Vertaling van "included in parliament " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

composition of parliament
composition du Parlement

bureau of parliament
bureau du Parlement

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

duration of a Parliament [ life of a parliament | legislature | Parliament | life of a Parliament ]
durée d'une législature [ législature | parlement | période législative ]

INCLUDE directive | include | include statement
directive INCLUDE | instruction d'inclusion | inclusion

lesser and included offence [ necessarily included offense | lesser included offense ]
infraction moindre et incluse

part-time parliament | militia parliament | semi-professional parliament
parlement de milice

included angle | countersink angle | included plan angle
angle de pointe | angle au sommet

included
inclus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[15] For example in the area of incompatibility decisions, there is still reluctance from some institutions, including the Parliament, in applying final decisions against their members.
[15] Ainsi, en ce qui concerne les décisions d'incompatibilité, certaines institutions, dont le Parlement, rechignent encore à appliquer des décisions définitives à l'encontre de leurs membres.

The EU and its Member States will promote accountable and transparent institutions, including national parliaments, and foster participatory decision-making and public access to information.
L’Union européenne et ses États membres promouvront des institutions responsables et transparentes, y compris les parlements nationaux, et favoriseront un processus décisionnel participatif et l’accès du public à l’information.

The focus on citizenship issues extends to the entire Commission because removing obstacles to citizens' daily lives requires close cooperation within the Commission and with the other institutions and stakeholders, including national parliaments. This requires overcoming an ‘organigramme logic’.
L’accent mis sur les questions liées à la citoyenneté s’étend à l’ensemble de la Commission, car l’élimination des obstacles rencontrés par les citoyens dans leur vie quotidienne requiert une coopération étroite au sein de la Commission et avec les autres institutions et parties intéressées, y compris les parlements nationaux, ce qui impose d’aller au-delà de la «logique d’organigramme».

Speakers at the Ceremony will include European Parliament President Antonio Tajani, European Council President Donald Tusk, European Commission President Jean-Claude Juncker, German Chancellor Angela Merkel, French President Emmanuel Macron and former President of the United States Bill Clinton.
Au cours de la cérémonie, des discours seront prononcés notamment par le Président du Parlement européen Antonio Tajani, le Président du Conseil européen Donald Tusk, le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, la chancelière allemande Angela Merkel, le Président français Emmanuel Macron et l'ancien Président américain Bill Clinton.

Establish a ‘European Semester’ for dealing with potential spill-over effects of national fiscal policies as well as the early identification of excessive budgetary deficits and guarantee the coherence between EU- and national-level actions under the Integrated Guidelines, as well as the fulfilment of the quantitative and qualitative targets, such as growth and employment, which would enable a real and timely contribution by all parties concerned, including national parliaments and the European Parliament, as well as the consultation of social partners,
mettre en place un «semestre européen» pour gérer les effets d'entraînement potentiels des politiques budgétaires nationales ainsi que pour identifier à un stade précoce les déficits budgétaires excessifs et garantir la cohérence entre les actions menées au niveau de l'Union et au niveau national au titre des lignes directrices intégrées, de même que pour atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs tels que la croissance et l'emploi, ce qui permettrait à toutes les parties concernées, y compris les parlements nationaux et le Parlement européen, d'y contribuer réellement et en temps utile, et de consulter les partenaires sociaux,

Other sources include European Parliament resolutions[4] and information gathered by the Commission when monitoring the Directive's implementation.
Les résolutions du Parlement européen[4] ont constitué une autre source d’informations, de même que les données recueillies par la Commission lors du suivi de la mise en œuvre de la directive.

Resultant action has included European Parliament Resolutions in 1996 and 1998[9], accompanied by budgetary provision for specific projects in this area[10].
Cette reconnaissance s'est traduite par des initiatives concrètes, telles les résolutions adoptées par le Parlement européen en 1996 et en 1998[9], et l'affectation de moyens budgétaires à des projets spécifiques[10].

Developing and consolidating democracy under this Regulation should include democratic parliaments and their capacity to support and advance democratic reform processes.
Le développement et le renforcement de la démocratie dans le cadre du présent règlement devraient associer les parlements démocratiques et leur capacité à soutenir et à promouvoir les processus démocratiques de réforme.

This civil society dialogue involves several actors including the parliament, media, educational institutions, minorities, professional organisations and various other NGOs.
Ce dialogue avec la société civile fait intervenir divers acteurs, tels que le parlement, les médias, les établissements d'enseignement, les minorités, les organisations professionnelles et un certain nombre d’ONG.