommunications de base.

OTHER DECISIONS (Adopted without discussion. In the case of acts of a legislative nature votes against and abstentions are indicated.) Participation by the Community and the Member States in the negotiations for a multilateral agreement on investment in the framework of the OECD Having established at its meeting on 10 April 1995 that the multilateral agreement on investment to be negotiated in the OECD would include provisions within the purview of joint national and Community bodies under the Treaty, the Council adopted a Decision authorizing the Commission to take part in the negotiation of that agreement in those areas that came within Community competence.
AUTRES DECISIONS (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions exprimés sont indiqués.) Participation de la Communauté et des Etats membres dans les négociations visant un Accord multilatéral sur l'investissement dans le cadre de l'OCDE Après avoir constaté lors de sa réunion du 10 avril 1995, que l'accord multilatéral sur l'investissement à négocier à l'OCDE comportera des dispositions relevant de compétences mixtes communautaires et nationales au regard du Traité, le Conseil a adopté une décision autorisant la Commission à participer, pour les domaines relevant de la compétence communautaire, à la négociation de cet accord.

Although the possibility of including a provision determining habitual residence similar to the one in Article 52 of the 1968 Brussels Convention was discussed, in the end it was decided not to insert any specific provision on the matter.
Il a été envisagé d'inclure une règle qui fixerait le lieu de résidence habituelle d'une manière analogue à celle dont l'article 52 de la convention de Bruxelles de 1968 fixe le domicile, mais cette solution a finalement été rejetée.